Agent immobilier, agent commercial, marchand de biens, syndic ou gérant d’immeubles,...  la loi vous oblige à identifier et déclarer les dossiers présentant un risque de blanchiment d’argent pour lancer une enquête complémentaire.

Quels sont les signes auxquels il faut porter attention ?
Quelle doit être l’attitude à adopter vis-à-vis du dossier ?
Comment déclarer le doute aux autorités ?

Toutes ces questions sont légitimes, surtout au regard des risques que prennent les professionnels de l’immobilier s’ils ne font rien.

Les conséquences de leur inaction seront lourdes, jusqu’à 5 millions d’euros d’amende et une interdiction temporaire ou définitive d'exercer ! 

Et ce ne sont pas uniquement des paroles en l’air. Les autorités de contrôle veillent. En 2018, la Commission nationale des sanctions a prononcé 128 sanctions  (70% concernaient des agences immobilières). Il s’agissait de : 
     - 33 interdictions d'exercer, 
     - 4 avertissements, 
     - 2 blâmes 
     - et 33 sanctions pécuniaires.

Et le bilan des autorités de contrôle est plutôt décevant :
     - Trop peu de professionnels de l’immobilier déclarent des dossiers douteux aux autorités. Seulement 0.3% des déclarations enregistrées par Tracfin(1) émanent de ces métiers. Le nombre de déclarations représente moins de 0.03% du nombre total de transactions immobilières pour l’année 2018 (274 déclarations pour un peu moins d’un million de transactions).

     - La qualité des déclarations laisse à désirer. Souvent il manque des pièces justificatives et très peu de déclarations complémentaires apportent les pièces ou les éléments manquants.

     - une méconnaissance de l’obligation de formation et d’information régulière des salariés et des agents commerciaux.

Pourtant l’immobilier, surtout à travers les transactions immobilières, est un secteur identifié à risque car très prisé des réseaux frauduleux pour écouler l’argent sale.
Beaucoup de professionnels de l’immobilier sont perdus entre les obligations légales qui s’imposent à eux et leur application concrète dans leur activité quotidienne.

Ce flou, qui les rend mal à l’aise, vient du fait qu’on leur demande de prendre en charge des aspects qui ne font pas partie des bases de leur métier.

De leur côté beaucoup d’idées reçues persistent encore :

     - idée reçue 1 : "Les déclarations à Tracfin ne concernent que de très grosses transactions". Pourtant en 2018, 67 % des déclarations ont porté sur des opérations d’un montant inférieur à 500 000 euros.
Les opérations d’un montant supérieur à 1 million d’euros ne représentent que 23