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Comment les institutions européennes assassinent les lanceurs d'alerte

Comment les institutions européennes assassinent les lanceurs d'alerte

Publié le 30 mars 2021 Mis à jour le 30 mars 2021
time 18 min

Comment les institutions européennes assassinent les lanceurs d'alerte

L’idée d’une 'Europe Unie' était basée sur le fait que le continent ne connaisse plus jamais de guerres, pour que chaque enfant et chaque enfant à naître, pour que chaque citoyen puisse à l’avenir vivre au sein de pays unis, en paix, à l’intérieur de leurs frontières. On peut se souvenir des anciennes discussions autour des ‘Etats Unis d’Europe’ où les pays du ‘vieux continent’ seraient solidaires, développeraient un marché fort entre les Etats-Unis d’un côté, la Chine de l’autre et défendraient donc leurs intérêts et ceux de leurs citoyens.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression. »

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme

 

 

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme

L’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme est très clair sur la liberté d’expression :

1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.

2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.

La liberté de « communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière » est garantie mais « l’exercice de ces libertés […] peut être soumis à certaines […] sanctions prévues par la loi […] ».

 

Définition européenne du lanceur d’alerte

Selon l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, une loi globale spécifique « pour la sécurité juridique » est préférable pour qu’une législation de l’alerte soit efficace. Le champ d’application doit inclure au minimum les violations de la loi, des droits de l’homme et les risques pour la santé, la sécurité publique et l’environnement. Les canaux et les procédures doivent être sécurisés et accessibles. Une agence indépendante doit recueillir, traiter, suivre l’alerte, évaluer et publier régulièrement les données. La résolution 1729 § 1 (de 2010) définit le lanceur d’alerte comme « toute personne soucieuse qui tire la sonnette d’alarme afin de faire cesser des agissements pouvant représenter un risque pour autrui ».

La directive européenne du 24 avril 2014, émanant du comité des ministres du Conseil de l’Europe, recommande dans son paragraphe 21 qu’il « convient d’assurer aux lanceurs d’alerte une protection contre toutes formes de représailles, directes ou indirectes, de la part de leur employeur et de la part de personnes travaillant pour le compte ou agissant au nom de cet employeur. Parmi ces formes de représailles pourraient figurer le licenciement, la suspension, la rétrogradation, la perte de possibilités de promotion, les mutations à titre de sanction, ainsi que les diminutions de salaire ou retenues sur salaire, le harcèlement ou toute autre forme de sanction ou de traitement discriminatoire ».

Le président de la Commission européenne, Jean-ClaudeJuncker, déclarait en mai 2017 qu’une loi de protection serait bientôt présentée. Nous ne pouvions qu’espérer que des lanceurs d’alerte européens seraient auditionnés, comme nous l’avions à de nombreuses reprises demandé sur les réseaux sociaux. En tout état de cause, quoi qu’en disent un certain nombre d’élus de premier plan, à Bruxelles ou dans nos pays respectifs, aucun lanceur d’alerte n’est protégé.

 

La directive européenne « Secret des affaires »

Nous savons tous que les informations sont encore plus protégées depuis que la directive « Secret des affaires » a été votée quelque peu rapidement au printemps 2016 à Bruxelles. Cette directive a été obtenue grâce au lobbying intense de multinationales et a pour but de protéger les entreprises contre l’espionnage économique et industriel. Se protéger des concurrents, tout le monde conçoit que c’est nécessaire, mais cette directive sanctionnerait de facto les lanceurs d’alerte et les journalistes dont le métier est d’informer : comment se positionner sur des documents volés, par exemple ? Des questions se posent quant aux marges de manœuvre des états européens dans la retranscription de la directive. Certaines pratiques n’étant ni illégales ni inappropriées, elles sont tout simplement qualifiées de « questionnables » moralement et politiquement.

À la question posée par un journaliste de la BBC lors de l’annonce de la promulgation de la directive «Secret des affaires » : « Pouvez-vous promettre que personne ne sera condamné à cause de cette directive ? », l’eurodéputée française (LR) Constance Le Grip, rapporteur de ladite directive, avait répondu qu’elle « n’est pas un juge ». L’incertitude est donc de mise.

Le timing était-il vraiment approprié pour que nos eurodéputés fassent passer cette directive? Le 14 avril 2016, le Parlement européen l’a adoptée à une majorité écrasante (77%) précisément quelques jours après les fracassantes révélations des Panama papers, le scandale d’évasion fiscale au cœur d’un cabinet d’avocats panaméen dénommé Mossack Fonseca où apparaissent les noms d’un nombre importants d’hommes et femmes politiques de premier planUne pétition contre cette directive, lancée par la journaliste Élise Lucet intitulée « Ne laissons pas les entreprises dicter l’info », avait pourtant récolté plus de 500.000 signatures, preuve que les citoyens se sentent moins protégés que les informations.

La pétillante chroniqueuse de France Inter Nicole Ferroni n’y est pas allée de main morte avec l’humour qui la caractérise. Elle déclarait alors : « Constance LeGrip s’est faite lobbytomiser le cerveau. Lobbytomiser, c’est quand on se fait lobotomiser par un lobby ». Puisqu’un certain nombre d’eurodéputés avaient véhiculé l’idée que la directive était censée protéger les PME face à l’espionnage industriel, l’humoriste a ironisé : « De grandes entreprises comme Google, Amazon, Facebook ou Apple, par évasion fiscale, ne payent que 3 à 6 % d’impôts alors que les PME, elles en payent 30 %. Bam, dans ta gueule la PME ! » Culte, comme le souligne le journaliste Lionel Favrot dans le numéro de mai 2016 de Mag2Lyon Cette comédienne a également eu le courage de publier le nom des nombreux eurodéputés français ayant voté pour cette directive sur les réseaux sociaux. Bravo à elle !

 

Sauvons les enfants

Née en 1959, Madame Roelie Post est une citoyenne néerlandaise, fonctionnaire embauchée par la Commission Européenne en 1983.

De 1999 à 2005, elle fut en charge de soutenir la Roumanie dans ses efforts pour réformer son système de protection de l’enfance. Elle explique qu’elle a lancé sa première alerte en publiant un livre “Romania for Export only – The untold story of Romanian ‘orphans” en 2007. Le contenu du livre décrit le trafic d’enfants et les pouvoirs qui le dirigent: “L’histoire avait besoin d’être dite. Avec du recul, je peux dire qu’il a eu un énorme effet et a mis par terre le système d’adoption international”.

A cette époque, Catherine Day, l’ancienne directrice de Madame Post, l’a encouragée à écrire ce livre. Elle la soutenait à se lever contre le “côté obscur”. Mais lorsque le livre fut publié, Madame Day était devenue la Secrétaire Générale de la Commission Européenne, le rang le plus élevé des fonctionnaires. La Commission Européenne – et donc Roelie Post en tant que responsable – ont reçu des pressions énormes du « lobby de l’adoption » puisqu’elles avaient forcé la Roumanie à arrêter l’exportation d’enfants. Les pressions étaient déjà si fortes en 2002 que Madame Post se souvient que Catherine Day lui avait annoncé : « Une fois tout cela terminé, vous pourrez en publier un livre ou en faire un film ». Quand Madame Post demanda si elle serait licenciée en agissant ainsi, la lanceuse d’alerte s’entendit répondre : « Je ne le crois pas. Pas pour cela ».

 

Photo: Madame Roelie Post visite un orphelinat à Timisoara, décembre 2001

 

Le livre eut à l’époque une couverture médiatique importante : « Il dévoilait le rôle du lobby de l’adoption à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union Européenne ». La télévision allemande réalisa même un film intitulé ‘Suche Kind, Zahle Bar’ (Cherchez un enfant, payez cash), basé sur le livre de Madame Post, et reçut en novembre 2010 le prix Stiftung Kindernothilfe.

Madame Post ne s’attendait pas à des représailles parce-qu’elle avait déjà violemment été retirée de son travail avant de publier le livre. Dans un sens, elle estimait qu’elle n’avait plus grand-chose à perdre. En tant que fonctionnaire, il serait compliquer de la ‘virer’ et à ce moment-là, la fonctionnaire la plus gradée de la Commission était de son côté. Cependant, les choses se sont compliquées : « J’étais de force en arrêt maladie, les services médicaux de la Commission ne m’autorisaient pas à reprendre le travail et voulaient me mettre en invalidité. Dès la publication de mon livre, j’ai refusé leur décision. J’ai donc été détachée dans une organisation qui a été créée spécialement pour cette raison. Entre temps cependant, j’avais demandé un congé sans solde pour travailler pour l’ONG des droits de l’enfant de JK Rowling et de la baronne Nicholson, ce que la CommissionEuropéenne refusa oralement."

 

Le lobby de l’adoption est comme le lobby du tabac : Toxique

Roelie Post

 

Les conséquences de son lancement d’alerte sont à scinder en deux parties. La première partie eut lieu entre 2007 et 2014. Madame Post explique qu’après la publication de son livre, elle a été un peu mise de côté, même si la Commission Européenne ne réagit pas à son livre.

 

Combattre les lobbies impliqués dans la traite d’enfants

Comme solution temporaire, la Secrétaire Générale proposa que Madame Post travaille hors de la Commission Européenne pour lutter contre les lobbies de la traite d’enfants. Comme il n’existait aucune organisation non-gouvernementale (ONG) se chargeant de cette problématique à l’époque, Madame Post et d’autres personnes en ont créé et développé une ; c’était ainsi une façon de « mettre de côté » la lanceuse d'alerte. La Commission Européenne l’a détachée sur cette ONG pendant six années, la payant à plein temps. Pendant cette période, elle rendait compte annuellement de son travail et des problématiques rencontrées à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de la Commission Européenne. Elle explique qu’elle “a continué à alerter sur leur modèle frauduleux dans la traite d’enfants : ils fermaient intentionnellement les yeux sur le problème tout en finançant les trafiquants et leur lobby”.

La deuxième phase de son lancement d’alerte commença en 2014 quand son détachement s’est achevé. “J’ai dû revenir au sein de murs où je n’étais pas la bienvenue. J’ai reçu le traitement traditionnellement réservé aux lanceurs d’alerte : je n’avais pas de fonction réelle, on faisait tout pour me forcer à me mettre en invalidité sur la base de motifs psychiatriques etc.”

Madame Post confie qu’elle a alerté la Secrétaire Générale avec laquelle la relation était bonne puisqu’elle ne savait pas comment traiter la problématique du lobby. La lanceuse d’alerte explique qu’: « Elle n’a répondu à aucun de mes courriers. Ensuite, en février 2016, j’ai écrit à Martin Schultz, Président du Parlement Européen, sur la base des procédures de lancement d’alerte, en copiant la Présidence de la Commission Européenne – à l’époque le Premier Ministre néerlandais assurait la Présidence – et en copiant également le médiateur européen ».

Même si plusieurs Eurodéputés ont essayé de soutenir Roelie Post, ils n’ontpas été entendus : Les Eurodéputés roumains ont appelé à la soutenir lorsque le lobby de l’adoption attaqua leur pays et essaya de les mettre dehors de l’Union Européenne en 2010. L’Eurodéputée portugaise Ana Maria Gomes a fait de son mieux en écrivant le 16 juillet 2015 au Vice-Président néerlandais Timmermans, demandant à ce que Roelie Post soit protégée en tant que lanceuse d’alerte. En vain. Elle ne reçut aucune réponse. Madame Gomes a alors écrit à Madame Emily O’Reilly, la médiatrice de l’Union Européenne, qui n’a pas offert de protection non plus : «Alors la Commission Européenne a commencé des procédures disciplinaires et j’ai été licenciée au milieu d’une myriade de procédures coordonnées avec toutes les parties prenantes ».

Comme l’Eurodéputée Ana Gomes l’a écrit dans sa lettre, les problèmes de Roelie Post sont liés à avoir aidé à mettre à jour « la connivence internationale avec le trafic d’enfants ». Madame Post déclare : « Les institutions européennes et les états membres de l’Union Européenne étaient tous impliqués. Ils devraient s’excuser maintenant que le trafic a été reconnu aux Pays-Bas et que le Parlement néerlandais m’a unanimement déclarée lanceuse d’alerte”.

Pendant ce temps, le Vice-Président néerlandais Timmermans déclara aux media néerlandais que les lanceurs d’alerte doivent être protégés, ne sont pas supposés perdre leur salaire, ni être licenciés etc. mais cela n’a pas aidé à ce que le cas de Madame Post soit résolu.

En août 2014, Roelie Post avait dû revenir à la Commission Européenne lorsque son détachement s’était terminé. Elle se souvient “avoir horriblement été traitée. Pas de métier réel, les intimidations recommençaient. J’ai écrit plusieurs fois à Catherine Day. J’étais en maladie plusieurs mois. Puis j’ai arrêté de m’enregistrer car j’étais malade et je leur avais demander de s’occuper de la problématique du harcèlement et de tout ce qui s’était passé. Alors ils ont arrêté de me payer. Je recevais des lettres de soutien de citoyens et retrouvais alors mon salaire. Mais ces mesures se sont répétées jusqu’à ce que je sois licenciée en 2018 au milieu de procédures disciplinaires, le médiateur européen et les eurodéputés néerlandais réclamant des comptes. Je suis toujours entrain d’évacuer tout cela… »

Alors que la Commission Européenne a nié toute ‘problématique’ quant au lancement d’alerte de Madame Post, elle considéra ses absences injustifiées. « Ils ont utilisé ça comme outil de pression pour me forcer en invalidité sur des fondements psychiatriques. J’ai refusé. En 2017, mon salaire à plein temps a été stoppé et ils m’ont demandé 85.000 Euros considérant que mes absences étaient injustifiées”. C’est seulement après l’intervention d’un Eurodéputé néerlandais et plus tard la requête du Parlementaire néerlandais Pieter Omtzigt que la Commission Européenne mit Madame Post de force en retraite anticipée. “Ils n’ont pas reconnu que j’étais une lanceuse d’alerte et maintenant ils prélèvent ma pension mensuelle d’un tiers pour payer mes ‘dettes’ - c’est-à-dire les 85.000euros”.

 

Les enfants ne sont pas des matières premières.

Against Child Trafficking - ACT

 



Madame Post répète que la Commission Européenne fait de son mieux pour nier tout ce qui s’est passé et essaie de rendre illisible le fait que l’institution est devenue une partie du lobby de l’adoption : “Comme ce sont des bureaucrates, ils appliquent des procédures. C’est comme cela qu’ils ont tué ma vie professionnelle et même mis ma vie en danger : pendant deux années, ils ont supprimé mon salaire à plein temps et ont demandé un paiement immédiat de mes ‘dettes’, qu’un Eurodéputé a pu stopper en sauvant littéralement ma maison. A la fin, quand les choses sont devenues très compliquées aux Pays-Bas, ils m’ont mise en pré-retraite rétro-active. Dix mois rétroactifs, cela signifie jusqu’au jour où ils m’ont licenciée. Ils prétendent l’avoir fait par gentillesse et avoir utilisé toutes les procédures à mon avantage. Ils ont nié avoir créé le problème et nié qu’il y avait jamais eu un problème sur lequel j’avais lancé l’alerte. Dans la procédure disciplinaire, ils ont stipulé que. la période concernée était 2016, ce qui veut dire que rien avant cette date n’avait existé et n’était pris en considération avant que mon absence soit disant injustifiée”.

Photo : Collection personnelle de Mme Roelie Post. De gauche à droite : Arun Dohle, Directeur de ACT - Against Child Trafficking ; Roelie Post, lanceuse d’alerte de la Commission Européenne ; Eurodéputé Dennis de Jong ; Laura Martinez-Mora - Hague Conference ; Eurodéputée Ana Gomes

Le documentaire "The Dark Side of Adoption" projeté au Parlement Européen le 7 novembre 2018 fut suivi d’un débat, cependant la situation de Madame Post n’a pas changé suite au discours qu’elle a prononcé. La lanceuse d'alerte déclare que“ Certains Eurodéputés m’ont personnellement aidée. D’autres Eurodéputés ont joué un sale rôle dans le lobby de l’adoption et le Président du Parlement Européen a ignoré ma lettre de lancement d’alerte en février 2016”.

Malheureusement, Roelie Post n’a pas été auditionnée avant que la Directive Européenne sur la protection des lanceurs d’alerte ne soit votée en 2019 à Bruxelles. Elle consent qu’il n’y a réellement rien en place en Europe pour soutenir et protéger les lanceurs d’alerte: “Les employeurs et les Etats ne reconnaitront jamais les lanceurs d’alerte. Sinon, on n’aurait pas besoin de devenir lanceur d’alerte”.

L’Eurodéputé Jeroen Lenaers a porté le cas de Roelie Post le 6 janvier 2021 au Parlement Européen en déclarant “vouloir rapporter un cas très grave (…) de lancement d’alerte de Roelie Post, une ancienne collaboratrice dont le rôle a été déterminant (...) pour résoudre des lacunes importantes dans le domaine de la protection de l’enfance. Sans succès.

Malgré tout, l’histoire de Roelie Post a été très médiatisée aux Pays-Bas ces dernières années et quelques députés néerlandais ont posé des questions lors de sessions parlementaires. Comme les réponses obtenues n’étaient pas satisfaisantes, le Parlement néerlandais a adopté une « motion» dans laquelle il demandait au gouvernement néerlandais de travailler à une solution pour le cas de la lanceuse d’alerte, ainsi que pour les problématiques soulevées sur l’adoption.

Elle ne croit cependant pas qu’elle aurait été mieux protégée si elle avait effectué son alerte aux Pays-Bas: “Chaque lanceur d’alerte rencontre les mêmes problèmes. Le problème est qu’il ne sont pas reconnus comme lanceurs d’alerte alors ils passent des années en procès etc”.



Les lanceurs d'alerte déploient des efforts considérables en nous confiant des documents et souvent en prenant d’énormes risques.

Julian Assange



Sensibiliser sur les trafics d’enfants à des fins d’adoption

Le lancement d’alerte de Madame Post a aidé à sensibiliser sur la question du trafic d’enfants à des fins d’adoption, notamment avec l’ONG Against Child Trafficking (ACT). Grâce à leur travail, un comité d’investigation néerlandais a conseillé d’arrêter le marché de l’adoption d’enfants. Roelie Post a également aidé à dénoncer les trafics d’enfants en Ethiopie, au Congo, en Bulgarie etc. Aujourd'hui, ce comité néerlandais conseille d’arrêter les adoptions internationales, ce qui permet un débat sur le sujet à l'international.

La situation avec la Roumanie est aujourd’hui la suivante : “L’adoption n’est pas encore ouverte pour les étrangers. Cependant, la Commission Européenne a financé une autre réforme de la protection de l’enfance, qui a déconstruit les progrès précédents. Aujourd’hui, presque 10.000 enfants ont été déclarés ‘abandonnés’ et adoptables. Cela met de nouveau la pression sur les adoptions internationales parce qu'en aucun cas il n'y a 10.000 familles roumaines pour adopter ces enfants, qui ne sont pour la plupart plus des bébés mais déjà grands”.

Roelie Post n’a pas clairement décidé de devenir lanceuse d’alerte. Elle explique qu’elle a juste fait son travail mais a été poussée doucement et sûrement dans ce rôle. Elle ne recommanderait à personne de le devenir mais, même si sa vie est devenue un enfer, comme beaucoup de lanceurs d’alerte elle ne regrette pas d’avoir alerté parce que le problème devait être dénoncé. Comme beaucoup de lanceurs d’alerte, elle paye très cher ses alertes, elle a subi des intimidations, des menaces, elle a dû quitter Bruxelles et a même dû se cacher. Elle est retournée vivre en septembre 2020 dans sa maison ‘abandonnée’ et est littéralement entrain de ‘ramasser les morceaux de sa vie’.

 

 

Cover photo: Mrs. Monique Dits, Free Assange Belgium Committee



 

 

 



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