La psychiatrie est souvent qualifiée de parent pauvre de la médecine. Dans un contexte de crise structurelle de l’hôpital public, le secteur est davantage confronté aux maux habituels des établissements de santé. Depuis le début de la décennie 2010, environ 400 000 personnes sont admises chaque année dans un hôpital psychiatrique et, parmi elles, près de 30 000 sont concernées par une mesure d’isolement d’au moins deux heures dans la journée.

L’isolement est, par définition, une privation de liberté : une cellule d’une dizaine de mètres carrés dans laquelle le patient a accès à une table pour les repas et à des sanitaires pour ses besoins. Dans certains cas, la contention peut être prescrite par le médecin. Cette pratique particulièrement violente ne disposait d’aucun cadre juridique jusqu’en 2016. À la suite d’un rapport accablant du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), le recours à ce procédé extrême a été encadré par la loi. Depuis cette date, il y a obligation de tenir un registre de l’isolement et de la contention, dans lequel sont enregistrées les modalités de cette mesure : durée, nom du psychiatre qui en a décidé, circonstances…

Faute de base légale suffisante, cette loi a été censurée par le Conseil constitutionnel en 2020. En effet, celui‑ci a estimé que l’absence de limites de durée maximales et le manque de contrôle par un juge violaient l’article 66 de la Constitution, selon lequel seule « l’autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle ». Désormais, la saisine du juge des libertés et de la détention est systématique et les durées sont plafonnées.

Lorsque je suis placé à l’isolement, je n’ai bien entendu pas accès à ces informations. Sans parler de maltraitance institutionnalisée, il convient d’interroger la façon dont sont traitées les personnes hospitalisées. Il ne s’agit ni de blâmer le personnel soignant ni d’accabler le législateur. Mais ériger la santé mentale comme grande cause nationale en 2025 et 2026 sans entreprendre une politique ambitieuse en la matière nous condamne aux pérégrinations réglementaires et aux incantations des pouvoirs publics qui, si l’on se montre un brin provocant, s’apparentent à des pompiers pyromanes.

Notes et source : https://www.adesm.fr/isolement-et-contention-presentation-de-levolution-de-lencadrement-juridique-des-dispositions-actuelles-en-vigueur/