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Une nouvelle circulaire en matière de travail détaché

Une nouvelle circulaire en matière de travail détaché

Publié le 7 févr. 2021 Mis à jour le 8 févr. 2021
time 1 min

Une nouvelle circulaire en matière de travail détaché

En période de pandémie les mobilités sont réduites et concernent, temporairement, moins de salariés ....

Toutefois il est utile de rappeler qu’une nouvelle circulaire datant du 19 janvier 2021 (instruction n°DGT/RT1/2021, https://bit.ly/3cQVxNc) définit les règles applicables en matière de détachement international de salariés en France. Elle tient compte des évolutions législatives européennes et nationales en la matière et, en conséquence, abroge la circulaire du 5 octobre 2008 (DGT n° 2008/17) qui servait de cadre de référence.

La nouvelle circulaire retrace le cadre juridique du détachement, énonce les dispositions relatives aux salariés détachés ainsi que les obligations de l’employeur. L’instruction explicite également les règles liées aux obligations de vigilance et de diligence du maître d’ouvrage et du donneur d’ordre pour lesquelles les contrôles ont été considérablement renforcés. Elle présente également les différentes sanctions pouvant être prononcées à l’encontre de l’employeur selon les types de détachement opérés, ainsi que les poursuites pénales et les actions en justice.

Des illustrations et plusieurs tableaux de synthèse exposent de manière pédagogique la réglementation du travail détaché, et partant, le droit applicable selon les phases du détachement et les acteurs concernés.

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