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RCAE et assurance pour la protection environnementale des entreprises

RCAE et assurance pour la protection environnementale des entreprises

Veröffentlicht am 18, Sept., 2023 Aktualisiert am 18, Sept., 2023 Umwelt
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RCAE et assurance pour la protection environnementale des entreprises

Assurer la responsabilité civile atteinte à l'environnement (RCAE) est une préoccupation majeure pour les entreprises. En effet, leur activité peut entraîner des pollutions et causer des dommages à des tiers, qu'il s'agisse d'autres entreprises ou de personnes. La RCAE permet ainsi de couvrir les conséquences financières de ces dommages.

La nécessité de souscrire une assurance pour les entreprises

La RCAE d’une entreprise est engagée lorsque son activité cause une pollution qui entraîne des dommages matériels, corporels ou immatériels à des tiers. Elle concerne généralement une grande variété de cas, tels que les dégâts causés aux sols, à l'eau ou à l'air, ainsi que les atteintes à la faune et à la flore. 

La pollution peut également être soudaine ou graduelle et toutes les entreprises, activités professionnelles, commerciales, industrielles ou artisanales sont concernées. Les victimes peuvent alors engager la RCAE d’une entreprise en demandant une indemnisation pour le préjudice subi. Dans ce sens, l’assurance peut intervenir pour payer les indemnités à la place de cette dernière, qui peuvent parfois être très lourdes. Cela permet à la société de continuer son activité sans être affectée par le paiement des indemnités. 

Les garanties proposées par les assureurs

Dans le cadre de la RCAE, les entreprises peuvent souscrire une assurance de responsabilité civile générale qui répondra à leurs attentes notamment si leurs installations ne sont pas soumises à une autorisation préfectorale ou à un enregistrement. Les assureurs proposent différentes garanties pour couvrir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers. Ces dernières prennent en charge les frais d'urgence pour neutraliser, isoler ou éliminer une menace imminente ainsi que les frais de dépollution des sols, des eaux, des bâtiments, des outils et marchandises ou encore les pertes d'exploitation subies lors d'un arrêt d'activité. Les conséquences financières des atteintes à l'environnement lors d'accidents de la route peuvent aussi être couvertes. En fonction des contrats et des activités de l'entreprise, des garanties optionnelles pourront être proposées, surtout en ce qui concerne les objets confiés ou les biens des salariés.


En outre, il est important de vérifier l'étendue des garanties proposées par les assureurs et de s'assurer qu’elles répondent à tous les besoins. À noter d’ailleurs, qu’il y a des exclusions de garantie comprenant tous les dommages résultant d’un défaut ou d’une absence d'entretien des installations au sein de l’entreprise, d’une pollution chronique engendrée par ses activités, ou d’une pollution déjà identifiée sur les lieux avant la souscription du contrat.

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