Pour une immigration forcée, l'accord franco-algérien de 1968...
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Pour une immigration forcée, l'accord franco-algérien de 1968...
ou : pour une France offensée qui n'a de "comptes à rendre" à personne.
L'Histoire : Accord du 27 décembre 1968 sur les problèmes relatifs à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens sur le territoire français. Synthèse :
-Circulation des personnes :{{ Sont admis à circuler librement entre l'Algérie et la France, sans discrimination aucune et sur simple présentation d'un document de voyage en cours de validité de la carte nationale d'identité, les titulaires du certificat de résidence en cours de validité.
-Départ des familles : Les membres de la famille s'entendent du conjoint d'un ressortissant algérien, de ses enfants mineurs ainsi que des enfants de moins de 18 ans dont il a juridiquement la charge en vertu d'une décision de l'autorité judiciaire algérienne dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Le cas des ascendants du travailleur désireux de résider en France fera l'objet d'un examen particulier.
-Établissement des étudiants, stagiaires, fonctionnaires et agents des organismes algériens, des travailleurs saisonniers, des malades. Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention « étudiant » ou « stagiaire ». Les ressortissants algériens titulaires d'un certificat de résidence portant la mention « étudiant », sous réserve de leur inscription dans un établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale des étudiants, peuvent être autorisés à travailler dans la limite d'un mi-temps annuel pour la branche ou la profession concernée. L'autorisation est délivrée sous forme d'autorisation provisoire de travail sur présentation d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail.
-Les fonctionnaires ou agents des organismes algériens : reçoivent, sur présentation d'une attestation délivrée par l'autorité algérienne compétente, un certificat de résidence valable 2 ans, renouvelable et portant la mention « agent officiel ».
-Les travailleurs saisonniers : reçoivent, sur présentation d'un contrat de travail qui est visé par les services du ministre chargé de l'emploi [ministre chargé des travailleurs immigrés] et dont la durée n'atteint pas une année, un certificat de résidence valable pour la durée du contrat portant la mention « travailleur temporaire » conformément à l'article 7 e) de l'accord.
-Les ressortissants algériens admis dans des établissements de soins français et n'ayant pas leur résidence habituelle en France peuvent se voir délivrer par l'autorité française compétente, après examen de leur situation médicale, une autorisation provisoire de séjour, renouvelable le cas échéant.
-Le contrat de travail visé constitue l'autorisation de travail exigée par la législation française. Les ressortissants algériens admis dans des établissements de soins français peuvent résider sur le territoire français pendant la durée de leur traitement, augmentée d'un délai de trois mois, sous le couvert d'une attestation de ces établissements.
-Les ressortissants algériens résidant en France doivent être titulaire d'un certificat de résidence à partir de l'âge de 18 ans. Les ressortissants algériens âgés de 16 à 18 ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle salariée reçoivent de plein droit un certificat de résidence d'une validité d'un an, lorsqu'ils ont été autorisés à séjourner en France au titre du regroupement familial et que l'un au moins de leurs parents est titulaire d'un certificat de résidence de même durée. D'une durée de validité de 10 ans lorsqu'ils remplissent les conditions prévues à l'article 7 bis, 4ème alinéa. Ils peuvent, dans les autres cas, solliciter un certificat de résidence valable un an...}} sic
fin de l'extrait (copié-collé de l'original) ci-dessus entre {{...}}
Etc... que l'excès taira ?
Texte validé par un crédule De-Gaulle vieillissant ; texte malsain, dépassé, orienté, inique et outrecuidant dans les conditions drastiques imposées pour une prise-en-charge totale -matérielle, médicale, comme pécuniaire- de ses propres ressortissants occupant la France. Pourtant imposé par le plus faible ; un texte ostraciste envers les autres pays du Maghreb et jamais honnêtement respecté par la partie étrangère de l'accord ; texte dégradant et malsain car raciste devenu caduc du fait de sa désuétude et du comportement haineux de la partie adverse, cet accord se doit, dans l'intérêt souverain de nôtre pays et dans nos meilleurs délais, d'être enfin abrogé !
Ainsi devrait débuter l'accord-fondateur de renoncement et de retour vers une normalité française :
art. 1 - Accord du 27 décembre 2023 sur les problèmes relatifs à la circulation, au non-emploi et au retour de ressortissants algériens du territoire français.
La suite du nouvel accord à écrire sur des modalités fermes et un calendrier portant une DLC (date limite de confirmation) qui dépassée, produirait un danger pour certains confirmés !
Ce texte n'engage que son auteur
Photos de texte de Pixabay et de couverture de CESdeFrance