English
Français
Deutsch
Italiano
Español
Une bataille de gagné !
Pubblicato 11 mar 2021
Aggiornato 11 mar 2021
Sport
1 min
Sport
Pubblicato 11 mar 2021
Aggiornato 11 mar 2021
1 min
0
Mi piace
0
Adoro
0
Solidarietà
0
Wow
commento
lettura
Non puoi leggere altre pubblicazioni questo mese senza aver effettuato il login.
Per sfruttare appieno le nuove funzionalità, accedi o crea un account facendo clic qui sotto: è gratis!
Accedi
Une bataille de gagné !
Contribuisci
La Fédération Française de Motocyclisme à avait engagé un recours devant la plus haute instant du pays au Conseil d'Etat lors de l'arrêté pris le 2 avril 2019. Selon cet arrêt l'article R331-24-1 du Code du sport, imposait à l'ensemble des organisateurs d'épreuves à caractères motocyclistes à des déclarations liées aux incidences environnementales et fournir des évaluations selon la loi Natura 2000.
/image%2F0674003%2F20210305%2Fob_1829b8_1000x1000-emx-g0fra-782414227.jpg)
Les juges ont estimé que cette évaluation était illégale pour les épreuves qui n'affectaient pas un site naturel de manière importante. La plus haute juridiction à été à l'encontre de cette sanction en la jugeant illégale concernant les épreuves motocyclistes. En effet celle-ci n'affectent aucunement un site naturel. C'est une large victoire dont nous tenons à félicité l'efficacité
221 letture
commento
Non puoi leggere altre pubblicazioni questo mese senza aver effettuato il login.
Per sfruttare appieno le nuove funzionalità, accedi o crea un account facendo clic qui sotto: è gratis!
Accedi
Pubblicazione precedente
1 min
Puoi sostenere i tuoi scrittori preferiti
