La responsabilité de l'Etat français dans l'usage des armes chimiques
La responsabilité de l'Etat français dans l'usage des armes chimiques
L'Etat français complice et responsable direct
L’Espagne ne disposait pas de ce type d’armes chimique de destruction massive. Comment dès lors se les procurer? C’est là que la complicité de la France apparaît avec la société Schneider. Tout en condamnant l’utilisation des armes chimiques, la France ne s’est pas privée de les vendre à l’Espagne et même de former des techniciens. Par la suite intervient le Dr. Allemand Hugo Stoltzenberg et la société du même nom. Mais l’achat de ce type d’armes n’est pas suffisant, et c’est pourquoi il est décidé de les produire sur place. Cela s’est fait à Madrid même dans la fabrique de la Marañosa, au demeurant toujours en activité, puis dans le Rif, entre Melilla et Nador. Le secret est tel que les concernés ne parlent pas d’armes chimiques, on parle plutôt de « gaz », de «bombes x», de «bombes spéciales»…
Ainsi, la France, s’est retrouvée, au début du siècle passé, responsable d’un protectorat sur le Maroc, (Ex-Empire chérifien marocain) et, en vertu de ce protectorat, la France était censée assurer la protection du Maroc dans ses frontières authentiques. Or, il s’en est suivi un dépeçage, une partition et une pseudo «pacification» par les armes et le sang.
En tant que nation dite «civilisée», la France était tenue par le droit coutumier et conventionnel de la guerre de protéger, notamment, la population civile et de ne pas se rendre complice ou utiliser elle-même contre cette même population sans défense et non combattante des armes prohibées.
Les documents, archives et études témoignent de ce que, dans un premier temps, la France s’est rendu complice de l’Espagne à laquelle elle a vendu des armes chimiques de destruction massive avant de les utiliser elle-même contre les rifains, (population du nord du Maroc), lors de la guerre de libération conduite par le président Mohamed Abdelkrim El Khattabi. La guerre chimique contre le grand Rif est non seulement une violation des règles les plus élémentaires du droit de la guerre mais de surcroît et encore plus grave les héritiers des victimes d’hier continuent de souffrir aujourd’hui encore. En effet, de nombreuses études génétiques d’experts confirmés démontrent et témoignent des effets mutagènes et cancérigènes des armes utilisées : l’ypérite ou gaz moutarde, le phosgène, le disphosgène et la chloropicrine.
Le rapport de cause à effet
Le rapport de cause à effet entre ce type d’armes et les cancers n’est plus à prouver et a été démontré scientifiquement, de même que les effets mutagènes, sans parler des conséquences psychologiques. Et d’un point de vue strictement juridique, il y a dans cette affaire, primo, une faute en raison de la violation de la légalité, secundo, un préjudice énorme qui se poursuit dans le temps et, tertio, un rapport de cause à effet entre la faute commise et le préjudice subi.
La France saisie pour sa responsabilité
Le chef de l’Etat français a été saisi par deux fois, par l’Assemblée mondiale Amazighe (AMA), à l’effet d’obtenir réparations comme suite aux effets de la guerre chimique contre le grand Rif.
Au nom de la continuité de l’Etat français, deux idées essentielles sont portées à l’attention du chef de l’Etat français:
Primo, l’utilisation et la complicité dans l’utilisation d’armes chimiques de destruction massive contre des populations civiles ;
Secundo, les effets cancérigènes et mutagènes des armes chimiques de destruction massive utilisées.
Le pays qui se veut des droits de l’homme peut-il rester insensible à l’injustice, à la violation des droits les plus élémentaires et aux préjudices subis par des populations civiles sans défense ? Le but de la saisine est d’attirer l’attention du chef de l’Etat français sur le rôle que la France a pu jouer au mépris des règles élémentaires et préceptes de l’humanité et surtout d’agir de votre autorité pour que l’Etat français :
1. Reconnaisse officiellement les responsabilités de la France pour les actions militaires à l’encontre de la population civile du Rif durant les années 1921-1927 ;
2. Organise et célèbre des actes de réconciliation et de solidarité avec les victimes, leurs descendants et la société rifaine comme forme d’expression de la demande de pardon de la part de l’Etat français ;
3. Facilite le travail d’investigation des historiens et de tous ceux souhaitant connaître les faits historiques à travers les archives militaires françaises ;
4. Révise les annotations, références et chapitres relatifs aux campagnes militaires menées par l’Etat français qui occultent l’usage des armes chimiques et/ou tergiversent sur la vérité historique ;
5. Appuie les associations culturelles et scientifiques dédiées au travail de recherche des effets de l’emploi des armes chimiques dans le grand Rif ;
6. Règle les compensations économiques de caractère individuel qui pourraient être réclamées pour les dommages causés ;
7. Contribue à la réparation des dommages collectifs et à la compensation de la dette historique ;
8. Dote les hôpitaux du Rif et particulièrement ceux de Nador et Al Hoceima d’unités sanitaires spécialisées dans le traitement oncologique qui contribuent à réduire les hauts pourcentages de maladies cancérigènes.
Une première lettre de l'AMA, du 12/03/2015, a donné lieu à une réponse, une déclaration de bonne intention, qui depuis est restée sans suite. Aussi, une seconde lettre a été remise à l’Elysée, récemment, qui fait mention de l’intention aux recours judiciaires à défaut d’un règlement amiable.
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