Aujourd'hui, nous vous proposons de prendre quelque minutes, afin de nous réapproprier intellectuellement un terme important: la laïcité.

Difficile de passer à côté tant ce terme est brandi, employé à tort et à travers pour défendre telle ou telle cause.

Nous n'allons pas nous immiscer sur la dangereuse pente glissante du "Quoi qu'c'est qu'est bien ou pas bien?", juste tenter de rappeler, d'une manière aussi juste que possible, ce que c'est que la laïcité.

Définir la laïcité

Nous commencerons donc par une simple définition, celle du dictionnaire Larousse qui nous apprend ceci:

"Laïcité: Conception et organisation de la société fondée sur la séparation de l'Église et de l'État et qui exclut les Églises de l'exercice de tout pouvoir politique ou administratif, et, en particulier, de l'organisation de l'enseignement. (Le principe de la laïcité de l'État est posé par l'article 1^er de la Constitution française de 1958.)"

Article 1er que voici:

La laïcité est donc un des principes fondateurs de la Ve République.

La mise au ban du jeu politique et administratif de la sphère religieuse est donc assurée par la République au même titre que l'égalité des citoyens ou la démocratie.

Que dit la loi?

La laïcité est un principe républicain plus ancien que notre constitution. Plus précisément depuis une loi bien particulière: la loi du 9 Décembre 1905 concernant la séparation de l'Église et de l'État

La version (résumée) en vigueur de cette loi à partir du 17 Mars 2025 nous dit ceci:

Article 1: La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

Article 2: La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquences, à partir du 1er Janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées du budget de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.

Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que les lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

Article 19: Les associations cultuelles ont exclusivement pour objet l'exercice d'un culte. Elles ne doivent, ni par leur objet statutaire, ni par leurs activités effectives, porter atteinte à l'ordre public. Elles sont composées de personnes majeures, au nombre de sept au moins, domiciliées ou résidant dans la circonscription religieuse définie par les statuts de l'association.

Article 28: Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions.

Article 31: Sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ceux qui, soit par menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, ont agi en vue de le déterminer à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d'une association cultuelle, à contribuer ou à s'abstenir de contribuer aux frais d'un culte.

Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque l'auteur des faits agit par voie de fait ou violence.

Article 32: Seront punis des mêmes peines ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices.

Article 35: Si un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s'exerce le culte contient une provocation directe à résister à l'exécution des lois ou aux actes légaux de l'autorité publique ou s'il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s'en rend coupable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, sans préjudice des peines de la complicité dans le cas où la provocation est suivie d'une sédition, révolte ou guerre civile.

Article 36-3: Le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut prononcer la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ou tendent à justifier ou à encourager cette haine ou cette violence.

(Gravure anonyme datant de 1904 et conservée au Musée Jean Jaurès de Castres)

Je vous fais grâce de l'intégralité du texte de loi, vous le trouverez ci-dessous dans la section "sources" pour celles et ceux que ça intéresse.

On peut donc résumer ainsi la laïcité au sens établi par la République française:

-L'État ne reconnaît aucun culte. Il affirme sa neutralité en matière de croyances et de religions.

-Il assure à ses citoyens et citoyennes la liberté d'exercer leur croyance ou religion ainsi que la possibilité de l'exercer dans certains établissements publics susmentionnés.

-La pratique d'une religion peut s'effectuer librement en France tant qu'elle ne porte pas atteinte à l'ordre public.

-La discrimination en fonction du culte ou de l'absence de culte est interdite. Empêcher le bon déroulement d'un culte est également interdit.

(À noter que le principe de séparation de l'Église et de l'État était

déjà revendiqué bien avant l'application de la loi de 1905, tel que

nous pouvons le voir sur cette affiche datée du 3 Avril 1871,

en pleine Commune de Paris.)

Voilà donc ce qu'est la laïcité: la neutralité et la non-intervention de l'État dans les affaires religieuses!

Cependant nous pouvons noter quelque points peu précis pouvant mener à l'interprétation de la loi: À partir de quand devrions-nous considérer qu'il y a trouble à l'ordre public par exemple?

Le fait que l'État proclame sa neutralité mais qu'il se doive en parallèle d'assurer aux citoyens et citoyennes la possibilité de pratiquer leur culte peut également donner lieu à interprétation: dans quelle mesure l'État peut-il intervenir er de quelle manière?

En ce qui concerne un point précis qui revient régulièrement sur la table de nos jours: le port ostensible de signes d'appartenance religieuse dans l'espace public n'est ici pas réglementé. La loi assure la liberté de s'habiller comme vous le souhaitez. Et ce sujet ne devient donc un problème qu'à partir du moment où quelqu'un le décide.

Peut-être une modification future de la loi légifèrera sur ce sujet. Mais à cette heure, habillez-vous donc comme vous le souhaitez, puisque vous y êtes encore autorisés.

Bisou

Sources:

Dictionnaire Larousse en ligne

www.conseil-constitutionnel.fr

www.legifrance.gouv.fr