Manifestation pour la revendication d'une Collectivité Territoriale Pays Basque, le 23/11/2013 à Mauléon-Licharre.

La création, le 1 janvier 2017, après un processus de consultation et de vote des conseils municipaux des communes du Pays Basque nord, de la Communauté d'agglomération Pays Basque a permis de donner une existence politique et juridique à l'ensemble constitué par les trois provinces de la Basse-Navarre, du Labourd et de la Soule. Ce simple fait est en soi un évènement d'importance, car avant cette mise en place de la première institution officielle qui le représente en tant qu'entité politico-juridique, le Pays Basque nord n'avait d'autre existence que celle de destination touristique ou qu'en tant que sujet d'intérêt culturel.

Depuis maintenant 4 ans donc, le Pays Basque nord est reconnu comme entité institutionnelle, intégrée toutefois au sein de la région Nouvelle Aquitaine et du département des Pyrénées Atlantiques, ce qui montre bien combien son degré "d'autonomie" - j'ose le mot, même s'il est à des années-lumière du concept tel que je l'entend !- est limité et étroitement encadré. En fait, ce n'est ni plus ni moins qu'un grosse communauté de communes qui en intègre 158, pour une population de 309.0200 habitants au dernier recensement. Et évidemment, les compétences et les moyens aférants, fiscaux, financiers et techniques ressortent du cadre général de ce type d'institutions, ni plus ni moins. Autant dire que l'on est bien loin des pouvoirs politiques d'une collectivité spécifique telle que celle de la Corse ou du statut de Collectivité d'Outre-mer (COM). Mais si c'est une Communauté d'agglomération que Paris a fini par concéder au Pays Basque nord, c'est en bonne partie la résultante de l'abandon en rase campagne de la revendication d'une Collectivité Territoriale Spécifique par... les régionalistes regroupés autour du parti-étiquette et qui ne sont abertzale que le jour de l'Aberri Eguna ou pour aller faire le beau auprès de leur homologues corses, bretons, occitans ou autres !

Outre la reconnaissance politico-juridique d'une entité Pays Basque, la mise en place de la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) a permis de concevoir et de traduire dans les actes une politique à l'échelle des trois provinces historiques englobées au sein de la République Française. Si l'on excepte le travail de réflexions et de propositions réalisé antérieurement et durant de nombreuses années au sein de la structure informelle Pays 'Pays Basque' (sic) et du Conseil de Développement du Pays Basque, la CAPB a donné l'occasion aux élus de la totalité du Pays Basque nord de travailler ensemble en mode décisionnaire et non plus simplement consultatif et en force de propositions. Ce n'est pas non plus une mince affaire et le parcours effectué durant les 4 années qui se sont écoulées a montré que c'était loin d'être évident à traduire dans la réalité des faits. En effet, il y a eu bien des moments - et il y en a encore toujours - où le fonctionnement de la CAPB a eu tout à voir avec celle d'une usine à gaz et peu avec celle d'une institution efficiente... La faute principale en revenant à des cultures politiques et des manières de travailler radicalement différentes entre les "grosses" intercommunalités de la Côte Basque et les communautés de communes structurant le reste du territoire basque au nord, entre des élus côtiers, pour un certain nombre d'entre-eux "professionnels" de la politique, et des représentants municipaux de l'intérieur dont les mandats se conçoivent comme un engagement en faveur de l'intérêt collectif. La faute aussi à ce postulat initial de prétendre vouloir "faire du neuf (une communauté d'agglomération unique) avec du "vieux" (les 10 communautés d'agglomération ou de communes préexistantes). Avec des ingrédients aussi dissemblables, la "mayonnaise" ne pouvait pas prendre aussi naturellement que d'aucuns avaient voulu vendre la marchandise...

Au bout du compte, un fonctionnement quelque peu heurté et qui, malgré les améliorations et ajustements apportés en 4 ans d'exercice ne pourra pas, de quelque façons que ce soit, atteindre le niveau d'efficience d'une institution pensée dès le départ comme nouvelle et où les composantes partent du même pied. Pour se convaincre que le modèle institutionnel communauté d'agglomération ne pourra jamais dépasser un certain degré d'exercice du pouvoir et d'efficacité, il suffit de se pencher sur les chiffres : 158 communes représentés et un Conseil communautaire regroupant 232 élus !... Nul besoin d'être spécialiste en questions institutionnelles pour comprendre que sous cette forme-là, on ne peut pas gérer un pays et qu'il faut trouver les moyens de délégation de pouvoir susceptibles d'assurer une gouvernance à peu près efficace. C'est ce qui s'est fait par la création du Conseil permanent qui regroupe aujourd'hui 73 élus et du Conseil exécutif qui en compte 35.

Comme on peu aisément l'imaginer, cette gouvernance en désignation - car les membres du Conseil communautaire, du Conseil permanent et du Conseil exécutif ne sont pas élus par l'ensemble du corps électoral du Pays Basque nord - demande un travail en amont pour assurer le respect de certains équilibres. Ainsi, la composition actuelle des instances dirigeantes de la Communauté d'aggolmération Pays Basque est le résultat d'un dosage plus ou moins subtil entre représentants des diverses sensibilités politiques exerçant des mandats électifs, entre élus d'agglomérations à forte population et de petites ou moyennes communes, entre ressortissants des zones urbaines côtières ou péri-côtières et des territoires ruraux du Pays Basque intérieur, et aussi, mais de manière marginale il faut bien le reconnaître, entre hommes et femmes... les premiers cités étant, nul ne s'en étonnera, surreprésentés !

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