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Le dossier UBS, la justice française et la justice américaine

Le dossier UBS, la justice française et la justice américaine

Publié le 25 févr. 2021 Mis à jour le 25 févr. 2021
time 10 min

Le dossier UBS, la justice française et la justice américaine

Le 21 janvier 2014, j’avais demandé à être entendue par la Justice américaine dans le cadre du procès de Raoul Weil, numéro 3 d’UBS et directeur général de la gestion de fortune d’UBS, chargé directement des Amériques, de l’Europe et de l’Asie. Soupçonné d’avoir organisé l’évasion fiscale de 50.000 clients américains, pour une somme de quelque 20 milliards de dollars, Raoul Weil a plaidé non coupable des faits qui lui étaient reprochés ne reconnaissant aucune responsabilité dans le système d’évasion fiscale mis en place par UBS. Il a été acquitté à l’automne 2014 par un tribunal situé en Floride. Cette décision de la justice de la Floride est surprenante quand on sait que les États-Unisont fait payer des sommes folles aux banques condamnées dans des affaires d’évasion fiscale. UBS a dû payer 780 millions de dollars en 2009 au terme d’un accord (agreement) avec les autorités américaines de l’époque, alors qu’Hillary Clinton était secrétaire d’État.

Les banques s’acquittent d’amendes très élevées parce qu’elles fraudent, en revanche les dirigeants des banques, ceux qui pensent les stratégies commerciales et les font appliquer à leurs banquiers, ne sont pas condamnés. Ma demande étant restée sans réponse, comment qualifier la justice américaine si elle ne souhaite pas entendre les témoins clefs de ces dossiers, alors qu’elle annonce lutter contre la fraude fiscale ?

Après le sauvetage des banques qualifié de too big to fail, les médias américains ont dénoncé un too rich to jail après l’acquittement de Raoul Weil – tendant à prouver les relations incestueuses entre l’industrie bancaire, la justice et les dirigeants de leur pays. Mis en examen en France, Raoul Weil pouvait craindre chez nous une condamnation, mais - contrairement aux autres dirigeants UBS - il est sorti relaxé du procès de 2019. Dieter Kiefer, ex-président du conseil de surveillance d'UBS France et ex-dirigeant de la division Europe de l'Ouest d'UBS a écopé de son côté de dix-huit mois de prison avec sursis et de 300.000 euros d'amende. A titre personnel, j'avais été surprise de cette décision puisqu'en 2009 j'avais reçu un email d'un collaborateur de la direction de la banque en Suisse m'indiquant précisément : "J'ai toujours dit que Raoul W. commettait beaucoup d'erreurs à changer constamment les structures. Kiefer partageait mon avis. Beaucoup de conseillers partent à cause de cela. C'est navrant. Enfin, il paie aussi les "bêtises" qu'il a faites".

Il faut savoir également que Washington rémunère ceux qui travaillent avec l’Internal Revenue Service (l’IRS), l’équivalent du ministère des Finances français. C’est le cas du banquier Bradley Birkenfeld, ex-collaborateur d’UBS, qui a quitté UBS en 2005, a passé une trentaine de mois derrière les barreaux puis a encaissé à sa sortie un chèque de 104 millions de dollars. J’ai même ouï dire qu’il encaisserait pour les dix années suivantes entre 5 et 20 millions de dollars supplémentaires par an, au fur et à mesure que l’IRS récupére des montants offshore des clients UBS sur lesquels Birkenfeld a transmis un certain nombre d’informations.

J’étais à Washington le 4 septembre 2014, jour du travail américain – l’équivalent du 1er mai français– lorsque j’apprenais que le président Obama avait l’habitude de jouer au golf avec Robert Wolf, l’ex-patron d'UBS Investment Bank. Un an plus tard, à l’été 2015, le Wall Street Journal et le New York Post, entre autres, nous informaient que la Clinton Foundation avait des liens privilégiés avec UBS. En substance, Bill Clinton avait été rémunéré pour des conférences données à UBS à hauteur de 1,5 million de dollars et les dons faits par la banque à la fondation Clinton se seraient accrus après que l’ex-secrétaire d’État Hillary Clinton eut à gérer le scandale de fraude fiscale de la banque suisse.

Une de mes connaissances américaines, spécialiste en communication bancaire, m’expliquait alors que le verdict concernant Raoul Weil n’était pas une surprise pour elle puisque peu d’éléments étaient à la charge de l’ex-numéro 3 d’UBS. En effet, Eric Holder, Attorney général des États-Unis au moment des faits, avait travaillé pour UBS quand il était associé du cabinet Covington & Burling entre 2001 et 2008, précisément au moment où Raoul Weil était patron de la gestion de fortune d’UBS. Selon cette source, les États-Unis n’ont pas présenté d’éléments suffisants contre le modèle d’affaires du réseau international de la banque et contre Raoul Weil, ce qui prouverait selon elle qu’« un complot pour faire défaut aux ministères des Finances des pays concernés était partie prenante du modèle économique d’UBS à l’échelle internationale ». Un article du National Whistleblowers Center alertait d’ailleurs sur les conflits d’intérêts entre les lobbyistes bancaires et l’Internal Revenue Service (ministère des Finances), ce qui expliquerait la clémence de la justice envers Raoul Weil.

Pour cette personne rencontrée à Washington en septembre 2014, « les États-Unis ont un problème très sérieux de gouvernance. Les banques suisses ont des contacts clés non seulement à l’intérieur de la Maison-Blanche, comme Robert Wolf, ami de Raoul Weil, qui organise des levées de fonds dans sa propriété pour le président Obama, mais ont également des contacts clés au Department of Justice (le ministère de la Justice américain), au Treasury (Trésor), au Capitole et dans de nombreuses autres institutions. La partie cruciale du dossier bancaire réside dans le fait que les banques suisses gèrent des centaines de milliards de dollars dans leurs comptes PEP (personnes exposées politiquement), ce qui les aidera toujours à obtenir l’aide des hommes politiques pour défendre leurs intérêts ». Par ailleurs, ce contact me rappela que l’avocat américain Steve Kohn – qui a entre autres défendu les intérêts de mon ex-collègue UBS Bradley Birkenfeld– déclarait à l’époque que « Raoul Weil a une connaissance approfondie du programme ultra-secret pour les personnes exposées politiquement (PEP), tout simplement parce qu’il est demandé aux banquiers de signaler les activités politiques de leurs clients. Les personnalités exposées politiquement sont des personnalités gouvernementales haut placées et de très riches individus dans le monde qui essayaient de cacher de l’argent sale, obtenu illicitement par de la corruption, des rétrocommissions et d’autres activités illégales, ceci incluant des hauts fonctionnaires américains ». Le cas de Mitt Romney, candidat à l’élection présidentielle de 2008 a défrayé la chronique, son compte suisse, révélé alors, aurait été clôturé en 2010, soit après l’accord signé avec UBS.

Ce spécialiste de la communication bancaire connaît bien le sujet et poursuit son argumentation ainsi « La défense de Raoul Weil se base sur le fait que ni l’ex-numéro 3, ni le directoire d’UBS en Suisse n’auraient été au courant des actions illicites de la banque aux États-Unis. La vérité est que cela a existé et continue à être le modèle économique d’UBS et d’autres acteurs suisses partout sur la planète, et pas uniquement en Europe. La dissimulation d’avoirs financiers, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux sont les raisons pour lesquelles la banque est mise en examen et devra répondre de ses agissements dans plusieurs pays d’Europe. Par ailleurs, le montant payé par UBS aux États-Unis équivaut pour la banque au prix d’un “ticket de parking”, malheureusement les choses n’évolueront pas tant que les États-Unis n’auront pas signé les accords de l’OCDE sur l’échange automatique des informations, alors qu’ils ont forcé tous les pays à le faire. »

De plus, malgré l’intention du président Obama en 2008 « de dire aux lobbyistes que l’époque où ils fixaient l’ordre du jour à Washington est terminée […] », cette déclaration n’a pas empêché le président américain de nommer le lobbyiste de l’Association des banquiers Suisses (Swiss Bankers Association) William J. Wilkins en tant que IRS chief counsel (« conseiller principal du fisc américain »).

Est-ce pour toutes ces raisons que la Suisse n'a transmis des informations que sur 4.450 comptes UBS ? Qui étaient/sont donc les détenteurs des 45.000 autres comptes ? 

C’est ainsi que ce spécialiste de la communication bancaire me demande si j’ai lu le livre Confessions d’un banquier pourri (Crésus, Confessions d’un banquier pourri, Fayard, Paris, 2009), qui cite le colonel suisse Konrad Hummler menaçant l’Union européenne. Konrad Hummler a été l’un des plus puissants banquiers suisses, il a notamment présidé NZZ, a été membre du comité de direction de la puissante Association des banquiers suisses et a été président de la banque Wegelin. Le colonel a été mis en examen aux États-Unis pour escroquerie. La banque Wegelin, qui avait récupéré les avoirs de certains clients d’UBS, a été vendue à la Raiffaisen Bank et est maintenant connue sous le nom de Notenstein Bank. Selon cet ancien banquier, « les Suisses seraient convaincus que tous les gouvernements européens et la Commission européenne ont de bonnes raisons de les craindre puisqu’ils gardent le secret des avoirs financiers cachés des PEP de tous les gouvernements européens. Ils pensent aussi, pour la même raison, qu’aucun gouvernement américain ne peut les stopper puisqu’ils cachent aussi des avoirs financiers illicites d’hommes politiques américains ». Il serait monnaie courante que la Suisse menace les gouvernements européens de révéler les comptes de leurs ministres et de leurs présidents.

La volonté affichée mais minimale dans les faits des États-Unis de protéger les citoyens américains aurait-elle une relation avec le montant véritablement peu élevé payé par mon ancien employeur ? Le dossier français aurait pu aider la justice américaine, tout comme l’enquête américaine sur Raoul Weil pourrait aider la justice française. Nos justices collaborent-elles ? Ont-elles la volonté de le faire et comment travaillent-elles ? Puisque je n’ai été ni entendue ni par la justice française ni par celle des États-Unis, je suis en droit de me poser la question.

Un ex-collègue d’UBS et moi-même avions interpellé le gouvernement français par un communiqué de presse fin juin 2014. En effet, Raoul Weil venait régulièrement rencontrer nos clients français à leur domicile, dans leurs entreprises, ou à l’occasion des événements organisés par le groupe UBS qu’il présidait dans l’Hexagone. Aucun homme politique de premier plan n’a réagi à ce communiqué. Il serait temps que le peuple français, et les autres peuples européens, réagissent et s’interrogent sur les raisons d’une telle passivité, puisque UBS a agi de même au Portugal, en Espagne, en Allemagne, en Belgique, en Grèce…

L’analyse d’un ex-collègue suisse nous en dit long en matière de stratégie. Selon lui, « notre ex-employeur négocie des amendes dans tous les pays du monde. Évitant d’aller au procès et ainsi d’être potentiellement condamnée, UBS continue de communiquer se glorifiant de n’avoir jamais été condamnée, ce qui lui permet d’affirmer qu’elle est une banque “propre” ». Etant donné que Raoul Weil a été relaxé par la justice des Etats-Unis et de la France, l’avenir nous dira donc si et dans quel(s) pays l'ex-numéro 3 d'UBS sera condamné. Quant à la banque, elle compte bien se sortir du pétrin dans lequel elle s'est mise en France, en  "invoquant un contrat de droit international que l'UE a conclu avec la Suisse" (...) s'appuyant "sur un accord d'imposition des taux de 2004". Ubuesque !

Alors que 40.000 comptes UBS ont été transmis l'an dernier par la Suisse au Ministère des Finances, nous savons que la justice française n'a pas le droit d'exploiter ces informations. Serait-ce pour faire croire médiatiquement aux citoyens que Jérôme Cahuzac était un cas isolé et éviter un potentiel effondrement de notre pays ? A suivre, avec le procès en appel qui se tiendra à Paris du 8 au 24 mars 2021.

 

Photo de couverture de l'article :  Bill Oxford sur Unsplash

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