English
Français
Deutsch
Italiano
Español
Mes enregistrements
Une bataille de gagné !
Veröffentlicht am 11, März, 2021
Aktualisiert am 11, März, 2021
Sport
1 min
Sport
Veröffentlicht am 11, März, 2021
Aktualisiert am 11, März, 2021
1 min
0
Gefällt mir
0
Liebe ich
0
Solidarität
0
Wow
Kommentar
Lesezeit
Auf Panodyssey kannst du bis zu 30 Veröffentlichungen im Monat lesen ohne dich anmelden zu müssen. Viel Spaß mit 29 articles beim Entdecken.
Um unbegrenzten Zugang zu bekommen, logge dich ein oder erstelle kostenlos ein Konto über den Link unten.
Einloggen
Une bataille de gagné !
Beitragen
La Fédération Française de Motocyclisme à avait engagé un recours devant la plus haute instant du pays au Conseil d'Etat lors de l'arrêté pris le 2 avril 2019. Selon cet arrêt l'article R331-24-1 du Code du sport, imposait à l'ensemble des organisateurs d'épreuves à caractères motocyclistes à des déclarations liées aux incidences environnementales et fournir des évaluations selon la loi Natura 2000.
/image%2F0674003%2F20210305%2Fob_1829b8_1000x1000-emx-g0fra-782414227.jpg)
Les juges ont estimé que cette évaluation était illégale pour les épreuves qui n'affectaient pas un site naturel de manière importante. La plus haute juridiction à été à l'encontre de cette sanction en la jugeant illégale concernant les épreuves motocyclistes. En effet celle-ci n'affectent aucunement un site naturel. C'est une large victoire dont nous tenons à félicité l'efficacité de nos confrères de la FFM.
Les organisateurs et moto-clubs ne pourront plus désormais prétendre à remplir cette déclaration qui en devient désormais totalement inutile.
77 Aufrufe
Kommentar
Vorherige Veröffentlichung
1 min
Du kannst deine Lieblingsautoren unterstützen
