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CGU / CGV Panodyssey

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Publié le 27 oct. 2020 Mis à jour le 7 nov. 2023 Technologie
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CGU / CGV Panodyssey

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET CONDITIONS  GÉNÉRALES DE VENTE

pour la souscription des services payants du site

SOMMAIRE

1. DÉFINITIONS

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

   2.1  FORMATION DU CONTRAT

   2.2  QUALITE D’UTILISATEUR – CRÉATION D’UN ESPACE PERSONNEL

   2.3  SERVICES

   2.4  ACCES A LA PLATEFORME

3. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

   3.1 CHAMP D'APPLICATION - INTEGRALITE

   3.2 CONTENU

   3.3 INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

   3.4 LA COMMANDE

 3.5 DESCRIPTION DES SERVICES PAYANTS PROPOSES PAR PANODYSSEY

      3.5.1 Soutien des créateurs

      3.5.2 Accès Payant à des Contenus supplémentaires

      3.5.3 Prestations aux Créateurs

3.6 FONCTIONNEMENT DU COMPTE UTILISATEUR

   3.7 PRIX

   3.8 MODALITES ET

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