English
Français
Deutsch
Italiano
Español
Mes enregistrements
La grande consultation du contrôle technique moto
Publicado el 28, jun., 2023
Actualizado 28, jun., 2023
Política
2 min
Política
Publicado el 28, jun., 2023
Actualizado 28, jun., 2023
2 min
0
Me gusta
1
Me encanta
0
Solidaridad
0
Wow
comentario
leer
En Panodyssey, puedes leer hasta 30 publicaciones al mes sin iniciar sesión. Disfruta de 26 articles más para descubrir este mes.
Para obtener acceso ilimitado, inicia sesión o crea una cuenta haciendo clic a continuación, ¡es gratis!
Inicar sesión
La grande consultation du contrôle technique moto
Colaborar
Depuis le lundi 26 juin, jusqu’au samedi 22 juillet, le dossier du contrôle technique des deux-roues passe par la case consultation publique. Une étape qui peut s’avérer décisive avant la mise en place de la version finale de cette mesure. En effet, les citoyens sont invités à donner leur avis sur les différentes modalités de ce sujet. Cela peut aussi bien concerner la périodicité du contrôle que les dates de mise en place ou les points contrôlés.
Cette consultation publique est ouverte à tous. Pour y participer : rien de plus simple, cela se fait en quelques étapes. Il s’agit de se rendre sur le site des consultations publiques du gouvernement, donnant accès à la consultation pour le projet de décret et d’arrêté relatif à la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés. Le lien pour y accéder est disponible ici.
Déposer ses commentaires pour la consultation publique sur le contrôle technique des deux-roues motorisés
Cela donne accès à un texte rappelant les détails de ce sur quoi porte cette consultation publique. Il est aussi possible de télécharger, en bas de page, le projet de décret et celui d’arrêté. C’est également en bas de page, dans l’onglet « Commentaires » qu’il est possible de déposer sa contribution. Il s’agit pour cela de cliquer dans « Déposer votre commentaire ».
Il faut ensuite de remplir deux champs : il faut indiquer votre titre et faire part de vos commentaires. Les contributeurs peuvent également indiquer leur adresse e-mail dans un champ dédié, afin de recevoir une copie de leur participation. Le ministère précise bien que l’adresse e-mail ne sera pas conservée.
Une fois ces deux ou trois parties remplies, il faut prévisualiser, puis valider son commentaire. Le ministère précise bien que le forum est modéré et que la contribution n’apparaîtra qu’après validation par un administrateur du site.
Comment déposer sa contribution sur le contrôle technique des deux-roues ?
- Se rendre sur le site de la consultation publique du CT2RM
- Cliquer sur « Déposer votre commentaire » en bas de page
- Remplir les champs « Titre » et « Commentaires » (et « Email » pour conserver une copie de sa contribution)
- Cliquer sur « Prévisualisation »
- Puis, si vous êtes satisfait, cliquer sur « Je commente »
169 lecturas
comentario
Publicación anterior
2 min
Puedes apoyar a tus escritores favoritos
