Congratulazioni! Il tuo sostegno è stato inviato con successo all'autore
Comment la justice française assassine t'elle les lanceurs d'alerte ? (Deuxième partie)

Comment la justice française assassine t'elle les lanceurs d'alerte ? (Deuxième partie)

Pubblicato 13 lug 2021 Aggiornato 13 lug 2021 Politica
time 4 min
0
Adoro
0
Solidarietà
0
Wow
thumb commento
lecture lettura
0
reazione

Su Panodyssey puoi leggere fino a 10 pubblicazioni al mese senza effettuare il login. Divertiti 8 articles da scoprire questo mese.

Per avere accesso illimitato ai contenuti, accedi o crea un account cliccando qui sotto: è gratis! Accedi

Comment la justice française assassine t'elle les lanceurs d'alerte ? (Deuxième partie)

La loi Sapin II et les lanceurs d'alerte (suite)

Grâce à cette loi-cadre, il suffit d’être une personne physique, de bonne foi, désintéressée qui informe sa propre hiérarchie. Si la hiérarchie ne se montre pas très réactive, l’alerte peut alors être graduée jusqu’à la direction de l’entreprise. Après « un temps raisonnable », sans réponse reçue, l’alerte peut être dirigée à l’extérieur de l’entreprise vers des instances telles qu’associations ou autorités puis les médias en dernier recours, si toutefois les autorités restaient muettes. Par ailleurs, le lanceur d’alerte ne peut plus être licencié, il est protégé d’éventuelles représailles et il est interdit de révéler son identité. Chaque entreprise de plus de 500 salariés doit mettre en place un dispositif d’alerte et un code de conduite illustrant les comportements à proscrire. Enfin, si un collaborateur lançait une 'fausse alerte', il serait sanctionné.

Cette loi a permis en mars 2

Questo è un articolo Prime

Per accedervi, iscriviti alla Creative Room La Contre-Attaque des Lanceurs d'Alerte di Stephanie Gibaud

Vantaggi dell'iscrizione:

check

Accesso completo a contenuti esclusivi e archivi

check

Accesso preferenziale a futuri contenuti

check

Commenta le pubblicazioni dell'autore e unisciti alla sua community

check

Ricevi una notifica per ogni nuovo articolo

Iscriversi significa sostenere un autore a lungo termine

Iscriviti alla Creative Room
lecture 171 letture
thumb commento
0
reazione

Commento (0)

Puoi sostenere i tuoi scrittori indipendenti preferiti donando loro

Proseguire l'esplorazione dell'universo Politica
La Marseillaise
La Marseillaise

Un mot d'un dictionnaire, ma définition, votre sourire, ma joie.

Bernard Ducosson
1 min
Libérez Boualem Sansal
Libérez Boualem Sansal

Une fois encore, la liberté d'expression est bafouée et ce grand romancier et essayiste franco-algérien pour avoi...

Gand Laetitia
1 min

donate Puoi sostenere i tuoi scrittori preferiti

promo

Download the Panodyssey mobile app