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Le contrôle technique encore une fois remis sur la table !
Published Nov 4, 2022
Updated Nov 4, 2022
Politics
2 min
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Published Nov 4, 2022
Updated Nov 4, 2022
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Le contrôle technique encore une fois remis sur la table !
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Le Conseil d’État a réinstauré lundi le contrôle technique pour les deux-roues, dont l’application était prévue début 2023 avant son annulation par le gouvernement.
Une annulation illégale
Le Conseil d’État a retenu deux motifs d’illégalité pour annuler le décret de juillet dernier : d’abord « la suppression du contrôle technique aurait dû être soumise à consultation du public, compte tenu de son incidence directe et significative sur l’environnement » d’après l’institution.
En outre, les mesures alternatives proposées par le gouvernement sont jugées « pas suffisamment efficaces », soit parce qu’elles sont « seulement à l’état de projets », soit parce qu’elles « ne permettent pas d’améliorer de façon suffisamment significative la sécurité des motards sur la route. »
Obligation
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