¡Felicidades! Tu apoyo al autor se ha enviado correctamente
Une bataille de gagné ! 

Une bataille de gagné ! 

Publicado el 11, mar., 2021 Actualizado 11, mar., 2021 Deportes
time 1 min
0
Me encanta
0
Solidaridad
0
Wow
thumb comentario
lecture leer
0
reacción

En Panodyssey, puedes leer hasta 30 publicaciones al mes sin iniciar sesión. Disfruta de 29 articles más para descubrir este mes.

Para obtener acceso ilimitado, inicia sesión o crea una cuenta haciendo clic a continuación, ¡es gratis! Inicar sesión

Une bataille de gagné ! 

La Fédération Française de Motocyclisme à avait engagé un recours devant la plus haute instant du pays au Conseil d'Etat lors de l'arrêté pris le 2 avril 2019. Selon cet arrêt l'article R331-24-1 du Code du sport, imposait à l'ensemble des organisateurs d'épreuves à caractères motocyclistes à des déclarations liées aux incidences environnementales et fournir des évaluations selon la loi Natura 2000. 

 

 

Les juges ont estimé que cette évaluation était illégale pour les épreuves qui n'affectaient pas un site naturel de manière importante. La plus haute juridiction à été à l'encontre de cette sanction en la jugeant illégale concernant les épreuves motocyclistes. En effet celle-ci n'affectent aucunement un site naturel. C'est une large victoire dont nous tenons à félicité l'efficacité de nos confrères de la FFM. 

 

Les organisateurs et moto-clubs ne pourront plus désormais prétendre à remplir cette déclaration qui en devient désormais totalement inutile. 

lecture 77 lecturas
thumb comentario
0
reacción

Comentario (0)

¿Te gustan las publicaciones de Panodyssey?
¡Apoya a sus escritores independientes!

Seguir descubriendo el universo Deportes
Israël - France
Israël - France

Extrait du match du 10 octobre ; comment taire ?

Bernard Ducosson
1 min

donate Puedes apoyar a tus escritores favoritos

promo

Télécharge l'application mobile Panodyssey