Panodyssey - A propos des assistants parlementaire

A propos des assistants parlementaire

Publié le 3 avr. 2025 Mis à jour le 3 avr. 2025 Politique

5 min

L'actualité judiciaire a récemment évoqué le statut des salariés du politique. J'aimerais y apporter mon éclairage, sans porter de jugement sur l'affaire elle-même, ce qui a été largement développé par ailleurs.

J'ai été à plusieurs reprises assistant parlementaire, ou en cabinet politique. J'ai aussi très souvent côtoyé des personnes qui mêlaient salariat public / para-public et responsabilités politiques. N'importe quel juge un peu zélé sur la question du "détournement de fonds publics" aurait pu tous les mettre / nous mettre en examen. Par exemple, qui de mieux pour préparer une élection régionale que des personnes qui sont dans l'institution régionale, élus, évidemment, mais aussi salariés en cabinet ou en groupe ?

Dans le passé, j'avais exposé

Stéphane Hoegel il y a 1 mois

Article très intéressant, merci à vous.

Et pour le conseil télévisuel, je me joins à vous : j'ai trouvé la série "Parlement" à la fois drôle et instructive.

Bernard Ducosson il y a 2 mois

Dubitatif sur "un détournement de fonds" au titre de l'Europe et non de la seule France, n'est-ce pas Bruxelles qui aurait du porter plainte et de plus la somme "détournée" devrait être minorée de la part des autres nations. Quelle légitimité pour un tel procès ?

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Thomas Andouard il y a 2 mois

L'argent de l'Europe est aussi celui des français et la France est compétente pour juger ses ressortissants. De plus les inculpés sont des législateurs, ce sont eux qui font les lois. Ce sont les moins bien placés pour critiquer les lois appliquées par les juges vu que ce sont eux qui les votent. C'est tout de même difficilement défendable.

Bernard Ducosson il y a 2 mois

OK mais pour un détournement public à l'Europe, c'est L'Europe qui aurait du attaquer en Justice et non la France seule, car c'est l'Europe qui a payé les assistants donc la France n'a rien perdu...

Thomas Andouard il y a 2 mois

L'argent de la France et de l'Europe, c'est la même chose.
Par contre il me semble que le cour européenne de justice ne peut pas attaquer en justice, cela reste une prérogative nationale. Elle est compétente lors de l'interprétation des traités mais je ne suis pas sûr qu'elle puisse attaquer en tant que personne morale puisque supranationale. C'est une bonne question. Je me renseignerai.
Si quelqu'un lit ceci et s'y connaît en droit: La Cour Européenne de Justice peut-elle attaquer en son nom propre des personnes physiques ou morales relevant d'un État membre sans passer par la Justice de celui-ci?

Je pense que non mais sait-on jamais on va ptet apprendre des choses intéressantes.

Bernard Ducosson il y a 2 mois

Heureux d'avoir échangé avec toi.
BD

Thomas Andouard il y a 2 mois

Pareillement cher monsieur

Bernard Ducosson il y a 2 mois

Non non pas cher, je rase gratis...

Alexandre Leforestier il y a 2 mois

Et bien voici un retour d'expérience et un point de vue fort intéressant.

Merci pour celui-ci !

Et j'ai bien relu la phrase... ))

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Franck Contat il y a 2 mois

merci de vos remarques... et de votre attention !

Thomas Andouard il y a 2 mois

J'ai plein de questions!
Déjà, à partir de quand parle-t-on d'un poste d'assistant parlementaire? J'imagine qu'il faut un contrat de travail et donc un salaire... Mais comme vous le dites, au niveau communal un bénévole peut-il être mis en cause s'il travaille pour un ou une candidate de façon... disons illégale.

Toutes ces histoires me semblent souffrir d'un bête manque de précision dans un intitulé de poste: comme pour une loi mal écrite et laissant place à l'interprétation.

Même si dans le cas de MLP, payer son garde du corps 9000€ mensuels... bon là y'a peu de doute.

L'assemblée Nationale et le Sénat n'ont ils aucun moyen de contrôler le travail des assistants parlementaires?
Dans tous les cas il me semble normal qu'une enquête soit menée dès qu'il y a des soupçons de mauvaise utilisation d'argent public.

En tout cas merci de nous avoir partagé votre expérience.

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Franck Contat il y a 2 mois

Merci de vos remarques !
Un poste d'assistant est défini par un contrat de travail hors du droit commun, ni CDD, ni CDI, l'embauche se fait par le parlementaire, mais la gestion du contrat (et le paiement des salaires) par le parlement. Il existe un contrôle à ce niveau-là.
J'ai envie de dire que le travail de l'assistant à Paris peut être facilement défini. L'assistant vient faire ses heures à l'AN ou au Sénat, au Parlement européen il doit badger une fois par jour ouvrable.
Ces contrôles n'existent pas pour l'assistant en circonscription, et c'est là que le flou peut s'installer. Il y a des députés qui vont tout faire dans leur permanence, d'autres toujours sur le terrain. Et puis d'autres... ne rien faire (c'est leur droit...). Il n'y a donc pas un profil unique de l'assistant en circo, et si l'assistant est par ailleurs militant, le chevauchement des 2 activités est certain.
Voilà en quelques lignes ce que je peux vous répondre sur ce vaste sujet !