Découvrir
Marques certifiées par Panodyssey Pro
Toutes les Creative Rooms
Toutes les publications
Tous les auteurs
Félicitations ! Ton soutien à bien été envoyé à l’auteur
avatar
Dossier sur les actus du Sport moto et de la Fédération des Motards !
Comment contesté le contrôle technique moto  

Comment contesté le contrôle technique moto  

Publié le 6 nov. 2023 Mis à jour le 6 nov. 2023 Politique
time 6 min
CREATIVE ROOM

Dossier sur les actus du Sport moto et de la Fédération des Motards !

Accueil
1
J'adore
0
Solidaire
0
Waouh
thumb 0 commentaire
lecture 472 lectures
1
réaction

Comment contesté le contrôle technique moto  

Marion Darras
Marion Darras
contribute Contribuer

 

Imposé aux Etats-membres de l’Union européenne par la directive 2014/45/UE en date du 3 avril 2014, le contrôle technique des deux roues n’avait jusqu’à présent pas vu le jour en France.

 

Il fallut attendre la décision du Conseil d’Etat du 31 octobre 2022 pour que cette mesure controversée soit remise à l’ordre du jour du Gouvernement.

 

C’est ainsi que par le décret du 23 octobre 2023 et par arrêté du même jour, le contrôle technique des deux roues devient obligatoire et sera mis en place selon le calendrier suivant :

 

  • véhicule immatriculé avant le 1er janvier 2017 : 1er contrôle à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024. Si le véhicule a été mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en
lecture 472 lectures
thumb 0 commentaire
1
réaction
1
J'adore
0
Solidaire
0
Waouh
left Publication précédente

Le rapport de l'ADEME

time 5 min
Publication suivante right

Les détails des défaillances mineurs et majeurs du contrôle technique 

time 30 min

Commentaire (0)

Tu dois être connecté pour pouvoir commenter Se connecter

Tu aimes les publications Panodyssey ?
Soutiens leurs auteurs indépendants !

Prolonger le voyage dans l'univers Politique
Clémence
Clémence

Un mot d'un dictionnaire, ma définition, votre sourire, ma joieEn toutes justices, le second pr...

Bernard Ducosson
1 min
Jour 360
Jour 360

La démocratie est l'oppression des minorités par le plus grand nombre. La dictature c'est l'inverse.

Franck Labat
1 min
Souffrance
Souffrance

Un mot d'un dictionnaire, ma définition, votre sourire, ma joieA d'écrire en un seul mot...

Bernard Ducosson
1 min
"Municipales"
"Municipales"

Un mot d'un dictionnaire, ma définition, votre sourire, ma joieRaccourci "d'élection des maires...

Bernard Ducosson
1 min
11 novembre
11 novembre

Un mot d'un dictionnaire, ma définition, votre sourire, ma joieComme mémoration du 106e anniver...

Bernard Ducosson
1 min

donate Tu peux soutenir les auteurs qui te tiennent à coeur

J'ai compris
promo

Télécharge l'application mobile Panodyssey