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Dossier sur les actus du Sport moto et de la Fédération des Motards !
La grande consultation du contrôle technique moto

La grande consultation du contrôle technique moto

Publié le 28 juin 2023 Mis à jour le 28 juin 2023 Politique
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Dossier sur les actus du Sport moto et de la Fédération des Motards !

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La grande consultation du contrôle technique moto

Marion Darras
Marion Darras
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Depuis le lundi 26 juin, jusqu’au samedi 22 juillet, le dossier du contrôle technique des deux-roues passe par la case consultation publique. Une étape qui peut s’avérer décisive avant la mise en place de la version finale de cette mesure. En effet, les citoyens sont invités à donner leur avis sur les différentes modalités de ce sujet. Cela peut aussi bien concerner la périodicité du contrôle que les dates de mise en place ou les points contrôlés.

 

Cette consultation publique est ouverte à tous. Pour y participer : rien de plus simple, cela se fait en quelques étapes. Il s’agit de se rendre sur le site des consultations publiques du gouvernement, donnant accès à la consultation pour le projet de décret et d’arrêté relatif à la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues

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