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CGU / CGV Panodyssey

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Publié le 27 oct. 2020 Mis à jour le 7 nov. 2023 Technologie
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Alexandre Leforestier
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET CONDITIONS  GÉNÉRALES DE VENTE

pour la souscription des services payants du site

SOMMAIRE

1. DÉFINITIONS

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

   2.1  FORMATION DU CONTRAT

   2.2  QUALITE D’UTILISATEUR – CRÉATION D’UN ESPACE PERSONNEL

   2.3  SERVICES

   2.4  ACCES A LA PLATEFORME

3. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

   3.1 CHAMP D'APPLICATION - INTEGRALITE

   3.2 CONTENU

   3.3 INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

   3.4 LA COMMANDE

 3.5 DESCRIPTION DES SERVICES PAYANTS PROPOSES PAR PANODYSSEY

      3.5.1 Soutien des créateurs

      3.5.2 Accès Payant à des Contenus supplémentaires

      3.5.3 Prestations aux Créateurs

3.6 FONCTIONNEMENT DU COMPTE UTILISATEUR

   3.7 PRIX

   3.8 MODALITES ET

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