Mon ministère promeut une déontologie politique…..que j’estime presque anti déontologique.

Si la société vivait sereinement, pas qu’en France mais partout dans le monde, la déontologie politique ne serait même pas sous-entendue, même pas dans les subconscients.

L’intranet m’informe :

Déontologie en période électorale

En raison des futures élections législatives, des 30 juin et 7 juillet 2024, une période de réserve pré-électorale doit-être observée. Retrouvez les règles déontologiques applicables à tout agent public pendant cette période.

Publié le 18 juin 2024 | Mis à jour le 19 juin 2024

Obligation de réserve électorale

Les documents utiles

Cette période limite, avant chaque échéance électorale, la capacité d’expression des pouvoirs publics, membres du Gouvernement comme agents publics (fonctionnaires ou contractuels). La période de réserve, à destination des membres du Gouvernement, et encadrant la participation publique du corps préfectoral et des agents publics est une règle dont le but est de garantir strictement la neutralité de l’État et des services publics.

Obligation de réserve électorale

Attention, il ne faut pas confondre la période de réserve électorale et le devoir de réserve.

Le devoir de réserve ou obligation de réserve s’impose en permanence aux agents publics : il consiste à s’abstenir de tout acte ou comportement qui puisse porter atteinte à la neutralité et à la dignité des fonctions exercées. Tout manquement à l’obligation de réserve expose l’intéressé à une sanction disciplinaire, selon la nature des fonctions occupées et la publicité donnée à l’expression de ses opinions. D’une manière générale, les agents qui ont un doute sur le respect des obligations déontologiques, peuvent consulter le référent déontologue du pôle ministériel. Il peut être saisi via un formulaire accessible sur l’article Collège référent déontologue.

Le bureau des procédures réglementaires, qui assure son secrétariat, est à votre disposition : college-referent-deontologue@developpement-durable.gouv.fr

Une liberté d’expression encadrée

La loi garantit aux agents publics la liberté d’opinion ;

La liberté d’expression, sur quel que support que ce soit (médias télévisés, livres, réseaux sociaux, radio, conférence…), est toutefois encadrée de façon à garantir le respect par les agents publics :

des principes déontologiques de neutralité et d’impartialité ;

du principe de discrétion professionnelle tenant à ne pas faire état en dehors du service des dossiers traités ;

de l’obligation de réserve pesant en permanence sur les agents publics et qui se trouve renforcée pendant la période pré–électorale.

La liberté d’expression est également encadrée de façon à s’assurer que les agents publics ne font pas usage de leur fonction à des fins de propagande électorale.

La possibilité de participer à la vie démocratique, sous réserve de ne pas faire connaître sa qualité d’agent public

Sous réserve de ne pas faire connaître sa qualité d’agent public, il est possible de :

Participer à des meetings électoraux et/ou réunions publiques ;

Se présenter aux élections, sous réserve de ne pas être placé dans un cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité prévu par la loi (code électoral) ;

Soutenir des candidats.

Les précautions à prendre :

Ne répondre aux sollicitations sur sa profession que si nécessaire, et sans aller au-delà de l’indication suivante « je suis agent de l’État » ;

S’abstenir de se présenter avec des signes distinctifs de sa profession.

Conseils utiles pendant la période de réserve pré-électorale

Veiller à faire preuve de modération :

dans les comportements (pas d’actes violents) ;

dans les propos tenus : pas de critique excessive, pas de propos à caractère outrancier ou à connotation violente.

Faire un bon usage des réseaux sociaux : ne pas utiliser pas le logo du pôle ministériel pour son profil personnel (hors profil Linkedin), ne pas évoquer de dossiers traités dans le cadre de ses fonctions, calibrer ses paramètres de confidentialité, veiller à la sécurité des mots de passe, être vigilant sur le contenu des photos publiées, lorsque les réseaux sociaux sont utilisés pour une expression personnelle à visée politique ne pas donner d’indications sur sa fonction et son service d’appartenance.

L’agent public candidat à une élection

La loi garantit la protection de sa carrière ;

La loi lui accorde des facilités de service ;

L’agent candidat doit informer son supérieur hiérarchique de sa candidature et des demandes d’absences pendant la campagne électorale ;

L’agent doit respecter les obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité, de neutralité, de discrétion professionnelle et de réserve.

Les documents utiles

Fiche agents publics et scrutins nationaux 2022 (format docx - 32.9 ko - 05/04/2022) , de la direction des affaires juridiques (DAJ)

Fiche réserve et discrétion professionnelle, de la DAJ

Fiche neutralité, de la DAJ

Fiche Agents publics et période électorale, de la DGAFP du 6 septembre 2023

Circulaire du 18 janvier 2005 (format pdf - 1.4 Mo - 30/03/2022) , relative à la situation des fonctionnaires et agents civils de l’État candidats à une fonction publique élective

Commentaires

Il y a 1 commentaires

La période de réserve pré-électorale est du 10 juin au 7 juillet 2024,

pourtant 170 diplomates français ont signé une tribune dans le journal LE MONDE publiée le 23 juin et écrivent : "« Nous, diplomates, ne pouvons nous résoudre à ce qu’une victoire de l’extrême droite vienne affaiblir la France et l’Europe alors que la guerre est là »" Posté le 24.06.2024

Il est génial ce commentaire. Il explique que la déontologie n’est plus un atout de la démocratie, et donc qu’il n’y a plus de démocratie. Et donc, avec en plus de ce que les syndicats diffusent, je m’estime complètement protégé quand j’émets ici mes propres opinions. Je me sens même un peu guilleret à l’idée que 170 diplomates ne respectent pas la déontologie politique pourtant fermement réaffirmée. En plus, ils disent qu’ils ont œuvré « au service de la paix, de la liberté, de notre sécurité ». J’espère qu’ils se sentent fiers, moi je trouve qu’ils sont archi nuls et coresponsables de la zizanie politique actuelle.

En relisant avec attention le texte appuyant la démarche déontologique, je bouillonne à la lecture de cette information : « ...garantir strictement la neutralité de l’État et des services publics. ». Comme toute la société et l’état gravitent autour du pognon, je réfute la notion de neutralité de l’état en argumentant avec la pharamineuse gabegie financière du déplorable projet d’EPR de Flamanville. Rien que cette opération autorise toute critique des gouvernements, de celui-ci et des précédents.

Bruno