En publiant cette page, je n’ignore pas le drame qui vient de se produire à Roman-sur-Isère. Voir ici.

Le cercle de silence lyonnais, comme partout ailleurs, ne pourra se tenir le deuxième mercredi d’avril de 18 h 30 à 19 h 30. Il aurait été le 11^e et, en juin, une sorte d’anniversaire, nous projetons de crier par notre silence le drame de tous les morts en Méditerranée.

Cette fois-ci, il ne sera pas possible de distribuer des papiers appelant à une prise de conscience devant la détresse vécue par toutes les personnes contraintes à quitter leur pays. Nous en distribuons environ 300 à chaque tenue de cercle. Des passants les lisent attentivement. Certains rejoignent le cercle. Nombreux nous remercient de cet initiative : « J’admire votre courage ; il est juste que citoyens et élus devraient prendre conscience de la nécessité d’accueillir réfugiés et migrants ». Actuellement, la pandémie conduit l’urgence à son paroxysme. Notre cri silencieux, mais visible, exige que soient respectés les droits humains fondamentaux.

Oui, ce 8 avril nous ne pourrons pas nous rendre dans la rue. Alors que le cercle de silence circule sur internet ! À la place d’une feuille rapidement lue, nous adressons ce communiqué en nous unissant à tous les groupes qui agissent dans le sens de l’accueil de l’étranger.

Nous vous invitons, en tant que participants à un cercle de silence virtuel à signer cette pétition. lancée par les Cercles des Voisins du Centre de Rétention de Cornebarrieu/Toulouse

Prochainement, une pétition des cercles de silence d’Europe sera, espérons-le, publiée.

Et si mercredi 8 avril de 18 h 30 à 19 h 30 nous mettions une grande écharpe blanche à une fenêtre de notre appartement…

Pas de double peine pour les plus vulnérables

Les mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur pour les premières d’entre elles depuis (plus d’)une semaine afin de lutter contre la propagation de l’épidémie du Covid-19. Pourtant, aucune mesure particulière à la hauteur du danger que représente ce virus et sa propagation n’est prise pour protéger les personnes sans abri ou logées en hébergement collectif, les plus vulnérables, pourtant soumises aux mêmes règles de confinement que le reste de la population et dans l’impossibilité matérielle de les respecter.

De multiples autorités se sont pourtant prononcées sur l’urgence de loger et de prévoir des mesures adaptées en faveur des mal-logés ou sans-abri. Ainsi et notamment, le Conseil scientifique a pu souligner dans son avis du 23 mars « la nécessité des mesures d’accompagnement spécifiques pour les personnes en situation de précarité ou sans domicile ainsi que pour les personnes susceptibles de faire l’objet de discrimination comme les ’gens du voyage’ ». De même, le Défenseur des droits a justement interpellé le gouvernement sur l’inadéquation des mesures actuellement prises par le gouvernent vis-à-vis de certaines populations et le respect de leurs droits fondamentaux en précisant que « les personnes enfermées, isolées, celles qui vivent à la rue, qui ont besoin d’aide sociale pour une partie de leurs besoins fondamentaux, seront les premières à subir une double peine si rien n’est fait pour les accompagner » (Tribune du 21 mars 2020).

De nombreuses associations ont également alerté sur le risque sanitaire extrême des populations sans abri ou logées dans des hébergements collectifs.

Aussi et face à l’absence de prise en considération des personnes les plus précaires à la rue, en habitat de fortune, ou confinés dans des conditions dangereuses (gymnases, dortoirs) particulièrement vulnérables face à une telle pandémie, les associations Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), Droit au logement (DAL), Droits d’urgence, Elu/es contre les violences faites aux femmes (ECVF), Fédération CGT Santé Action sociale, KALI, Gisti, Ligue des droit de l’Homme (LDH) et Utopia 56 ont décidé de saisir le Conseil d’État, afin que soit ordonnées en urgence les mesures indispensables à la protection des personnes les plus vulnérables et, parmi elles, la réquisition, sur le fondement des textes nouvellement adoptés, des appartements en location meublée touristique et chambres d’hôtels vacants, et toute autre habitation permettant une installation immédiate, lorsque le contingent d’hébergement individuel géré par les prestataires de l’État est insuffisant.

L’audience devant le Conseil d’État se tiendra le lundi 30 mars à 14h30.

Organisations signataires :

• Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat)
• Droit au logement (DAL)
• Droits d’urgence
• Elu/es contre les violences faites aux femmes (ECVF)
• Fédération CGT Santé Action sociale
• Kâli
• Gisti
• Ligue des droits de l’Homme (LDH)
• Utopia 56

Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : une protection au rabais pour les étrangers.

Communiqué conjoint de l’ADDE, de La CIMADE, du GISTI, du SAF et du CNB

Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’ADDE, la Cimade, le Gisti, le SAF et le CNB, vient de refuser la fermeture temporaire des centres de rétention administrative pour cause d’épidémie de COVID-19. Le Conseil d’État impose cependant au ministère de l’Intérieur des limites dans l’utilisation de ces lieux de privation de liberté.

L’ADDE, la CIMADE, le GISTI, le SAF et le CNB regrettent que le Conseil d’État ait refusé de tirer les conséquences nécessaires de l’exceptionnelle gravité de l’épidémie de COVID-19, qu’il a pourtant longuement soulignée, et ceci alors même que la Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, le Défenseur des droits, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et la Commission nationale consultative des droits de l’Homme appellent à libérer tous les migrants en rétention administrative pendant la crise du COVID-19.

Le juge des référés reconnaît pourtant que le droit de recevoir les traitements et les soins appropriés à son état de santé constitue une liberté fondamentale au sens des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

Il considère en outre que le placement ou le maintien en rétention d’étrangers faisant l’objet d’une mesure ordonnant leur éloignement du territoire français ne saurait, sans méconnaître l’objet assigné par la loi à la mise en rétention, être décidé par l’autorité administrative lorsque les perspectives d’éloignement effectif du territoire à brève échéance sont inexistantes.

Il ressort donc de cette décision qu’aucune rétention administrative n’est désormais possible en dehors du cas où le départ des personnes concernées peut être organisé à brève échéance.

Cela suppose que l’administration soit en possession du passeport en cours de validité de la personne placée en rétention ou que la délivrance d’un laissez-passer consulaire soit donnée comme imminente et certaine, que les frontières du pays de destination soient ouvertes au transport international de voyageurs en provenance de France et qu’un mode de transport soit immédiatement disponible pour un départ effectif à brève échéance. La majorité des personnes actuellement encore enfermées en rétention ne remplissent pas ces conditions et doivent être libérées, leur expulsion étant impossible à brève échéance.

Cela suppose également que le nombre de personnes enfermées dans les centres de rétention administrative soit drastiquement réduit, afin d’éviter toute forme de promiscuité qui serait manifestement incompatible avec la lutte contre l’épidémie, et que les personnes retenues ainsi que le personnel des centres de rétention aient un accès constant et effectif aux moyens d’hygiène permettant d’éviter la propagation du COVID-19. Nos organisations constatent que tel n’est pas le cas et rappellent que les centres de rétention ne sont pas destinés à confiner des personnes pour des raisons sanitaires.

Puisque le Conseil d’État a pris sa décision en considération des « circonstances particulières du temps présent » (point 14), chacune des organisations signataires se réserve la possibilité de le saisir à nouveau, seule ou conjointement avec d’autres organisations, en fonction de l’évolution des circonstances.

Au-delà de cette décision, nos organisations comme de nombreuses autorités administratives indépendantes réitèrent leur demande au ministère de l’Intérieur de fermer les centres de rétention au regard de la crise sanitaire et compte tenu de l’impossibilité d’exécuter les expulsions de la plupart des personnes visées.

Paris, le 30 mars 2020