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Protection des données Panodyssey

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Publié le 27 oct. 2020 Mis à jour le 10 févr. 2022 Technologie
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Protection des données Panodyssey

Ce document a vocation à informer de manière transparente les utilisateurs de la plateforme Panodyssey sur la gestion de leurs données personnelles et sur leurs droits vis-à-vis de celles-ci.

En matière de protection des données personnelles les normes de référence sont :

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après dénommé “RGPD”) du 27 mai 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018. 

  • La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (ci-après dénommé “LIL”).

1 - Définitions 

Données à caractère personnel ci-après dénommées “données personnelles” :  toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable selon l’article 4-1 du RGPD. Une  personne physique identifiable étant une personne pouvant être identifiée directement ou

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