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Publication du journal officiel pour l'instauration du CT moto en avril 2023
Publié le 24 oct. 2023
Mis à jour le 24 oct. 2023
Politique
3 min
Politique
Publié le 24 oct. 2023
Mis à jour le 24 oct. 2023
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Publication du journal officiel pour l'instauration du CT moto en avril 2023
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Les points contrôlés, les dates, les motos concernées, tout ce qui vous attend
L'arrêté relatif au contrôle technique obligatoire publié au journal officiel
Le contrôle technique des 2RM, après plus d'une décennie de rebondissements, le dossier du contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés s'apprête à se clore, mais pas dans le sens attendu par les motards. Ce mardi 24 octobre, l'arrêté relatif au contrôle technique moto vient d'être publié au Journal Officiel.
Le document, signé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoire Christophe Béchu et par son ministre délégué en charge des transports Clément Beaune, précise les conditions de mise en oeuvre du contrôle technique à destination des véhicules à moteur de la catégorie L.
Le texte définit ainsi le contenu et le déroulé de cet examen périodique en précisant les points de contrôles et niveaux de défaillances, mais aborde aussi les règles statutaires des contrôleurs, des centres de contrôle et des réseaux, ainsi que sur les moyens matériels nécessaires et sur la surveillance administrative qui sera menée.
CT : A, S ou R
Le contrôle technique pourra se conclure sur trois résultats possibles : A (favorable / validé), S (défavorable pour défaillance majeure) et R (défavorable pour défaillance critique). En cas de S, le contrôle technique sera uniquement valable deux mois afin de laisser le temps pour effectuer les réparations. En cas de R, la validité sera limitée au jour du contrôle pour ramener la moto chez soi.
Tout résultat défavorable entraînera l'obligation de réalisation d'une contre-visite.
Les points de contrôle
Les points de contrôles vont porter sur 8 domaines :
- Identification du véhicule
- Équipements de freinage
- Direction
- Visibilité
- Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
- Essieux, roues, pneus, suspension
- Châssis et accessoires du châssis
- Autre matériel
- Nuisances
Le Contrôle Technique devrait être assez sévère, puisqu'une plaque d'immatriculation non conforme ou mal fixée, une course de frein trop longue, une anomalie du voyant ABS, un rétroviseur abimé ou mal fixé, une selle défectueuse ou encore une taille de pneu ne répondant pas aux caractéristiques de la moto entrent directement dans la case de défaillance majeure. C'est également le cas d'un échappement modifié, bruyant ou non homologué.
Les dates
Enfin, l'arrêté du 23 octobre 2023 présente également en détail les dates de mise en oeuvre de la mesure, avec un échelonnement des obligations pour éviter d'engorger les centres. Le contrôle technique périodique entrera officiellement en vigueur le 15 avril prochain avec les premiers examens qui seront réalisés dans les centres.
Les motos, scooters, quads et trois-roues immatriculés avant le 1er janvier 2017 n'auront que jusqu'au 31 décembre 2024 pour réaliser leur premier contrôle. En 2025, ce sont les 2 et 3 roues immatriculés entre 2017 et 2019 qui devront passer le CT, puis ceux immatriculés entre 2020 et 2021 passeront en 2026. Les véhicules immatriculés à partir de 2022 devront quant à eux respecter le calendrier défini par l'article R323-27 du code de la route, c'est à dire un premier contrôle au bout de 4 ans puis un tous les deux ans.
Ci-dessous l'arrêté paru ce matin au journal officiel
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