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INFORMATION SUR LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Qui est le responsable des traitements de vos données personnelles ?

Le responsable des traitements de vos données personnelles est notre société (ci-après « nous ») : Panodyssey, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 844 250 530, dont le siège social est situé au 10 rue Bapst à Asnières sur Seine (92 600).

Nous éditons la plateforme Panodyssey accessible à l’adresse www.panodyssey.com (ci-après la « Plateforme ») qui permet à ses utilisateurs, selon le rôle qu’ils choisissent, de créer, de diffuser et de consulter des contenus.

Nous collectons et traitons, via la Plateforme, des données personnelles vous concernant. Nous vous expliquons dans ce document quelles données personnelles nous collectons, pour quelles raisons et ce que nous en faisons. Nous vous expliquons également quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment vous pouvez les exercer.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Lorsque vous créez un compte sur la Plateforme (ci-après le « Compte »), nous collectons les données personnelles suivantes dont nous avons impérativement besoin : votre adresse e-mail et, si vous souhaitez être créateur ou contributeur ou si vous nous les communiquez spontanément, votre prénom, votre nom et votre date de naissance (ci-après les « Données personnelles »).

La publication de contenus payants en tant que créateur et la participation monétisée à un contenu en tant que contributeur étant réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus et les publications de contenus n’étant pas anonymes, nous collectons également une copie d’un document d’identité vous concernant au moment de votre première publication si vous êtes créateur ou de votre première participation à un contenu si vous êtes contributeur. Cette copie fait partie de vos Données personnelles.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles (finalités des traitements) ?

Nous collectons vos Données personnelles pour gérer la relation contractuelle avec vous, en particulier pour assurer l’exécution du contrat conclu avec vous via la validation de nos conditions générales d’utilisation, pour gérer votre Compte et votre activité sur la Plateforme, pour vous fournir les services de la Plateforme, pour communiquer avec vous dans le cadre de la fourniture de ces services, pour vous informer sur l’évolution de ces services et les services analogues que nous pourrions développer et pour facturer les services payants de la Plateforme et suivre le règlement de nos factures.

Si vous êtes créateur ou contributeur, nous collectons une copie de votre document d’identité pour valider votre identité et votre âge, également pour gérer la relation contractuelle avec vous, en particulier pour assurer la validité et la bonne exécution du contrat conclu avec vous.

Qu’est-ce qui nous autorise à collecter vos Données personnelles (fondement des traitements) ?

Le traitement de vos Données personnelles est basé sur le fait qu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous.

Par ailleurs, le traitement de votre adresse e-mail pour vous envoyer des messages de prospection sur les services analogues à ceux de la Plateforme est basé sur notre intérêt légitime à vous envoyer ces messages.

A qui sont destinées vos Données personnelles ?

Les destinataires de vos Données personnelles sont nos mandataires sociaux et nos salariés en charge de la gestion de la relation contractuelle avec vous et de l’exécution du contrat et, indirectement et ponctuellement, nos salariés en charge de l’administration et de la maintenance de la Plateforme et de son environnement d’exploitation.

Vos Données personnelles sont transmises sur les serveurs du prestataire d’hébergement de la Plateforme, la société OVH, et elles pourraient être transmises à d’autres contractants qui interviendraient au titre des tâches ci-dessus.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos Données personnelles pour une durée de 3 ans à compter de la fin du contrat conclu avec vous.

Au-delà de cette durée, nous conservons en archives intermédiaires sous forme pseudonyme (non nominative) les données qui sont nécessaires pour exercer et prouver nos droits et obligations, pendant la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Nous ne conservons la copie de votre document d’identité, si vous êtes créateur ou contributeur, que pour la durée nécessaire à la vérification de votre identité. Nous conservons ensuite cette copie en archives intermédiaires, avec des mesures de sécurité renforcées, pour nous permettre de prouver la vérification effectuée, pour la durée des délais de prescription applicables.

Où sont stockées vos données personnelles ?

Nous stockons vos Données personnelles sur les serveurs du prestataire d’hébergement de la Plateforme, la société OVH, dont les serveurs sont situés en France métropolitaine.

Comment sont protégées vos données personnelles ?

Nous sommes attachés à la protection de vos Données personnelles. C’est pourquoi nous avons mis en œuvre des moyens permettant d’en assurer la sécurité et la confidentialité.

Les mandataires sociaux et les salariés de Panodyssey qui ont accès à vos Données personnelles sont tenus par un accord de confidentialité qui les oblige à en préserver la confidentialité. Par ailleurs, l’accès à vos Données personnelles est réservé à ces mandataires sociaux et salariés qui sont les seuls à disposer d’identifiants leur permettant d’y accéder.

Les flux de données avec la Plateforme utilisent le protocole sécurisé https. La base de données de la Plateforme fait en outre l’objet d’une sauvegarde toutes les 2 heures.

Quels sont vos droits concernant vos Données personnelles

Conformément à la législation applicable en France à la protection des données personnelles, à savoir la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par les lois subséquentes et le Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez :

  • obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou efficacement de vos données personnelles ;
  • obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment à des fins de prospection ;
  • obtenir une copie de vos données personnelles dans un format structuré et courant aux fins de transmission à un autre responsable de traitement ;
  • nous faire part de vos directives particulières sur le sort de vos données personnelles en cas de décès ; à défaut, vos héritiers pourront faire valoir les droits qu’ils tiennent de la législation applicable.

Vous pouvez avoir accès et rectifier vos Données personnelles dans votre Compte et vous pouvez clôturer votre Compte à tout moment.

Par ailleurs, vous pouvez exercer l’un ou l’autre des droits ci-dessus en justifiant de votre identité et en adressant votre demande à l’adresse suivante : Panodyssey, Service Usager Panodyssey, 10, rue Bapst, 92600 Asnières-sur-Seine. 

Les droits ci-dessus ne sont pas applicables dans tous les cas. Nous vous invitons donc, avant toute demande, à consulter la législation applicable pour savoir dans quels cas vous pouvez exercer l’un ou l’autre de ces droits. Vous pouvez notamment consulter les informations disponibles sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

Nous serons en droit de vous facturer les frais liés à l’exercice de ces droits en cas de demande injustifiée ou excessive. En outre, nous facturerons automatiquement le coût de réalisation d’une extraction ou d’une copie des Données personnelles.

Par ailleurs, nous pourrons suspendre ou clôturer votre Compte ou résilier le contrat conclu avec vous dans le cas où nous ne disposerions plus des Données personnelles nécessaires à son exécution suite à l’exercice de ces droits.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente en cas de litige concernant les traitements ci-dessus de vos Données personnelles.

Crédit photo : Markus Spiske, téléchargée sur Unsplash.com

 

 

 

 

 

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Un sujet très intéressant
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