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Dossier sur les actus du Sport moto et de la Fédération des Motards !
Le contrôle technique encore une fois remis sur la table ! 

Le contrôle technique encore une fois remis sur la table ! 

Publicado el 4, nov, 2022 Actualizado 4, nov, 2022 Política
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Dossier sur les actus du Sport moto et de la Fédération des Motards !

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Le contrôle technique encore une fois remis sur la table ! 

Marion Darras
Marion Darras
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Le Conseil d’État a réinstauré lundi le contrôle technique pour les deux-roues, dont l’application était prévue début 2023 avant son annulation par le gouvernement.

Une annulation illégale


Le Conseil d’État a retenu deux motifs d’illégalité pour annuler le décret de juillet dernier : d’abord « la suppression du contrôle technique aurait dû être soumise à consultation du public, compte tenu de son incidence directe et significative sur l’environnement » d’après l’institution.


En outre, les mesures alternatives proposées par le gouvernement sont jugées « pas suffisamment efficaces », soit parce qu’elles sont « seulement à l’état de projets », soit parce qu’elles « ne permettent pas d’améliorer de façon suffisamment significative la sécurité des motards sur la route. »

Obligation

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