Le CT moto une nouvelle fois abrogé ?

Publié le 27 juil. 2022 Mis à jour le 27 juil. 2022 Politique

2 min

Et c’est reparti pour la saga du contrôle technique des deux-roues motorisés alors que le gouvernement vient de faire passer un nouveau décret sur le sujet.

Le contrôle technique des motos et des scooters est un sujet brulant depuis des années et porté par l’Union européenne qui entend le rendre obligatoire dans les États membres. En 2014, le gouvernement français avait obtenu un report de son instauration au 1er janvier 2022 et surtout la possibilité de se soustraire à cette obligation en mettant en place des mesures complémentaires en faveur de la sécurité routière des usagers de deux-roues motorisés.

Sauf qu’en août 2021 paraissait au Journal Officiel un décret annonçant l’instauration de ce contrôle technique moto pour 2023. Face à la levée de boucliers, le Président Emmanuel Macron annonçait que le décret serait abrogé et suspendait ce dossier. Plus tard, le Ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari assurait que des mesures alternatives seraient mises en place et qu’il n’y aurait pas de contrôle périodique.

Face à ça, ce sont trois associations écologiques qui ont attaqué l’État pour le pousser à bien mettre en place le CT des deux-roues, obtenant finalement gain de cause auprès du Conseil d’État. Le décret du mois d’août était toujours valide et ces dernières ont attaqué la date de mise en place de 2023 trop tardive au regard des exigences européennes. Le Conseil d’État a alors demandé au gouvernement de revoir sa copie pour une mise en place d’ici octobre 2022 au plus tard.

Pour pouvoir faire avancer le dossier, une étape importante vient d’être franchie : l’abrogation du décret du 9 août 2021. C’est désormais fait avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet qui vient d’être publié ce mardi 26 juillet au Journal Officiel.

Alors contrôle technique ou pas ? Pour l’heure, rien n’est figé et l’abrogation du décret ne signifie pas forcément la fin du contrôle technique puisqu’un nouveau décret doit être publié. Deux solutions sont possibles avec soit un nouveau contrôle périodique avec une mise en place avancée à octobre, soit la mise en place des fameuses mesures complémentaires qui avaient été promises.

On penche davantage pour la deuxième option, d’autant plus que Clément Beaune, le nouveau ministre délégué aux transports, va recevoir les associations de motards et la fmf cet après-midi.

En attendant, la Présidente de la Fédération des Motards a salué : « la parution du décret abrogeant le contrôle technique tenant ainsi les engagements pris par le Président de la République. Dans la continuité de son prédécesseur, le Ministre s’est montré particulièrement attentif à nos recommandations. »

William Gosset il y a 2 ans

Bonjour Julien,

Merci pour votre publication. Je vous suggère de mettre des tags, sans # devant, à la fin de votre texte, afin de le rendre plus facilement accessible à vos lecteurs.

Je vous remercie. Bonne journée à vous.