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Doctrine Panodyssey : l’adoption d’un nom d’auteur

Doctrine Panodyssey : l’adoption d’un nom d’auteur

Publié le 2 févr. 2021 Mis à jour le 18 mai 2021
time 4 min

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Doctrine Panodyssey : l’adoption d’un nom d’auteur

Modalités d'adoption d'un nom d'auteur sur Panodyssey

Cet article renvoie à la doctrine Panodyssey et fait partie du règlement interne. Il n'a qu'une vocation informative.

Individus éligibles  

Une personne physique peut choisir d'utiliser un nom d’auteur sur Panodyssey. 

Panodyssey autorise l’utilisation d'un nom d’auteur à ses utilisateurs souhaitant consulter ou publier du contenu, mais aussi ouvrir leur portefeuille. En effet, ici chaque utilisateur peut effectuer des donations et en recevoir, c'est un gage de solidarité sur la plateforme, nous y sommes attentifs au cours de notre appréciation des demandes de nom d'auteur. 

Cette possibilité ne contrevient pas à un des principes fondamentaux de Panodyssey : l’identification systématique des auteurs ; car sur Panodyssey, personne ne vit caché !

Motifs de la demande

Il existe de nombreuses raisons de pencher pour le choix d’un nom d’auteur, parmi celles-ci :

- le premier cas de figure est celui du nom d’auteur protégé en tant que marque, ayant déjà fait l’objet d’une déclaration à l’INPI par l’individu titulaire de celui-ci. 

- le deuxième cas de figure concerne les cas où l’utilisateur est désireux d’utiliser un nom d’auteur n’ayant jamais fait l’objet d’une déclaration. L’appréciation souveraine effectuée par Panodyssey repose sur une analyse des risques engendrés par la publication de contenu sous son nom patronymique par l'utilisateur. Ces risques peuvent avoir une dimension politique, économique, ou encore relever purement de la sphère privée. 

Cependant, l’utilisation d’un nom d’auteur est encadrée par des dispositions légales, et par le règlement interne de Panodyssey, qui guide l'appréciation de la demande. 

Limites à l’utilisation d’un nom d’auteur 

En effet, à toute liberté est attachée un devoir. Ici, c'est celui de se conformer à la loi et aux règles internes, que Panodyssey a élaboré afin de créer cet écosystème de respect mutuel et de création de valeur.

Dispositions légales 

Les précisions ci-dessous ne constituent pas une description exhaustive des règles juridiques en vigueur et ne doivent être regardées que comme des cas de figure généraux que la loi encadre. 

Le nom d'auteur : 

- ne doit pas porter atteinte à l’ordre public,

- ne doit pas s’approprier la renommée d’une personne ou s’attribuer la parenté à une ou des oeuvres, 

- ne doit pas constituer une usurpation d’identité,

- ne doit pas être diffamatoire,

- ne doit pas constituer une incitation à la haine ou à la violence.

Particularités du règlement interne de Panodyssey 

Panodyssey a établit des règles quant à l'adoption d'un nom d'auteur. 

Le nom d'auteur :

- ne droit pas constituer une provocation ciblée ; en effet, nous portons une attention particulière au respect au sein et entre les communautés créées sur Panodyssey,

- doit s'inscrire dans un des cas de figure précités dans le paragraphe Motifs de la demande.

Sur Panodyssey il est de principe que chaque auteur publie en son nom propre, sauf exception dans les cas susmentionnés dans ce document.  

Procédure et modalités de demande d’utilisation d’un nom d’auteur

L'appréciation effectuée par Panodyssey repose sur une analyse des motifs de la demande et des éléments contextuels, en particulier la participation de l'utilisateur au programme de don. 

Néanmoins, cette utilisation doit faire l’objet d’une demande motivée, qui sera traitée par le service juridique de Panodyssey. 

Pour effectuer une telle demande, il est requis de l'utilisateur qu'il suive la procédure d'obtention du nom d'auteur. En effet, pour adopter un nom d’auteur sur Panodyssey, l’utilisateur doit fournir des informations additionnelles à l’appui de sa demande. Pour effectuer cette demande, l'utilisateur doir envoyer un email à l'adresse legal@panodyssey.com contenant les informations nécessaires : son nom patronymique, le nom d'auteur objet de la requête, et une pièce d'identité valide. 

En outre, pour des raisons juridiques de protection des données et de connaissance clientèle, issues de réglementations nationales et européennes, l’identité réelle est conservée, de manière confidentielle et sécurisée, par Panodyssey. En d'autres termes, votre pièce d'identité n'est pas stockée. Le nom d’auteur ne peut se substituer au nom de naissance. C’est pourquoi, nous exigeons de l’utilisateur souhaitant utiliser un nom d’auteur qu’il en fasse une demande écrite - par email - motivée, sous son nom patronymique. 

Panodyssey s’engage corps et âme pour la protection de ses auteurs. Cependant, en tant qu’opérateur de service de partage de contenu, Panodyssey peut être tenu de procéder à l’extraction du nom patronymique et sa communication seulement en cas de plainte. À cette obligation légale, il n’est pas possible de déroger.

Photo by Chris Yang on Unsplash.

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