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La démeusure de la décision du Conseil d'Etat
Publicado el 3, jun, 2023
Actualizado 3, jun, 2023
Política
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Publicado el 3, jun, 2023
Actualizado 3, jun, 2023
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La démeusure de la décision du Conseil d'Etat
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Le 25 mai dernier, le Conseil d’État s’est réunit concernant le référé déposé par Ral le Scoot, respire et d’autres associations militantisme concernant le texte de promulgation du contrôle technique moto. Celle-ci est clairement exposée par les associations favorables à l’instauration du contrôle technique pour les 2RM.
Une défense houleuse avec les écologistes qui sont très ardeur sur le texte de l’instauration du contrôle technique moto. L’état pour la réponse à apporter qu’elle ne pouvait pas pour le moment instauré une date pour la mise en application de ce texte dans l’immédiat. La Fédération des Motards reproche à ces associations que ces recours intempestifs nuisent gravement à l’image de la moto et importune de manière évidente le système administratif, embête et casse les pieds à toute la communauté des usagers 2RM. Le choix du gouvernement à notamment été rappeler que ce texte n’est pas en vue d’instaurer le contrôle technique moto.
Le juge des référés à notamment demander l’éclairage des représentants de l’état lors de l’audience, ils ont pu exposés les raisons concernant les textes d’application du décret du 9 aout 2021 qui n’ont pas été promulgués. Les agents de l’État ont fourni des explications plus au moins complexe et longue. Cela n’a pas été simple de comprendre pour le juge et les avocats des parties, mais le gouvernement montré bien que le contrôle technique est loin d’être une mesure simple et facile à mettre œuvre. Le gouvernement à fais savoir que personne n’est prêt pour ça mise en application.
L’État a fait savoir que la complexité du dossier, due, d’une part, à la technicité des mesures à prendre et, d’autre part, au fait que le secteur privé, qui sera en charge de réaliser les contrôles techniques sur les véhicules, doit être associé à l’élaboration des textes, expliquait les délais constatés.
Par ailleurs cet acharnement est désuet de sens, puisque ce texte risque encore de perdurer. Aucun cahier des charges n’est établi, les contrôleurs doivent être formés et doivent avoir leurs permis. Cela prendra encore des années à voir plusieurs années. Notre avis est que cet acharnement juridique est une perte de temps pour l’ensemble de la communauté motocycliste.
Le jugement sera rendu dans quelques jours. La Fédération des Motards vous apportera le rendu du délibéré du Conseil de l’État.
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