Comment rendre le droit opérationnel en action ? Quels leviers pour une politique industrielle européenne du numérique ?

Article d'opinion co-écrit par Dr Sabine Van Haecke Lepic et Alexandre Leforestier

Nous vivons une révolution technologique sans précédent. L'essor de l'intelligence artificielle, des plateformes numériques et de l'économie des données a bouleversé nos sociétés. Si ces avancées ouvrent des opportunités immenses, elles posent aussi des défis cruciaux : pillage des créations, diffusion de contenus illicites, absence de transparence des algorithmes, concentration des pouvoirs économiques et des technologies. L’Europe peut et doit agir pour définir un modèle alternatif numérique qui soit  éthique, transparent et équitable, loin du Far West numérique dominé par les géants américains et chinois.

En tant que chercheur dans ces nouveaux modèles de gouvernance et en tant qu’entrepreneur dans le numérique, nous partageons ici des propositions concrètes pour bâtir un écosystème numérique européen intègre capable de concilier innovation et protection de nos  droits fondamentaux.

(1) Réorienter la régulation numérique pour plus d’équité

Aujourd’hui, le cadre juridique peine à suivre l’évolution rapide des technologies. Face à l’auto-régulation des géants du numérique, tels qu’Elon Musk avec Twitter X ou Mark Zuckerberg avec Facebook et Instagram, il est impératif de dépasser une approche purement réactive. Nous proposons de nous inspirer des modèles de régulation sectorielle, comme ceux utilisés dans l’industrie pharmaceutique.

Ainsi, tout nouveau service ou technologie numérique, en particulier dans le secteur des réseaux sociaux, devrait obtenir une autorisation préalable avant d’être déployé à grande échelle ou avant la mise sur le marché de nouvelles applications mobiles sur des plateformes telles que Google Play Store et Apple Store. Ce mécanisme garantirait que les innovations respectent des standards éthiques et sécuritaires dès leur conception, tout en renforçant la souveraineté numérique européenne. Il est essentiel d’agir en amont plutôt que de réagir après coup.

(2) Faire des données un levier d'innovation responsable

La gestion des données est au cœur de la révolution numérique. Mais ces données, utilisées pour entraîner les systèmes d’IA, ne doivent pas être exploitées au détriment des droits des individus et des créateurs. Nous appelons à la création d’un espace numérique européen des données intègre, fondé sur une gouvernance éthique et transparente, afin de sécuriser le partage des informations tout en protégeant la propriété intellectuelle et la création.

Il est également essentiel d’intégrer les neurodroits dans le cadre juridique : protéger les métadonnées générées par l’activité humaine doit devenir un pilier des politiques numériques européennes. Cela permettra de concilier innovation et respect des libertés fondamentales.

Dans cet esprit, Panodyssey, en partenariat avec le consortium Trusted European Media Data Space (TEMS) a apporté une contribution significative à la construction d’un espace numérique éthique. Ensemble, ils ont conçu des outils garantissant transparence, sécurité et équité dans les industries créatives, notamment grâce à des solutions innovantes d’intelligence artificielle explicable. Ce partenariat, soutenu par le programme Digital Europe, montre qu’il est possible de conjuguer innovation technologique et protection des droits des créateurs, tout en promouvant la diversité culturelle. Panodyssey incarne ainsi un numérique européen respectueux des valeurs et de la souveraineté : TEMS et Panodyssey : Renforcer la confiance dans l’IA pour les industries créatives.

Cette collaboration n’est pas qu’une question de technologie ; il s’agit de créer un avenir durable pour les médias et les acteurs des industries culturelles et créatives. De l’éducation à la réglementation, TEMS et Panodyssey alimentent les conversations sur la gouvernance de l’IA, en veillant à ce que les voix des créateurs soient entendues et leurs droits respectés.

(3) Responsabiliser les plateformes numériques

Les amendes infligées aux réseaux sociaux pour leurs manquements éthiques et le non-respect des règlementations numériques ont prouvé leur efficacité limitée. En effet, Twitter X, le groupe Meta Facebook, LinkedIn sont condamnés par les nations de l’Europe à l’Australie à verser des amendes records depuis des années mais ils ne rentrent pas dans le rang.

Afin d’assurer une véritable responsabilisation, il est crucial d’aller au-delà des sanctions financières. Nous proposons la création d’un arsenal pénal visant la responsabilité personnelle des dirigeants et des responsables de communication des grands réseaux sociaux.

En cas de non-respect des normes  juridiques et éthiques avec mise en danger des utilisateurs, les peines privatives de liberté pourraient être envisagées. Une régulation dissuasive de ce type constituerait un levier puissant pour garantir un comportement exemplaire, en incitant les responsables des réseaux sociaux et des plateformes de messageries collectives à prendre les mesures nécessaires pour respecter les normes de transparence, de sécurité et de protection des utilisateurs.

(4) Exemplarité des administrations publiques, culturelles et éducatives

Les administrations publiques, ainsi que les grandes institutions dans les secteurs de l’éducation, de la culture et des langues, doivent revoir leur positionnement en tant qu’utilisateur numérique responsable. Elles ne peuvent pas continuer à alimenter des modèles contraires à nos valeurs fondamentales en communiquant sur des réseaux sociaux et plateformes qui ne respectent pas des standards éthiques.

Par exemple, il est nécessaire que ces institutions cessent toute forme d’achat de publicité sur des réseaux sociaux qui ne respectent pas les critères de transparence, d’équité et de protection des données. Cette démarche doit devenir une priorité pour les entités publiques et culturelles et éducatives françaises afin d’éviter que l’argent public finance des modèles économiques qui exploitent et manipulent les utilisateurs et créateurs de contenus.

Le marché de la publicité en ligne sur les réseaux sociaux doit devenir éthique et en faveur d’un éveil écologique, en particulier pour des publics jeunes parce qu’ils sont très exposés aux écrans. Cette exposition a des conséquences psychologiques et comportementales importantes dans la vie de tous les jours. 

Si nous ne faisons rien, nous allons bientôt voir des publicités sur les réseaux sociaux nous invitant à ouvrir les portes du Dark web pour acheter des biens et services illicites. 

(5) Réinventer le droit pour un numérique vivant

Le droit doit redevenir un outil vivant, dynamique et opérationnel, capable de s’adapter aux transformations numériques. Créer une normativité intégrée – mêlant règles claires et principes éthiques flexibles – permettra d’assurer une régulation équilibrée, qui protège les créateurs tout en stimulant l’innovation.

Des initiatives comme le consortium TEMS, cofinancé par le programme Digital Europe, et CREA Trust AI, soutenu par Europe Creative Innovation LAB, montrent la voie. TEMS Trusted European Media Data Space œuvre pour développer des outils garantissant la confiance et l’éthique dans les services numériques dans le secteur des médias et de la culture, tandis que CREA Trust AI explore des solutions transparentes en intelligence artificielle pour protéger les créateurs et la diversité culturelle en informant les internautes sur la manière dont sont fabriqués les contenus et les algorithmes.

Panodyssey, le réseau social éthique dédié à la culture, est un exemple pionnier de ce modèle. En intégrant transparence, explicabilité et gouvernance collective, ce réseau social français montre qu’il est possible de conjuguer protection des auteurs et promotion de nouveaux formats créatifs.

(6) Bâtir une politique industrielle numérique souveraine et forte

Enfin, pour sortir de la dépendance technologique vis-à-vis des réseaux sociaux américains et chinois, il est impératif d’investir massivement dans nos propres industries numériques. L’Europe et les nations doivent soutenir le développement de plateformes et de réseaux sociaux éthiques, encourager les modèles d’auto-édition en protégeant les écosystèmes créatifs locaux, la diversité des langues et de leurs pratiques, en particulier pour les jeunes générations.

C’est ainsi que nous pourrons bousculer les monopoles en place et offrir une alternative crédible sur la scène mondiale.

En France, malgré les investissements des principaux acteurs tels que la Banque publique d'investissement, la Caisse des dépôts et consignations, et le Programme d'investissements d'avenir lancé par le Gouvernement, la stratégie d'accélération des industries culturelles et créatives n'a pas abouti à la création d'un écosystème numérique culturel alternatif opéré par des acteurs français.

Une opportunité pour l’Europe

Le numérique doit être un espace de liberté, d’équité et de créativité, non un terrain de jeu pour les monopoles. Avec une régulation ambitieuse et une politique industrielle proactive, l’Europe peut devenir un modèle mondial. À travers des initiatives comme Panodyssey, il est possible de démontrer que croissance économique, innovation et protection de nos droits  ne sont pas incompatibles.

Le 19 novembre dernier, lors de la conférence Panodyssey, nous avons discuté de ces propositions et de l’avenir du numérique européen en compagnie d’invités experts. Il est désormais impératif que les acteurs culturels et publics en France et en Europe réagissent.

Adopter des plateformes, outils et réseaux sociaux européens est essentiel pour promouvoir un modèle numérique éthique, transparent et responsable. 

Engageons-nous ensemble pour un numérique qui protège les droits des créateurs et incarne les valeurs de l’Europe, ainsi que la richesse culturelle et linguistique de nos nations.

1. Sabine Van Haecke Lepic, docteur en droit et chercheur, avocate spécialisée en nouvelles technologies et enseignante
2. Alexandre Leforestier, entrepreneur et cofondateur de Panodyssey
3. Image d’illustration générée par l’IA Copilot Microsoft le lundi 25 novembre 2024 par Alexandre Leforestier - Une boussole avec le mot éthique sur un fond bleu européen