Dans un communiqué du 28 septembre 2022, trois ONG mettent en demeure 9 géants français de l’agroalimentaire et de la grande distribution. Elles les accusent de faillir à leurs obligations en matière de réduction contre la pollution plastique, se basant pour cela sur la loi relative au devoir de vigilance du 27 mars 2017. Les associations demandent, aux entreprises incriminées, une « déplastification » de leurs activités sous peine d’une action en justice.

Pourquoi cette mise en demeure ?

Surfrider Foundation Europe, Client Earth et Zero Waste France épinglent 9 grands groupes français (Auchan, Carrefour, Casino, Danone, Lactalis, Les Mousquetaires, Picard, McDonald’s et Nestlé).

En effet, le plastique se retrouve partout dans leur chaîne de valeur:

• dans la fabrication des matières premières ;
• dans les process industriels ;
• pour le transport des marchandises ;
• pour la mise en avant des produits ;
• dans les produits finis et les emballages.

Son utilisation ne cesse de croître avec la production et la promotion de biens de grande consommation.

En 2019, la proportion de déchets plastiques dans le monde atteignait déjà 353 millions de tonnes. Or, selon l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), la quantité de ces résidus devrait tripler d’ici 2060.

Pourtant, nous savons que le plastique cause des dommages importants sur la santé des humains ainsi que de la faune (marine et terrestre) et pollue durablement l’environnement.

Les ONG constatent que les mesures prises par les géants de l’agroalimentaire et la distribution restent insuffisantes, voire inexistantes. Elles les mettent donc en demeure de mener les actions nécessaires pour réduire leur consommation de plastique.

En effet, une loi de 2017 oblige les grands groupes à évaluer et limiter les risques liés à l’utilisation du plastique.

Les obligations légales des entreprises

 La loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance a vu le jour suite à divers scandales comme le drame du Rana Plazza. En 2013, une usine de textile au Bangladesh s’est effondrée, provoquant la mort de plus de 1 000 personnes. On a alors découvert dans les décombres des étiquettes de grandes marques de vêtements. L’Europe a ainsi pris conscience des conditions de travail imposées chez les partenaires commerciaux de leurs industriels.

Le texte en question concerne les entreprises françaises, qui emploient au moins 5 000 salariés dans l’hexagone ou au moins 10 000 salariés en France ou à l’étranger. Elles doivent publier chaque année un plan de vigilance. Celui-ci identifie les risques sur les personnes et l’environnement qui découlent de leurs activités, mais aussi celles de leurs filiales, leurs fournisseurs ou sous-traitants. Ce plan doit, en outre, comporter des actions pour limiter et prévenir ces atteintes, ainsi qu’un compte-rendu de la mise en œuvre effective desdites actions.

Cependant, les trois associations dénoncent des plans de vigilance :

• comprenant des mesures incomplètes ou insatisfaisantes ;
• ne faisant aucune mention de plastique ;
• ou tout simplement inexistants.

Que demandent les organisations environnementales ?

Les groupes incriminés se défendent des accusations portées contre eux et détaillent les dispositions prises. Ainsi, Mc Donald’s France assure avoir « supprimé et substitué 97 % des emballages à usage unique… ce qui a permis d’éviter la mise en circulation de plus de 10 000 tonnes de plastique par an ». Carrefour affirme avoir éliminé 11 000 tonnes de plastique depuis 2017 et 20 000 d’ici 2025.

Cependant, comme l’explique maître Sébastien Mabile, l’un des avocats des ONG, les stratégies « lorsqu’elles existent sont basées quasi exclusivement sur les produits recyclables, dont on sait qu’une infime partie est en fait recyclée ». Ainsi, en 2019, l’OCDE constate que seuls 9 % des déchets mondiaux ont été réutilisés. La solution principale réside donc dans la réduction de l’utilisation du plastique durant tout le cycle de vie du produit (production, distribution, emballage).

Après des années de discussion et des alertes répétées auprès des sociétés épinglées, la coalition d’ONG attend maintenant :

 1. Un bilan plastique complet de l'entreprise sur toutes ses activités et sur sa chaîne de valeur.

 2. Un plan de « déplastification » avec des objectifs (chiffrés et datés) et sa mise en œuvre effective.

Selon la loi de 2017, les 9 groupes doivent respecter leurs obligations ou dialoguer avec les ONG dans les trois mois, sous peine d’être assignés en justice.

Nous le constatons : pour une diminution significative des déchets plastiques, les géants de l’agroalimentaire et de la distribution doivent éliminer cette matière à la source et jouer un rôle moteur dans cette transition écologique.

⏩ Pour aller plus loin sur le sujet : Perspectives mondiales des plastiques - OCDE

Sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034290626/

https://www.clientearth.org/latest/latest-updates/news/we-ve-issued-legal-warnings-to-nestle-danone-and-others-over-plastic/

https://www.novethic.fr/actualite/environnement/pollution/isr-rse/pollution-plastique-des-geants-de-l-alimentaire-attaques-sur-leur-devoir-de-vigilance-151080.html

Article rédigé par Maïté Sorhouet