English
Français
Deutsch
Italiano
Español
La grande consultation du contrôle technique moto
Pubblicato 28 giu 2023
Aggiornato 28 giu 2023
Politica
2 min
Politica
Pubblicato 28 giu 2023
Aggiornato 28 giu 2023
2 min
0
Mi piace
1
Adoro
0
Solidarietà
0
Wow
commento
lettura
Non puoi leggere altre pubblicazioni questo mese senza aver effettuato il login.
Per sfruttare appieno le nuove funzionalità, accedi o crea un account facendo clic qui sotto: è gratis!
Accedi
La grande consultation du contrôle technique moto
Contribuisci
Depuis le lundi 26 juin, jusqu’au samedi 22 juillet, le dossier du contrôle technique des deux-roues passe par la case consultation publique. Une étape qui peut s’avérer décisive avant la mise en place de la version finale de cette mesure. En effet, les citoyens sont invités à donner leur avis sur les différentes modalités de ce sujet. Cela peut aussi bien concerner la périodicité du contrôle que les dates de mise en place ou les points contrôlés.
Cette consultation publique est ouverte à tous. Pour y participer : rien de plus simple, cela se fait en quelques étapes. Il s’agit de se rendre sur le site des consultations publiques du gouvernement, donnant accès à la consultation pour le projet de décret et d’arrêté relatif à la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues
328 letture
commento
Non puoi leggere altre pubblicazioni questo mese senza aver effettuato il login.
Per sfruttare appieno le nuove funzionalità, accedi o crea un account facendo clic qui sotto: è gratis!
Accedi
Pubblicazione precedente
2 min
Puoi sostenere i tuoi scrittori preferiti
