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Comment l'Etat français assassine t'il ses artisans et commerçants ? (Première Partie)

Comment l'Etat français assassine t'il ses artisans et commerçants ? (Première Partie)

Publié le 28 mai 2022 Mis à jour le 1 juin 2022
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Comment l'Etat français assassine t'il ses artisans et commerçants ? (Première Partie)

Nous avons tous le souvenir de courir à la boulangerie lorsque nous sortions de l’école, encore enfants, ou de nous rendre chez l’épicier, adultes, après le travail pour acheter de quoi confectionner le repas du soir. Avec nostalgie, nous nous rappelons que nos grands-parents nous demandaient parfois de les accompagner « faire les commissions ». Les années passant, les centres villes se sont vidés petit à petit des commerçants qui nous reconnaissaient, n’oubliaient pas nos noms ni nos prénoms – voire ceux des membres de nos familles -, mettaient de côté l’un de nos articles préférés ou permettaient aux enfants de partir sans payer car les parents passeraient régler la note à la fin de la semaine.

Partout sur le territoire, nous constatons les attentes des citoyens à (re)vivre “un monde comme celui d’avant” avec plus de lien social et plus d’authenticité : l’attrait vers la ruralité est très fort, notamment depuis le premier confinement de 2020. Beaucoup de citadins continuent à rêver d'une autre existence, mais une fois la métropole quittée, le rêve n’est pas tout à fait conforme à ce qu’étaient les communes d’autrefois. Le constat est terrifiant : aujourd’hui, plus de 20.000 villages et villes de France n’ont plus un seul commerce. Des millions de Français sont concernés,

Contrairement aux paroles de la chanson d’Alain Bashung “ma petite entreprise ne connait pas la crise”, les cas de faillites de commerçants se sont succédés depuis une trentaine d’années. Ces artisans et commerçants, poumon de vie et d’emplois au cœur de nos villes, se sont volatilisés. Cette disparition n’est malheureusement pas le fait d’un exceptionnel tour de magie où l’illusionniste décidera de faire réapparaître les devantures des commerces d’un coup de baguette magique pour faire plaisir aux spectateurs.

Que s’est-il donc passé en moins de quatre petites décennies pour décimer ce qui faisait le charme et la facilité pour nos sorties et courses de proximité ? Martine Donnette et Claude Diot, commerçants franchisés ruinés par le lobby de la grande distribution, le répètent avec force et conviction : "Cette situation est le fruit d’une stratégie qui a délibérément favorisé la grande distribution et par conséquent ruiné les indépendants et détruit les petits commerces". Le ton est donné.

 

Un courage et une détermination au service de la vérité

Tout comme les lanceurs d’alerte, Martine et Claude étaient des citoyens français insérés dans la société. Tout comme les lanceurs d’alerte, ils ont eu un accident. Comme tous les lanceurs d’alerte, ils ont été percutés de plein fouet par la culture du mensonge de ceux auxquels ils faisaient confiance. La détermination et le courage de ce couple d’anciens commerçants sont à la hauteur du préjudice qu’ils subissent depuis plus de trente années. Car comme tous les lanceurs d'alerte, ils ont tout perdu.

Martine était secrétaire, elle vivait en famille en région parisienne. En 1982, elle décide de rejoindre son époux dans l’activité d’artisan-cordonnier qu’il exerçait à Saint Mandé. Trois années plus tard, son mari ne pouvant plus exercer son activité suite à des soucis médicaux, Martine se rend au Salon de la Franchise et y rencontre des responsables de la marque Phildar. Le couple ayant le projet de quitter la région parisienne pour s’installer dans une ville de province de taille moyenne, Martine est alors séduite par la proposition de ce franchiseur d’ouvrir un magasin dans la galerie marchande de Carrefour à Vitrolles (Bouches-du-Rhône). Enthousiasmé par les perspectives de cette nouvelle vie professionnelle et familiale, le couple vend son fonds de commerce et son appartement pour démarrer une nouvelle aventure, qui semblait prometteuse.

Le franchiseur Phildar signe avec Martine son contrat de franchise et joue les entremetteurs avec Carrefour, le bailleur de la galerie marchande, pour faire signer à Martine un bail neuf sans l’informer que Carrefour avait obtenu un permis de construire pour l’extension de la galerie marchande, dans laquelle son magasin disparaissait.

 

Photo : Martine Donnette en janvier 2021, collection personnelle.

 

Deux années plus tard, en 1987, Carrefour dépose un autre projet de permis de construire tout en proposant à Martine de déplacer sa franchise dans la nouvelle galerie marchande. Martine demande alors à Phildar de l’aider dans la négociation du déplacement du magasin, lié au contrat de franchise. Or le franchiseur n’agit pas pour faire respecter les droits de sa franchisée. Carrefour double alors les loyers du nouveau magasin de Martine et ne l’indemnise pas de la reprise du local qu’elle abandonnait.

Selon les conditions du bail neuf, le bailleur ne peut pas reprendre le local pendant trois ans ; il ne pouvait donc pas déloger Martine avant 1988.

Pire encore, ce projet de permis de construire sera refusé à Carrefour le 12 août 1988. Aussi incroyable que cela puisse paraître, ces plans de permis de construire - demandant à Martine de se déplacer sous conditions suspensives que le permis soit accordé -  ont étrangement disparu du dossier de Martine à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.

Claude, ex-commerçant de cette même galerie marchande, a eu à subir des problèmes similaires à ceux de Martine à cause de ces travaux, du permis de construire refusé etc. Il a lui-aussi vu ses demandes de déspécialisation rejetées. Selon lui, « l’augmentation des baux commerciaux n’a pour but que de financer l’extension de la grande distribution. Il n’existe pas de transparence comptable entre les commerçants et le bailleur. Rien ne peut être débattu, discuté. »

 

Photo : Claude Diot en janvier 2021, collection personnelle

 

En parallèle aux déboires liés aux travaux de la galerie marchande, le franchiseur Phildar oubliait d’informer ses franchisés que son chiffre d’affaires connaissait une baisse de 30% ; « c’est pourtant lui qui avait encouragé tous ses franchisés à réinvestir dans leur nouveau concept » souligne Martine. A cause du doublement des loyers, la franchisée se voit « obligée de couper son magasin en deux parties et d’exercer deux activités différentes ». A côté de Phildar, la néo-provinciale s’est mise à gérer une chocolaterie. Sa liquidation judiciaire a pris quatre années. Elle explique que Carrefour a refusé sept demandes de déspécialisation, c’est-à-dire de changement d’enseigne, ce qui a provoqué la perte du fonds de commerce Phildar, des dettes à rembourser, une procédure de saisie de sa maison etc. Martine continue toutefois à travailler jusque 1994 en gérant la chocolaterie, jusqu’à ce que Carrefour la remette en difficulté en permettant l’ouverture de concurrents dans la galerie marchande. De fait, il l’obligeait à vendre. C’est avec le produit de cette vente que Martine put rembourser les investissements de la chocolaterie. Sans baisser les bras, elle décidait alors de reprendre la gérance d’une épicerie de camping à La Ciotat.

A cause du stress extrême lié à cette situation ubuesque de pertes de revenus, de perte de confiance envers son franchiseur et son bailleur, la vie familiale de la quadragénaire bascule. Elle venait de rencontrer Claude, expulsé et ruiné lui aussi. Le nouveau couple commence des procédures en justice et vivra pendant quatorze longues années dans une caravane. Comme les lanceurs d’alerte, ils découvrent le parcours du combattant de ceux qui se lèvent pour l'éthique et la vérité. Ils s’offusquent à juste titre, insistant : « Nous croyions alors en la justice, pauvres de nous ».

Martine monte ses dossiers pour le tribunal de commerce, le tribunal d’instance, fait appel des décisions, se pourvoit en cour de cassation… jusqu’à ce qu’elle apprenne par l’avocat la représentant en cassation, que « les plans d’agrandissement de Carrefour de son dossier d’appel avaient disparu et surtout qu’il ne peut rien faire ! ». Elle a été jugée sans que son avocat ne soit présent au procès alors qu’il avait été payé de ses honoraires,. L'avocat n’avait même pas prévenu le mandataire liquidateur, ce qui est totalement illégal.

 

A suivre : Comment l'Etat français assassine t'il ses artisans et commerçants (Deuxième partie)

 

 

 
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