Document édité en français et en anglais / Document in French and in English

https://www.collectifnotice.art

Version Française

Le 12 novembre 2026,

Lettre ouverte adressée aux parlementaires français

Derrière chaque création littéraire et artistique, il y a un être humain. Un être humain qui assume la paternité de l’œuvre. Une autrice, un auteur qui possède des droits sur ses créations.

Nous, auteurs membres du Collectif Notice, exigeons le respect de nos droits d’auteur par les IA autant que par les humains. Nous refusons tout pillage de nos créations par les IA. Nous avons choisi la Notice Panodyssey pour protéger nos œuvres et gérer individuellement les autorisations d’entraînement, création par création.

Panodyssey promeut le respect du droit d’auteur à tous les niveaux. Chaque auteur y est certifié et lié aux créations qu’il y publie. Chaque publication est horodatée.

Sa technologie de protection des droits, développée en partenariat avec le consortium européen CREA Trust AI, est basée sur le TDM Rep (Protocole de Réservation pour l'Extraction de Texte et de Données). Elle permet aux auteurs d’exercer leurs droits d'opt-out TDM avec un fondement juridique solide, conformément à l'article 4 de la directive européenne 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits connexes dans le marché unique numérique.

La Notice Panodyssey est lisible par les machines, avec un signal clair, standardisé et structuré. Un agent IA respectueux de l’AI Act doit respecter les réserves exprimées dans la Notice Panodyssey.

Certains acteurs de l’IA mènent un lobbying intensif contre la proposition de loi Darcos. Pourquoi chercher à empêcher la preuve du respect du droit d’auteur ?

Serait-ce lié à la résolution du Parlement européen du 10 mars 2026 sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative - 2025/2058(INI) ?

Nous n’acceptons pas les entorses au droit d’auteur faites par les fournisseurs d’IA.

Nous refusons de nous laisser faire.

Nous affirmons que les réserves exprimées dans la Notice Panodyssey valent partout où nos œuvres circulent, et qu’elles restent valables pour toutes nos publications, quelles que soient les évolutions futures des conditions générales d’utilisation.

Nous interpellons :

1. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles à l’Assemblée nationale
2. L’ensemble des présidents de groupe de l’Assemblée nationale

Derrière chaque création, il y a un être humain qui choisit quel usage peut être fait de ses créations. Respectez nos choix !

English Version

November 12, 2026

Open letter to the Members of the French Parliament

Behind every literary and artistic creation there is a human being, the author, who holds rights over their work.

As the members of the “Collectif Notice”, we demand that Artificial Intelligence (AI) and fellow humans respect the copyrights. We refuse to let AI plunder our work. We protect our creations and manage ourselves the AI training permissions for each of them within the Panodyssey Notice.

Panodyssey is actively engaged in promoting copyrights respect. Each author’s identity is authenticated on the platform and every publication is time-stamped and linked to its author.

Panodyssey rights-protection technology, developed in partnership with the European consortium CREA Trust AI, is based on the TDM Rep (Text and Data Mining Reservation Protocol). It enables authors to exercise their TDM opt-out rights on a solid legal basis, in accordance with Article 4 of European Directive 2019/790 of 17 April 2019 on copyright and related rights in the Digital Single Market.

The Panodyssey Notice is machine-readable, with clear, standardized and structured signal. Any AI agent that complies with the AI Act must respect the reservations expressed in the Notice.

We question the intensive lobbying from some AI players against the bill submitted by Ms Darcos. Why are they trying to prevent providing evidence of copyrights respect?

Is it because of European Parliament Resolution of 10 March 2026 on copyright and generative artificial intelligence — 2025/2058(INI)?

We refuse copyright violations by AI providers. We say NO! We will respond to copyright infringements.

We demand that copyrights announced within the Panodyssey Notice apply wherever our works circulate, and that they apply to all our publications, regardless of future changes to the terms of use.

We call on :

1. Alexandre Portier, Chair of the Committee on Cultural Affairs and Education at the French National Assembly
2. All parliamentary group leaders at the French National Assembly

Every creation has a human author who chooses how it can be used. We demand that our choices be respected!

Pour le Collectif Notice / For Collectif Notice

Harold Cath, auteur belge / Belgian writer

Gabriel Dax, auteur français / French writer

Solange de Cléda, autrice française / French writer

Jackie H, autrice belge / Belgian writer

Franck Labat, auteur français / French writer

Alexandre Leforestier, auteur et entrepreneur français / French writer and entrepreneur

Madeleine Madson-White, autrice française / French writer

Philippe Maréchal, auteur français / French writer

Daniel Muriot, auteur français / French writer

Pascal N, auteur français / French writer

Stéphanie Sailly, autrice française / French writer

Bozena Wisniewska-Le Talludec, autrice franco-polonaise / French-Polish writer