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CGU / CGV Panodyssey
Publié le 27 oct. 2020
Mis à jour le 7 nov. 2023
Technologie
40 min
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Mis à jour le 7 nov. 2023
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CGU / CGV Panodyssey
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
pour la souscription des services payants du site
SOMMAIRE
1. DÉFINITIONS
2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
2.1 FORMATION DU CONTRAT
2.2 QUALITE D’UTILISATEUR – CRÉATION D’UN ESPACE PERSONNEL
2.3 SERVICES
2.4 ACCES A LA PLATEFORME
3. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
3.1 CHAMP D'APPLICATION - INTEGRALITE
3.2 CONTENU
3.3 INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
3.4 LA COMMANDE
3.5 DESCRIPTION DES SERVICES PAYANTS PROPOSES PAR PANODYSSEY
3.5.1 Soutien des créateurs
3.5.2 Accès Payant à des Contenus supplémentaires
3.5.3 Prestations aux Créateurs
3.6 FONCTIONNEMENT DU COMPTE UTILISATEUR
3.7 PRIX
3.8 MODALITES ET
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