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Dossier sur les actus du Sport moto et de la Fédération des Motards !
Comment contesté le contrôle technique moto  

Comment contesté le contrôle technique moto  

Veröffentlicht am 6, Nov., 2023 Aktualisiert am 6, Nov., 2023 Politik
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Dossier sur les actus du Sport moto et de la Fédération des Motards !

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Comment contesté le contrôle technique moto  

Marion Darras
Marion Darras
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Imposé aux Etats-membres de l’Union européenne par la directive 2014/45/UE en date du 3 avril 2014, le contrôle technique des deux roues n’avait jusqu’à présent pas vu le jour en France.

 

Il fallut attendre la décision du Conseil d’Etat du 31 octobre 2022 pour que cette mesure controversée soit remise à l’ordre du jour du Gouvernement.

 

C’est ainsi que par le décret du 23 octobre 2023 et par arrêté du même jour, le contrôle technique des deux roues devient obligatoire et sera mis en place selon le calendrier suivant :

 

  • véhicule immatriculé avant le 1er janvier 2017 : 1er contrôle à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024. Si le véhicule a été mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en
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