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GCU/TOS Panodyssey

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Publié le 16 févr. 2021 Mis à jour le 7 nov. 2023 Culture
time 33 min
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GCU/TOS Panodyssey

Alexandre Leforestier verif
Alexandre Leforestier
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GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE AND GENERAL TERMS OF SALE

for the subscription of the paid services of the site

 

SUMMARY

1. DEFINITIONS

2. GENERAL CONDITIONS OF USE

   2.1 FORMATION OF THE CONTRACT

   2.2 USER QUALITY - CREATION OF A PERSONAL SPACE

   2.3 SERVICES

   2.4 ACCESS TO THE PLATFORM

3. GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

   3.1 SCOPE OF APPLICATION - ENTIRETY

   3.2 CONTENT

   3.3 PRE-CONTRACTUAL INFORMATION

   3.4 THE ORDER

   3.5 DESCRIPTION OF THE PAID SERVICES OFFERED BY PANODYSSEY

      3.5.1 Support for creators

      3.5.2 Paid Access to Additional Content

      3.5.3 Services to Creators

   3.6 OPERATION OF THE USER ACCOUNT

   3.7 PRICE

   3.8 PAYMENT TERMS AND DEADLINES

      3.8.1 Support for creators

      3.8.2 Paid Access to

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