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Les détails des défaillances mineurs et majeurs du contrôle technique 

Les détails des défaillances mineurs et majeurs du contrôle technique 

Pubblicato 9 nov 2023 Aggiornato 9 nov 2023 Politica
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Les détails des défaillances mineurs et majeurs du contrôle technique 

 

Le contrôle technique des deux-roues et quad est désormais inscrit au Journal Officiel. Mais la FMF ne lâche rien fâce à ce contrôle totalement inutile. Face aux interrogations suscitées par le CT pour les motos customisées & routières, nous nous étions intéressés dans un précédent article à ce qui se faisait chez nos voisins allemands.

 

Restait à connaître les points de contrôle qui seraient appliqués en France, et notamment quelles défaillances seraient soumises à une contre-visite. Nous vous proposons de découvrir grâce à ce guide complet et rigoureux les différents points inscrits au Journal Officiel.

 

De fait, la décision est désormais officielle, les véhicules de catégorie L seront soumis à un contrôle technique à partir du 15 avril 2024. (décret n°2023-97 et arrêté). Seront concernés :

  • véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur ;
  • cyclomoteur, motocyclette ;
  • tricycle à moteur ;
  • quadricycle léger à moteur ;
  • quadricycle lourd à moteur ;
  • quad routier léger à moteur ;
  • quad routier lourd à moteur ;
  • quad tout terrain lourd à moteur.

Toutefois, il est important de noter que les motos de compétition, telles que les motos d'enduro et de trial, ne seront pas soumises à cette réglementation, à condition que leur propriétaire dispose d'une licence de la Fédération Française de Motocyclisme. La FMF le confirme officiellement ce soir par un communiqué de nos confrères de la FFM.

Durée de validité du contrôle technique : 3 ans.

Échelonnement du Contrôle Technique Moto

 

Tous les centres de contrôle ne pourront pas, dès le mois d'avril 2024, accueillir l'intégralité des véhicules concernés. Pour pallier ce problème, un échelonnement a donc été mis en place.

 

Le 1er contrôle technique moto devra être réalisé selon le calendrier suivant :

Véhicule Date anniversaire de la 1ère mise en circulation Date du 1er contrôle technique moto
Mise en circulation avant 2017 antérieure au 15 avril 15/04/24< >14/08/24
immatriculé avant 2017 postérieure au 15 avril Au plus tard 4 mois après la date anniversaire, dans la limite du 31/12/24
immatriculé en 2017, 2018 et 2019   Au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1ère mise en circulation, dans la limite du 31/12/25
immatriculé en 2020 et 2021   2026 :  Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de la 1re mise mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2026
immatriculé à partir de 2022   Au cours des 6 mois avant le 5anniversaire de leur 1re mise en circulation

Dans quel centre effectuer le CT de votre moto ?

 

Certains centres de contrôle technique, déjà autorisés à effectuer des inspections sur des véhicules légers ou lourds, auront la possibilité de demander une extension de leur autorisation entre le 15 avril 2024 et le 14 avril 2025. Cette extension leur permettra d'inclure dans leurs services l'inspection des véhicules de catégorie L. Toutefois, ces centres devront répondre à au moins l'une des exigences de qualification nécessaires pour réaliser ces contrôles.

 

Pour effectuer le contrôle technique, il vous faudra vous rendre dans un centre de contrôle ayant obtenu l'approbation du préfet de son département d'implantation.

 

Il est donc essentiel de vous informer auprès des différents centres de contrôle afin de vérifier s'ils sont autorisés à contrôler les véhicules de catégorie L.

Manipulation de la moto lors du contrôle technique

 

Le contrôleur chargé de vérifier la moto pourra autoriser le propriétaire de la moto à pénétrer dans la zone de contrôle. Vous pourrez ainsi l'aider à manipuler votre moto. Nombre de motards et de motardes craignaient de voir leur Café racer déplacé par une tierce personne. Vous devrez vous conformer aux consignes de sécurité de l'installation de contrôle et aux instructions données par le contrôleur.

Ces consignes seront affichées à l'accueil du public et à l'entrée de la zone de contrôle. Toutefois, il est important de noter que cette autorisation n'est pas applicable pour les catégories L1e, L2e et L6e.

 

Points contrôlés lors du contrôle technique moto.

Quelles défaillances déclenchent une contre-visite ?

 

Nous avons listé sur le site du gouvernement les différents points de contrôles et leur niveau de défaillances associés. Vous pouvez ainsi, dès à présent, anticiper au mieux le contrôle technique de votre moto. Vous trouverez ci-après le détail des points contrôlés et les défaillances associées : les défauts mineurs, majeurs ou critiques.

 

  • Les défaillances mineures : elles ont un impact mineur sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement.
  • Les défaillances majeures : elles peuvent compromettre la sécurité du véhicule, causer des problèmes environnementaux ou mettre en danger d'autres usagers de la route.
  • Les défaillances critiques : elles constituent une menace immédiate pour la sécurité routière ou ayant des conséquences graves sur l'environnement

 

Le contrôle technique périodique et la contre-visite se traduisent par les résultats suivants.

 

  • Aucune défaillance majeure et critique : résultat favorable (A).
  • Au moins une défaillance majeure (S) sans défaillance critique : résultat défavorable. La validité du contrôle est alors de deux mois à partir de la date du contrôle technique périodique.
  • Au moins une défaillance critique (R) : résultat défavorable. La validité du contrôle est limitée à la date du contrôle. Interdiction de circuler sur la voie publique à partir de minuit, le jour du contrôle technique.

 

Tout résultat défavorable oblige à effectuer une contre-visite. Elle ne peut être réalisée que dans un délai de deux mois après le contrôle technique périodique. En l'absence de cette contre-visite dans le délai imparti, un nouveau contrôle technique périodique devra être effectué.

 

Liste officielle des points de contrôle et défaillances associées

 

  • Identification du véhicule
  • Équipements de freinage
  • Direction
  • Visibilité
  • Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
  • Essieux, roues, pneus, suspension
  • Châssis et accessoires du châssis
  • Autre matériel
  • Nuisances

Identification du véhicule

 

IDENTIFICATION DU VÉHICULE
Éléments contrôlés État Défaillance
Plaque d’immatriculation Plaque non conforme, manquante, endommagée ou mal fixée Majeure
Numéro d'identification, de châssis ou de série Légèrement différent du ou des document(s) du véhicule ; identification inhabituelle Mineure
Manquant, incomplet, illisible, manifestement falsifié. Ne correspondent pas aux documents du véhicule Majeure
État de présentation du véhicule L'état du véhicule ne permettent pas la vérification des différentes points de contrôle Majeure
Modification impliquant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identification Majeure
Condition de contrôle Panne du dispositif d’analyse des gaz d’échappement lors du contrôle Majeure
Panne du dispositif de mesure de l’opacité des fumées lors du contrôle Majeure
Panne de l’outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle Majeure
Panne du dispositif de mesure du niveau sonore lors du contrôle Majeure
Panne du dispositif de contrôle de la vitesse Majeure

 

Équipements de freinage

ÉTAT MÉCANIQUE ET FONCTIONNEMENT
Éléments contrôlés État Défaillance
Pivot de la pédale ou du levier à main du frein de service Usure fortement avancée ou jeu Mineure
Pivot trop serré Majeure
État et course de la pédale ou du levier à main du dispositif de freinage Dégagement du frein rendu difficile Mineure
Course trop grande, réserve de course insuffisante Majeure
Pédale ou levier à main du dispositif de freinage endommagé Majeure
Frein de stationnement Course trop longue (réglage incorrect) Mineure
Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas Majeure
Frein de stationnement inopérant Majeure
Dispositif de freinage assisté, maître-cylindre (systèmes hydrauliques) Dispositif de freinage assisté défectueux Mineure
Maître-cylindre ou réservoir : défectueux ou fixation insuffisante, mais freinage toujours opérant Majeure
Maître-cylindre défectueux ou non étanche, fixation insuffisante et frein inopérant Critique
Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux Mineure
Niveau du liquide de frein sous la marque MIN Majeure
Liquide de frein contaminé Majeure
Conduites rigides des freins Conduites mal placées Mineure
Endommagement, corrosion excessive, conduites mal placées avec risques d'endommagement Majeure
Risque imminent de défaillance, de rupture ou de perte d'étanchéité Critique
Flexibles de frein Points de friction, flexibles torsadés ou trop courts Mineure
Flexibles endommagés, poreux, gonflés de manière excessive, mal placés ou frottant contre une autre pièce Majeure
Risque imminent de défaillance, de rupture ou de perte d'étanchéité (tresse altérée) Critique
Garnitures ou plaquettes de frein Usure importante Mineure
Usure excessive (marque minimale atteinte), garnitures ou plaquettes encrassées Majeure
Usure excessive (marque minimale non visible), garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées Critique
Tambours de frein, disques de frein Disque ou tambour légèrement usé Mineure
Disque ou tambour usé ou encrassé Majeure
Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé, cassé ou absent Critique
Plateau mal fixé Majeure
Câbles de frein, timonerie Câble ou timonerie endommagé ou mal fixé Majeure
Cylindres de roue ou étriers de frein Défaut mineur d’étanchéité ou de protection Mineure
Cylindre de roue ou étrier fissuré, endommagé, excessivement corrodé, mal monté ou étanchéité insuffisante Majeure
Cylindre de roue ou étrier fissuré, endommagé, excessivement corrodé, mal monté ou étanchéité insuffisante : risque imminent pour la sécurité Critique
Correcteur automatique de freinage Défectueux, mal réglé, mal fixé, grippé ou défaut d’étanchéité Majeure
Système de freinage complet Dispositif endommagé ou présentant une corrosion excessive, modification présentant un risque Majeure
Système antiblocage (ABS) et contrôle électronique de stabilité (ESC) Anomalie de fonctionnement du témoin Majeure
Dispositif défaillant, manquant ou endommagé Majeure

R

Direction

ÉTAT MÉCANIQUE
Éléments contrôlés État Défaillance
Boîtier, crémaillère de direction, pivot de fourche Conduite anormalement dure Mineure
Endommagement ou mauvaise fixation Majeure
Timonerie de direction Frottement d’une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe Mineure
Endommagement, usure des éléments ou jeu entre des organes qui devraient être fixes Majeure
Direction assistée Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN) Mineure
Fonctionnement anormal Majeure
Élément endommagé, faussé, mal fixé ou frottant contre une autre pièce Mineure
VOLANT / GUIDON / COLONNE
Éléments contrôlés État Défaillance
État du volant ou du guidon Endommagement ou mauvaise fixation Majeure
Colonne, te de fourche, amortisseurs de direction Endommagement ou mauvaise fixation Mineure
Endommagement ou mauvaise fixation : direction affectée Majeure
Jeu dans la direction Jeu anormal Mineure
Jeu excessif Majeure

 

Visibilité

VISIBILITÉ
Éléments contrôlés État Défaillance
Champ de vision Obstruction dans le champ de vision du conducteur Mineure
État des vitrages Vitrage fissuré ou décoloré Mineure
Vitrage dans un état inacceptable Majeure
Miroirs ou dispositifs rétroviseurs Miroir ou dispositif légèrement endommagé Mineure
Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé, manquant ou mal fixé Majeure
Essuie-glace Balai d’essuie-glace manquant ou manifestement défectueux Mineure

 

Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques

ÉCLAIRAGES & ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES
Éléments contrôlés État Défaillance
Phares Feu légèrement défectueux (lampe, réflecteur ou glace) Mineure
Dispositif manquant ou défaillant Majeure
Dispositif de réglage de la portée des phares inopérant Mineure
Couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences Majeure
Feux de position avant, arrière et feux de jour Couleur non réglementaire ou visibilité altérée Mineure
Dispositif défaillant Majeure
Feux stop Dispositif défaillant Majeure
Feu de couleur autre que rouge : intensité lumineuse fortement réduite Majeure
Indicateurs de direction et feux de signal de détresse Couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences Mineure
Dispositif défaillant Majeure
Feux de brouillard avant et arrière Dispositif défaillant Mineure
Feu de marche arrière Dispositif défaillant Mineure
Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière Dispositif défaillant Mineure
Catadioptres Catadioptre défectueux, endommagé ou mal fix Mineure
Témoins obligatoires pour le système d'éclairage Dispositif inopérant Mineure
Câblage électrique (basse tension) Câblage détérioré ou mal fixé Mineure
Batterie de service Défaut d'étanchéité ou de fixation Mineure
Coffre à batterie de traction Coffre à batterie fortement détérioré ou mal fixé Majeure
Câblage, connecteurs et tresses de masse haute tension Détérioration Mineure
Détérioration importante Majeure
Mauvaise fixation Mineure
Mauvaise fixation : risque de contact avec des pièces mécaniques ou l'environnement du véhicule Majeure
Continuité de masse Essai non réalisable Mineure
Non-conforme Majeure
Câble de charge, prise de charge et sa protection détérioration Mineure
Détérioration importante ou absence de protection Majeure
Essai non réalisable Mineure
Fixation défaillante Majeure
Équipements électriques et électroniques sur circuits haute tension Détérioration importante, défaut d'étanchéité ou fixation défaillante Majeure
Dispositif anti-démarrage Non fonctionnement Mineure

 

Essieux, roues, pneus, suspension

ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION
Éléments contrôlés État Défaillance
Essieux Essieu endommagé Majeure
Mauvaise fixation Majeure
Modification présentant un risque Majeure
Porte-fusées Jeu anormal Majeure
Fusée d'essieu fracturée Critique
Roulements de roue Jeu ou bruit anormal Mineure
Jeu ou bruit excessif ou roulement trop serré : stabilité perturbée Majeure
Moyeu de roue Écrou ou goujon de roue manquant ou desserré Mineure
Écrou ou goujon de roue manquant ou desserré : risque de détachement de la roue Majeure
Moyeu usé ou endommagé Mineure
Mauvais état des rayons Mineure
Roue gravement déformée, usée, mal assemblée ou modification présentant un risque Majeure
Pneumatiques Frottement ou risque de frottement du pneu contre d’autres éléments souples Mineure
Taille, capacité de charge ou catégorie de l’indice de vitesse du pneumatique non conformes aux exigences Majeure
Pression des pneumatiques anormale ou incontrôlable Mineure
Pneumatique usé, endommagé, entaillé, montage ou réparation inadapté Majeure
Pneumatique gravement usé, endommagé, entaillé : risque imminent pour la sécurité Critique
Ressorts et stabilisateurs Elément de ressort ou de stabilisateur endommagé ou mal fixé Majeure
Amortisseurs et fourche Mauvaise attache des amortisseurs sans risque de décrochage Mineure
Amortisseur endommagé, mal fixé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave Majeure
Tubes de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension Détérioration d’un élément de liaison Mineure
Élément endommagé, mal fixé ou présentant une corrosion excessive Majeure
Mauvaise orientation de la roue arrière Mineure
Rotules de suspension Usure excessive Mineure

 

Châssis et accessoires du châssis

CHÂSSIS ET ACCESSOIRES
Éléments contrôlés État Défaillance
État général du châssis Déformation mineure ou corrosion d’un élément du châssis Mineure
Fissure, déformation, corrosion excessive ou défaut d'assemblage d’un élément du châssis Majeure
Modification ne permettant pas le contrôle d'une partie du châssis Mineure
Modification présentant un risque Majeure
  Conduite légèrement endommagée Mineure
Conduite fortement endommagée Majeure
Risque d’incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d’échappement, à l’état du compartiment moteur Critique
Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburant Majeure
Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant Majeure
Pare-chocs, protection latérale Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact Majeure
Support de roue de secours (le cas échéant) Support endommagé, mal fixé ou roue de secours mal attachée Majeure
Transmission Boulons de fixation desserrés ou manquants Mineure
Usure excessive des joints universels Mineure
Capuchon anti-poussière ou dispositif de protection gravement détérioré, manquant ou fêlé Mineure
Modification de la transmission Mineure
Usure légère de la chaîne, couronne, poulie Mineure
Endommagement de la transmission ou tension anormale de la chaîne ou de la courroie Majeure
Support de moteur Anomalie de fixation Mineure
Fixations gravement endommagées Majeure
Cabine, carrosserie ou carénage Panneau ou élément endommagé ou mal fixé Mineure
Panneau ou élément endommagé ou mal fixé : partie saillante présentant un risque ou risque de chute Majeure
Cabine ou panier mal fixé Majeure
Portes, poignées de porte et autres ouvrants Ouvrant, charnière, serrure ou gâche détérioré Mineure
Ouvrant, charnière, serrure ou gâche défectueux, manquant, mal fixé ou susceptible de provoquer des blessures Majeure
Siège/Selle Siège/selle légèrement défectueux ou absent (hors absence de siège/selle conducteur) Mineure
Siège/selle fortement défectueux ou absent Majeure
Commandes de conduite Commande nécessaire à la conduite du véhicule défectueuse Mineure
Commande nécessaire à la conduite du véhicule défectueuse : sécurité compromise Majeure
Autres équipements et aménagements intérieurs et extérieurs Fixation défectueuse d’un accessoire ou équipement Mineure
Pièce rapportée ou accessoire présentant un risque Majeure
Garde-boue, dispositifs anti projections Manquant, mal fixé Mineure
Béquille Absente ou gravement endommagée Majeure
Poignées et repose-pieds Absent ou gravement endommagé Majeure

Autre matériel

CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈMES DE RETENUE
Éléments contrôlés État Défaillance
Ceintures de sécurité, ancrages et boucles Cache de protection manquant ou détérioré Mineure
Ceinture de sécurité, ancrage ou attache manquant, non monté ou gravement endommagé Majeure
Airbag et système de retenue supplémentaire Dispositif défaillant Majeure
Avertisseur sonore Ne fonctionne pas correctement Mineure
Indicateur de vitesse Manquant (si requis) ou inopérant Majeure
Compteur kilométrique Kilométrage relevé inférieur à celui relevé lors d’un précédent contrôle Mineure
Manifestement inopérant Majeure
Limitation de vitesse Non conforme aux exigences Majeure

 

Nuisances

NUISANCES
Éléments contrôlés État Défaillance
Équipements de réduction des nuisances à l'échappement Dispositif endommagé sans fuite ni risque de chute Mineure
Fuite, fixation défaillante (risque de chute), absence ou altération du dispositif Majeure
Émissions sonores Mesures instables Mineure
Niveau de bruit excessif Majeure
Émissions de polluants Émissions de polluants dépassant les limites applicables Majeure
Contrôle impossible des émissions de polluants à l’échappement Majeure
Pertes de liquides Fuite excessive de liquide autre que de l’eau susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route Majeure

 

Motos Préparées vs Contrôle Technique ?

Depuis des années, la question du passage de motos au contrôle technique est source de débats et d'inquiétudes. Il est compréhensible que les détenteur(trice)s de motos modifiées puissent être préoccupé(e)s par la mise en place du contrôle technique moto en France en avril prochain.

 

Cependant, la certification TÜV en Allemagne, réputée pour sa rigueur, ne pose de problèmes particuliers à la passion qui nous anime. Les modalités du contrôle technique pouvant varier d'un pays à l'autre, il était nécessaire d'avoir le détail complet de la procédure française afin de se prononcer. C'est désormais chose faite.

 

En parcourant les différents points de contrôle et le type de défaillance associée en regard de chaque état constaté, vous pouvez anticiper au mieux votre CT. Soyez attentif(ve)s à la manière dont vos modifications affectent les composants de la moto. Assurez-vous qu'elles ne compromettent ni la sécurité ni la conformité aux normes en matière de bruit et d'émissions.

 

La FMF reste opposée à ce contrôle technique et bien évidemment se joindra à la prochaine manifestation dont les bureaux sont appelés partout en France à se mobiliser par les antennes sur le weekend du 25 novembre 2023. Nous espérons nous faire entendre de vive voix afin de dénoncer ce contrôle technique totalement absurde.

 

La FMF poursuit son opposition au contrôle technique et en faveur de mesures de sécurité routière réellement efficaces. Elle continue d’œuvrer pour l’ensemble des citoyens en colère qu’elle représente.



Le Week-end du 25 novembre prochain, des antennes de la FMF organiseront des manifestations contre le contrôle technique. 
Contactez votre bureau FMF, proposez lui un coup de main, et soutenez la FMF !

 

La FMF remercie tous les motards qui ont témoigné leur soutien et leur solidarité par leurs messages, leurs dons ou leurs adhésions. En dehors de ce dossier chaud du moment, elle poursuit son travail pour une meilleure pratique de la moto, la formation, l’éducation, la défense des usagers, dans le respect des autres.

 

L'équipe de la FMF reste à votre service pour vous conseiller et répondre à toutes vos questions en cas de besoin.

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