Bien habiller un texte forcément cela change beaucoup de choses, mais l’habit ne fait pas le moine. Et, en matière de publication, on peut vraiment dire que l’habit fait souvent la contrefaçon.

Récemment, il m’a fallu corriger un PDF en suivant les annotations d’un auteur, la police d’écriture était belle, mais maquillée comme un carré d’as, elle présentait un problème de taille : elle n’était pas libre de droit. Les gens l’oublient fréquemment et pourtant la police d’écriture est, elle aussi, protégée par le droit d’auteur.

On trouve des polices de caractère, « font » en anglais, un peu partout, notamment sur le site de renom : Dafont. Pourtant, regardez de plus près au-dessus du bouton de téléchargement du site en exemple : « Gratuit pour un usage personnel ». Et, la mention apparait aussi en bas de la page.

Internet entraine dans son sillage de nombreuses perversions. L’une d’entre elles et le fait de croire que tout ce que l’on y trouve est gratuit. Et, pour les uns de piquer des images sans se soucier des droits d’auteurs, sans même faire mention du crédit de l’artiste, voire recadrer ou masquer l’auteur. Et, pour d’autres, d’utiliser des polices de caractère gratuites pour un usage personnel, mais en aucun cas n’exempte de droit pour une utilisation commerciale.

Vous voilà donc avec un beau livre papier ou ebook pourvu d’une magnifique police de caractère interdite d’utilisation commerciale pour… commercialiser votre livre.

Photo de Vlada Karpovich, pexels

Et les tapuscrits alors !

Vous avez rédigé un tapuscrit avec des dispositions bien précises, mais voilà, la police n’est pas libre de droit, et vous revoilà confronté à un autre problème. Le premier, nous l’avons vu, est que l’on ne peut l’utiliser pour commercialiser votre livre. Mais, le second est que votre belle mise en page va voler en éclat lorsqu’il va falloir utiliser une police libre d’utilisation commerciale.

Pour ce qui est des tapuscrits que vous soumettez à des maisons d’éditions, il vous appartient en conséquence de vérifier les polices. D’ailleurs, comme lors de concours littéraires, mention est souvent faite de la police requise ainsi que de sa taille.

Pour ce qui est de vos ouvrages en autoédition, il vous appartient aussi de vérifier les droits avant de vous lancer dans la production. Parfois un simple petit don peut vous éviter beaucoup de désagréments.

La contrefaçon de police d’écriture peut vous coûter cher

Pour rappel, la police de caractère est donc une œuvre de son créateur. Elle entre de ce fait dans le cadre de la protection juridique. Voici pour la France l’article principal :

Du point de vue juridique, l’article L112–1 du Code de propriété intellectuelle protège « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». L’article L112–2 poursuit en considérant comme de telles « les œuvres graphiques et typographiques ». Ainsi, au sens du Code, les polices d’écritures méritent une protection à part entière.

En matière d’exemple en France, nous retrouvons le comble de l’affaire Hadopi qui pour utiliser son logo s’était servi d’une police réservée à France Télécom !

Aux USA, c’est allé très loin puisque, comme le rappelle le site wired.com, NBC avait acheté une licence pour un ordinateur et l’a utilisé sur plusieurs. Le « Font Bureau » avait réclamé 2 millions de dollars de dommages et intérêts… À vos calculettes !