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Comment l'Etat français assassine t'il ses lanceurs d'alerte ? (Cinquième partie)
Veröffentlicht am 16, Juli, 2021
Aktualisiert am 16, Juli, 2021
Politik
4 min
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Veröffentlicht am 16, Juli, 2021
Aktualisiert am 16, Juli, 2021
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Comment l'Etat français assassine t'il ses lanceurs d'alerte ? (Cinquième partie)
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Le feu éprouve l'or et les revers éprouvent l'homme courageux.
Sénèque
Défenseur des Droits inopérant
Lorsque Françoise Nicolas, diplomate de l’ambassade de France au Bénin, subit une tentative de meurtre sur son lieu de travail alors qu’elle a dénoncé des dysfonctionnements en matière de facturation, il semble évident que l’administration prenne les mesures pour la protéger immédiatement. Alors qu’elle avait été confrontée à la raison d’État pour la première fois en 2011, elle a vu son dossier rejeté en 2012 car il fallait à tout prix le traiter sous l’angle d’une discrimination alors même qu’elle faisait également état du contexte de signalement de détournement de fonds publics. Tel était alors l’état du droit. À l’époque, le service juridique du Défenseur des droits lui avait expliqué qu’une durée de douze ans de discrimination avérée (âge, sexe) n’était pas assez longue. Son dossier n’aurait pu être instruit qu’après une période de trente ans de discrimination (sic). Du fait des nouvelles compétences attribuées au Défenseur des droits avec la loi Sapin II de novembre 2016, son dossier fut instruit.
Le 19 octobre 2018, Jacques Toubon signifie par courrier à Françoise Nicolas que son dossier de lanceuse d’alerte est clos ; il utilise le conditionnel à six reprises pour évoquer des faits pourtant avérés et notamment « … vous auriez signalé à votre hiérarchie », « une très violente altercation avec coups et blessures aurait eu lieu… » et informe qu'il ne donnera pas suite : « … au regard des compétences du Défenseur des droits en matière de protection des lanceurs d’alerte et sans contester la réalité des faits que vous décrivez ou le préjudice
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