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Paradoxe : ce n’est pas l’Europe qui impose le CT2RM ! La directive européenne donne aux états membres le choix entre CT2RM et mesures alternatives. La France avait choisi de déroger au contrôle technique en proposant des mesures alternatives. Mais le Conseil d’État, a imposé le 1er juin 2023 la mise en place du CT2RM. La décision du Conseil d’État est devenue alors l’argument principal pour la mise en place d’un CT2RM, preuve, s’il en est besoin, de son inutilité ! Rappelons que seuls 0.3 % des accidents de 2RM sont causés par un
Le contrôle technique obligatoire pour les motards ?
Pubblicato 25 ott 2023
Aggiornato 25 ott 2023
Politica
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Pubblicato 25 ott 2023
Aggiornato 25 ott 2023
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Le contrôle technique obligatoire pour les motards ?
Après des mois de tergiversations depuis l’injonction par le Conseil d’État de mettre en place un contrôle technique des deux roues motorisés (CT 2RM) , l’arrêté qui en définit les modalités a écarté les 16 000 avis émis durant la consultation publique !
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