Congratulations! Your support has been successfully sent to the author
avatar
Comment la justice française assassine t'elle les lanceurs d'alerte ? (Troisième partie)

Comment la justice française assassine t'elle les lanceurs d'alerte ? (Troisième partie)

Published Jul 13, 2021 Updated Jul 19, 2021 Politics
time 4 min
0
Love
0
Solidarity
0
Wow
thumb 0 comments
lecture 359 readings
0
reactions

You cannot read any more publications this month without being logged in.


To enjoy unlimited access and take full advantage of new features, log in or create an account by clicking below. It's free! Log in

Comment la justice française assassine t'elle les lanceurs d'alerte ? (Troisième partie)

La loi Sapin II et l’entreprise

La loi Sapin II fait état de la possibilité pour l’entreprise de négocier une amende sans reconnaissance de sa culpabilité. Les supporters de cette loi affirment qu’il vaut mieux récupérer quelques sous lors d’une négociation plutôt qu’aller vers des procès très longs qui peuvent se conclure par un non-lieu. Ce mécanisme est inspiré du système américain, où les négociations sont monnaie courante. Valérie de Senneville, journaliste aux Échos, nous apprenait dès le 3 janvier 2017, que la banque UBS devait être la première à bénéficier de cette négociation, pour un montant proche de 75 millions d’euros. Est-il la peine de rappeler que le procès a eu lieu en 2018 et qu'UBS a été condamnée à 4,5 milliards d’euros d’amende début 2019 ?

Photo : Couverture du quotidien Les Echos, jeudi 21 février 2019

Les intérêts des citoyens français auraient-ils véritablement protégés en cas de négociation ? Changement de cap deux mois et demie plus tard lorsque la presse nous informait que les négociations avaient échoué, UBS estimant que l’amende n’avait pas été « au prix du marché » (sic). Ayant payé 300 millions d'euros en Allemagne pour avoir négocié, UBS espérait s'en tirer en France avec le même montant que sa concurrente HSBC, au désespoir de l'avocat Jean Veil cité plus haut.

Si la banque UBS a préféré être renvoyée en correctionnelle, c’est qu’elle y trouvait forcément un intérêt. UBS déclare d’ailleurs qu’elle utilisera tous les recours possibles et nécessaires pour faire valoir ses droits. Nous serons bi

This is a Prime publication

To access, subscribe to the Creative Room La Contre-Attaque des Lanceurs d'Alerte by Stephanie Gibaud

Membership benefits:

check

Full access to exclusive content and archives

check

Early access to new content

check

Comment on the author's publications and join the community of subscribers

check

Get a notification for each new publication

Subscribing is a way of supporting an author in the long run

Subscribe to the Creative Room
lecture 359 readings
thumb 0 comments
0
reactions

You cannot read any more publications this month without being logged in.


To enjoy unlimited access and take full advantage of new features, log in or create an account by clicking below. It's free! Log in

Le bloc commentaire est réservé aux abonnés.

Subscribing is a way of supporting an author in the long run

Subscribe to the Creative Room

You can support your favorite independent writers by donating to them

Prolong your journey in this universe Politics
Un bien vilain Champignon
Un bien vilain Champignon

le 3 juin, un couple de chercheurs ont été arrêté par le FBI et inculpé de terrorisme, leur tord avoir illégalement introdu...

Lucien Dumont
1 min
Est-ce que ce monde est sérieux ?
Est-ce que ce monde est sérieux ?

Lorsqu’une société, ou le paradigme qui la soutient, est sur le point de s’effondrer, la valeur des choses s’inverse. Ou plu...

Al De Leerey
4 min
Deux amis...
Deux amis...

Deux vrais amis vivaient au Monomotapa; L'un ne possédait rien qui n'appartînt à l'autre. Les amis de ce...

Lucien Dumont
1 min
Rediabolisation
Rediabolisation

En public, on sait se tenir. C'est la base.La base d'une bonne éducation.On ne pointe pas les gens du doigt, o...

Thomas Andouard
6 min

donate You can support your favorite writers

promo

Download the Panodyssey mobile app