English
Français
Deutsch
Italiano
Español
La grande consultation du contrôle technique moto
Veröffentlicht am 28, Juni, 2023
Aktualisiert am 28, Juni, 2023
Politik
2 min
Politik
Veröffentlicht am 28, Juni, 2023
Aktualisiert am 28, Juni, 2023
2 min
0
Gefällt mir
1
Liebe ich
0
Solidarität
0
Wow
Kommentar
Lesezeit
Ohne Anmeldung kannst du diesen Monat keine Veröffentlichungen mehr lesen.
Um neue Funktionen in vollem Umfang zu nutzen, logge dich ein oder erstelle ein Konto, indem du unten klickst. Es ist kostenlos!
Einloggen
La grande consultation du contrôle technique moto
Beitragen
Depuis le lundi 26 juin, jusqu’au samedi 22 juillet, le dossier du contrôle technique des deux-roues passe par la case consultation publique. Une étape qui peut s’avérer décisive avant la mise en place de la version finale de cette mesure. En effet, les citoyens sont invités à donner leur avis sur les différentes modalités de ce sujet. Cela peut aussi bien concerner la périodicité du contrôle que les dates de mise en place ou les points contrôlés.
Cette consultation publique est ouverte à tous. Pour y participer : rien de plus simple, cela se fait en quelques étapes. Il s’agit de se rendre sur le site des consultations publiques du gouvernement, donnant accès à la consultation pour le projet de décret et d’arrêté relatif à la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues
374 Aufrufe
Kommentar
Ohne Anmeldung kannst du diesen Monat keine Veröffentlichungen mehr lesen.
Um neue Funktionen in vollem Umfang zu nutzen, logge dich ein oder erstelle ein Konto, indem du unten klickst. Es ist kostenlos!
Einloggen
Vorherige Veröffentlichung
2 min
Du kannst deine Lieblingsautoren unterstützen
