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Niveau sonore dans le sport moto
Publié le 19 oct. 2021
Mis à jour le 19 oct. 2021
Sport
2 min
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Publié le 19 oct. 2021
Mis à jour le 19 oct. 2021
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Niveau sonore dans le sport moto
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Une réunion interministérielle, présidée par Monsieur Gilles QUENEHERVE, Directeur des sports, s’est tenue au ministère chargé des Sports le 7 octobre 2021 au sujet des émissions sonores dans les sports mécaniques.
L’ensemble des ministères concernés par ce dossier (ministère chargé des Sports, ministère des Solidarités et de la Santé, ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Intérieur) ont, sur leur demande, évoqué avec les deux Fédérations sportives délégataires le régime applicable aux activités des sports mécaniques depuis le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif aux émissions sonores (dit « décret bruit »).
Lors de cette réunion, les ministères ont tenu à souligner d’une part, le travail normatif important mené par les Fédérations ces dernières années
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