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Le Coup de massue sur le CT moto
Publié le 3 juin 2023
Mis à jour le 3 juin 2023
Politique
2 min
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Publié le 3 juin 2023
Mis à jour le 3 juin 2023
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Le Coup de massue sur le CT moto
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Le ministre des Transports présentera le calendrier et les modalités dans les prochains jours
Nouveau revirement dans le dossier sur le contrôle technique des deux-roues motorisés où le Conseil d’État vient de donner un ultimatum au gouvernement ce jeudi 1er juin et de « prendre l’arrêté d’application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ».
Décidée par l’Union européenne, la mise en place du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés aurait dû être introduite début 2022 ou a minima compensée par des mesures alternatives.
Mais après avoir suspendu la mise en place du CT à l’été 2021, le gouvernement a eu d’autres projets plus prioritaires à gérer que le CT. Les associations Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voitures ont alors saisi le Conseil d’État pour forcer la mise en place du CT moto. À plusieurs reprises, le Conseil d’État s’est positionné dans le sens des trois associations, allant jusqu’à supprimer l’abrogation du décret d’instauration du contrôle technique moto.
Par la suite, le ministre délégué aux transports Clément Beaune a indiqué être contraint par la décision du Conseil d’État, avant que l’idée d’un contrôle allégé soit mis en avant pour un démarrage en juin. Entre-temps, les trois mêmes associations anti-motardes sont revenues une nouvelle fois à la charge en saisissant de nouveau le Conseil d’État vis-à-vis de la situation qui n’a toujours pas évolué.
Nous voilà en juin et rien n’a changé. Toujours pas l’ombre d’un contrôle visuel à 50 euros en vue. Face à cette situation, le juge des référés du Conseil d’État a de nouveau donné raison aux associations et a enjoint le gouvernement à se mettre en conformité dans un délai de deux mois. Autrement dit, la mise place du contrôle technique des deux-roues motorisés doit être introduite avant le 1er août.
Le ministre délégué au Transport a assuré que le gouvernement appliquerait « bien entendu la décision du Conseil d’État ». Un calendrier de mise en oeuvre et les modalités du contrôle technique doivent être présentés dans les prochains jours.
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