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Dossier sur les actus du Sport moto et de la Fédération des Motards !
Le Conseil d'Etat rejette notre référé contre le CT moto 

Le Conseil d'Etat rejette notre référé contre le CT moto 

Veröffentlicht am 10, Apr., 2024 Aktualisiert am 10, Apr., 2024 Politik
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Le Conseil d'Etat rejette notre référé contre le CT moto 

Marion Darras
Marion Darras
contribute Beitragen

 

 

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté notre requête en référé suspension.
Ce rejet ne concerne que l’urgence et ne préjuge pas de la réponse qui sera rendue sur le fond dans quelques mois.

 

A la veille d’un week-end de manifestation nationale , le Conseil d’État a jugé qu’il n’y avait pas un caractère d’urgence à suspendre les textes mettant en œuvre le contrôle technique des deux et trois roues motorisés (CT2RM).

 

La FMF et d'autres associations de motards,avons déposé plusieurs recours devant le Conseil d’État pour enjoindre le gouvernement à retravailler sur les mesures alternatives. Ces procédures sont longues, nous les avons donc couplées d’une demande de suspension des textes en attendant la décision de justice.

 

Si le Conseil

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