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Le contrôle technique de trop...
Published Aug 11, 2021
Updated Aug 11, 2021
Politics
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Published Aug 11, 2021
Updated Aug 11, 2021
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Le contrôle technique de trop...
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Un contrôle 4 ans après l’immatriculation, puis tous les 2 ans
C’était fortement pressenti, c’est maintenant tout ce qu’il y a de plus officiel : le contrôle technique moto verra bien le jour en 2023 ! Le gouvernement vient en effet de publier le décret instaurant la mise en place du contrôle technique moto au Journal Officiel.
La pression exercée par l’Union européenne depuis près de 10 ans aura donc porté ses fruits. Le Sénat avait dit non en 2012 et il y avait eu de nombreuses manifestations contre dans toute la France à ce moment-là. D’abord repoussé de 2014 à 2022 avec une possible dérogation pour les États membres en mesure de justifier de mesures ayant permis de faire baisser l’accidentalité des deux-roues motorisés, le contrôle technique obligatoire des motos, scooters, trois-roues et quadricycles à moteur va donc bien voir le jour au 1er janvier 2023.
Le décret n°2021-1062, publié ce jeudi 11 août au Journal Officiel, vient fixer les grandes lignes du contrôle technique à savoir son entrée en vigueur, les professionnels agréés pour le réaliser, les véhicules concernés et la périodicité de celui-ci. En revanche, il n’est pas fait mention des modalités d’inspection et des éléments contrôlés.
Qui est concerné ?
Le contrôle technique concernera donc tous les véhicules de la catégorie L, c’est-à-dire les deux et trois roues motorisées ainsi que les quadricycles à moteur.
Périodicité
Tout véhicule fera l’objet d’un contrôle technique obligatoire dans les six mois précédant la quatrième année après sa mise en circulation, puis renouvellera l’opération tous les deux ans. Les véhicules de collection ne seront pas épargnés, mais bénéficieront d’un délai de 5 ans au lieu de 2 ans entre chaque contrôle. Par ailleurs, un CT de moins de six mois sera exigé en cas de vente après le 4e anniversaire de la date de mise en circulation.
Calendrier de mise en place
Mais comme il va falloir contrôler tous les 2-roues en circulation, un calendrier spécifique a été mis en place pour les premières années. Tous les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 devront passer le CT en 2023. En 2024 ce sera au tour des motos immatriculées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020. Le rythme sera ensuite normalisé avec les motos achetées en 2021 à contrôler en 2025, les millésimes 2022 en 2026…
Autrement dit, toutes les motos pré-Euro4 devront passer avant la fin 2023. Ca risque de bouchonner dans les centres… Surtout que le profit sera forcément au rendez-vous pour les centres techniques.
Qui réalisera les contrôles ?
Seuls les centres de contrôles habituels seront autorisés à faire passer le CT moto. Si les constructeurs s’étaient proposés pour réaliser ces opérations, le texte prévoit bien que « Un réseau de contrôle ne peut exercer aucune autre activité que celle de contrôle technique. »
Toutefois, les réseaux de contrôle vont devoir rapidement mettre à jour leurs installations, car pour être agréés, ils devront disposer de centres pour le contrôle des 2-roues dans au moins 90 départements, ce qui va demander à la fois le matériel et la formation humaine (seul quelqu’un ayant le permis deux roues ayant le droit de déplacer un deux roues motorisé). Afin de faciliter ceci et permettre aux réseaux d’étendre leur présence, des agréments pourront être délivrés à titre provisoire jusqu’au 31 décembre 2023. Il n’empêche que le maillage des centres de contrôles risque d’être difficile dans certaines régions, au vu des éléments précités.
En tout cas, c’est acté désormais et sans aucune équivoque possible. Donc, préparez-vous à apposer une nouvelle vignette sur votre moto et scooter à partir de 2023 ! La Fédération va faire le maximum pour obtenir dans les prochaines semaines un rendez-vous auprès de l’Union européenne avec les élus européens qui apporteront notre voix ainsi que l’ensemble des usagers 2RM. Nos confrères belges sont bien décidés également à démontrée leurs mécontentement face à ce passage en force en Belgique également.
Pour mémoire nos confrères de la Fédération Française des Motards en Colère ont à mainte reprise rencontrée les pouvoirs publics sur ce dossier. Nous sommes convaincu à la Fédération des Motards de France qu’il y a d’autres alternative à un contrôle technique comme les automobilistes. Ce contrôle risque de coûter entre 50 et 60 euros aux usagers 2RM tous les 24 mois.
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