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Une bataille de gagné !
Publicado el 11, mar, 2021
Actualizado 11, mar, 2021
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Une bataille de gagné !
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La Fédération Française de Motocyclisme à avait engagé un recours devant la plus haute instant du pays au Conseil d'Etat lors de l'arrêté pris le 2 avril 2019. Selon cet arrêt l'article R331-24-1 du Code du sport, imposait à l'ensemble des organisateurs d'épreuves à caractères motocyclistes à des déclarations liées aux incidences environnementales et fournir des évaluations selon la loi Natura 2000.
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Les juges ont estimé que cette évaluation était illégale pour les épreuves qui n'affectaient pas un site naturel de manière importante. La plus haute juridiction à été à l'encontre de cette sanction en la jugeant illégale concernant les épreuves motocyclistes. En effet celle-ci n'affectent aucunement un site naturel. C'est une large victoire dont nous tenons à félicité l'efficacité de nos confrères de la FFM.
Les organisateurs et moto-clubs ne pourront plus désormais prétendre à remplir cette déclaration qui en devient désormais totalement inutile.
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