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Comment la justice française assassine t'elle les lanceurs d'alerte ? (Troisième partie)

Comment la justice française assassine t'elle les lanceurs d'alerte ? (Troisième partie)

Publié le 23 févr. 2021 Mis à jour le 23 févr. 2021
time 19 min

Comment la justice française assassine t'elle les lanceurs d'alerte ? (Troisième partie)

 

Il n'y a pas de tyrannie plus cruelle que celle qui se perpétue sous le bouclier de la loi et au nom de la justice.

Montesquieu

 

Cinq années après la loi Sapin II, l'éthique en justice est-elle de mise ?

Le cas de Françoise Nicolas est emblématique des frais de justice à la charge du lanceur d’alerte. Fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères, elle répète inlassablement avoir dénoncé des “graves dysfonctionnements comptables et juridiques” alors qu'elle était en poste à l'Ambassade de France au Bénin. Elle m’expliquait dès l’été 2015 que les conséquences de sa situation de lanceur d’alerte ont été multiples et ont donc engendré de nombreuses procédures. Depuis l’agression qu’elle a subie le 14 janvier 2010 à son bureau, l’ex-diplomate a dépensé plus de 50.000 euros de frais d’avocats. Mais son cas se heurte à « la raison d’État », même si au sein de son administration personne ne conteste l’existence des dépenses fictives qu’elle a mises en lumière.

Elle certifie avoir tout perdu devant les tribunaux qui ont retenu à chaque fois des motifs qui l’ont laissée démunie, incrédule. Voici ce que cette fonctionnaire m’écrit en février 2017 au sujet de ses expériences en justice : « J’ai échoué à obtenir le retrait de mon dossier administratif de documents diffamants écrits par l’ambassadeur peu après mon arrivée car le tribunal administratif de Paris a jugé en 2011 que le fait d’écrire que je m’étais présentée au bureau en état d’ébriété car “femme seule, ne supportant pas les conditions de vie en Afrique” n’était pas insultant. En conséquence, peu importait de démontrer le caractère mensonger de ces allégations. Le Conseil d’État validera cette analyse.

Françoise Nicolas quelques jours avant son agression en janvier 2010 - collection personnelle de Françoise Nicolas

« Une mutation d’office à Nantes dans un « placard » en 2010 : en 2011, le tribunal administratif de Paris a jugé que le ministère des Affaires étrangères avait bien agi “du fait des conséquences de l’incident sur les relations entre la France et le Bénin”, validant ainsi la défense de l’Administration invoquant la personnalité de mon agresseure, protégée par son amant dont elle a eu un enfant hors mariage. L’amant était alors le beau-frère du chef de l’État béninois, Yayi Boni, et avait fait appel très officiellement à ses relations haut placées. Le Conseil d’État validera là aussi. Aucun magistrat ne relèvera même les graves anomalies : absence d’enquête, licenciement de l’agent d’entretien à qui je dois d’être en vie sans qu’il ait été auditionné, démonstration incontestable de la production de faux documents par l’Administration, telle une fausse fiche de poste, etc.

« Cette raison d’État sera à nouveau retenue en 2016 par le tribunal administratif de Nantes pour rejeter mes demandes d’enquête administrative et de protection fonctionnelle. Mon affaire est devenue encore plus absurde : depuis 2011, Yayi Boni a divorcé de son épouse et n’est plus chef d’État. Donc l’amant de mon agresseure qui me vaut cette “raison d’État” n’est plus que l’ancien beau-frère d’un ancien chef d’État. Lors de l’audience publique au tribunal, j’eus pour la première fois l’occasion de m’exprimer sur le contexte de signalement en interne de ces “graves dysfonctionnements comptables et juridiques” couvrant des dossiers vides mais imputés budgétairement. Je ne serai pas entendue. Le tribunal rejettera mes demandes au titre de “l’intérêt général” basé sur la personnalité de mon agresseure. »

Cette femme intègre, usée par les années de combat devant les tribunaux, continue de décrire qu’elle est également confrontée à un nombre d’obstructions d’importantes :

« En 2011, une première plainte pénale est déposée en France. Mon avocat du moment minore volontairement les faits en m’assurant que cela entraînera une instruction plus rapide. Il n’en est rien. Bien au contraire. De 2011 à 2014, “l’instruction” sera caractérisée par nombre d’obstructions : ainsi, mon dossier restera-t-il bloqué deux fois un an dans des villes du sud de la France sans que personne puisse en expliquer la raison. Les trois auditions réalisées seront des plus sommaires. Personne ne s’étonnera des incohérences évidentes. Il faudra l’intervention d’Élisabeth Badinter auprès du procureur de la République de Rennes en juillet 2014 pour que ce dernier agisse : il classe ma plainte sans suite, “faute de preuves”.

« En 2015, je dépose une nouvelle plainte pénale contre X pour tentative de meurtre avec constitution de partie civile auprès du tribunal de grande instance de Nantes. Alors que je suis exsangue financièrement, la caution est fixée à un mois de mon salaire, ce qui aggrave encore ma détresse financière. Le juge d’instruction valide la qualification de tentative de meurtre et m’auditionnera en janvier 2017. Je serai déstabilisée par son animosité à mon égard. Le juge ne relève pas non plus les incohérences flagrantes dans les dépositions sous serment : deux personnes sur trois me prêtent des propos alors que j’étais aphone avant la strangulation (aphonie médicalement établie), l’ambassadeur me décrit comme une “déséquilibrée” ce qui est démenti par plusieurs expertises psychiatriques et des évaluations professionnelles élogieuses. L’ambassadeur réinvente la scène sans même veiller à une cohérence minimale avec les autres dépositions / versions etc. Alors que je produis les photos de mes blessures prises par un médecin après l’agression montrant mon visage tuméfié, le cou abrasé par la strangulation, le juge semble les découvrir au dossier. La liste est longue. »

Onze années après avoir dénoncé ces faits de dysfonctionnements juridiques et comptables, la situation de la lanceuse d'alerte est aujourd'hui la suivante :

En 2018, une Cour d'Appel a déjugé la raison d'Etat retenue par un tribunal en 2016 pour lui refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle, dûe à tout fonctionnaire. Le Ministère des Affaires Etrangères persiste à lui refuser au motif qu'il aurait évité à Madame Nicolas d'être incarcérée dans une prison béninoise. La demande de protection fonctionnelle doit être re-re-jugée en 2022 par le tribunal administratif de Nantes.

Toujours en 2018, la fonctionnaire a été relaxée d'une plainte en diffamation déposée contre elle par son ancienne hiérarchie au motif qu'elle était une adepte de la "théorie du complot" (!). Relaxée, les frais de justice ont été à la charge de Françoise Nicolas mais son avocat n'a pas mené en retour la procédure qui lui aurait permis d'être indemnisée.

Comme le martèle la publicité d'un grand magasin où "il se passe toujours quelque chose", la lanceuse d'alerte a été radiée de la Fonction Publique en juin 2018 au motif d'une invalidité. Celle-ci aurait été inventée de toutes pièces par un expert psychiatrique de façon grossière, dixit l'ex-fonctionnaire. Un tribunal a validé la remise à la retraite en 2019, une Cour d'Appel se prononcera en 2021. Françoise Nicolas n'ayant pas trouvé d'emploi depuis juin 2018, elle survit grâce à des petits boulots passant d'un salaire de 2.400 Euros à une retraite de 800 Euros alors qu'il y a dix années, son salaire au Ministère des Affaires Etrangères était d'environ 7.000 Euros.

En 2018 encore, le Défenseur des Droits Jacques Toubon a classé sans suite le dossier en écrivant "vous auriez signalé (...), vous auriez été agressée (...), vous auriez agressé votre collègue (...)", tout serait donc absolument normal. Via son compte Twitter @franoisenicolas, Françoise Nicolas l'accuse publiquement d'avoir menti sous la pression des fonctionnaires de son administration ; elle a ainsi saisi la commission parlementaire chargée de son bilan, sans retour à ce jour. Françoise Nicolas déclare pourtant qu'un premier lanceur d'alerte, son N+2, a été 'viré' et embauché en 2009 dans l'équipe de Jacques Toubon. Si Madame Nicolas dit vrai, ce dernier ne pourrait alors pas ignorer que la lanceuse d'alerte dit la vérité, au-delà de lui avoir apporté des éléments de preuves. Claire Hédon, succédant à Jacques Toubon, ne répondrait pas aux demandes de ré-examen du dossier sur une base factuelle.

 

Françoise Nicolas devant la Cour Administrative d'Appel de Nantes le 19 février 2021 - collection personnelle de Françoise Nicolas

Une récente audience à la Cour Administrative d'Appel de Nantes du 19 février 2021 concernait la mise à la retraite d’office depuis le 1er juin 2018 de l'ex-fonctionnaire - pour laquelle cette dernière avait fait appel - sur la base d’une expertise psychiatrique de 2017 qui avait été retenue en première instance par un tribunal et avait de facto validé une mise en retraite d'office. Françoise Nicolas me détaille l'audience ainsi : "Le rapporteur public a présenté à la Cour ses conclusions qui étaient défavorables (à F. Nicolas), reprenant l’argumentation habituelle du ministère des Affaires étrangères qui figure dans la fameuse expertise contestée, en l'occurence la lanceuse d'alerte serait agressive, inapte à tout travail, multiplie les procédures judiciaires pour le plaisir etc. Mon avocate a rappelé les faits : les menaces de ma hiérarchie, mon viol envisagé en réunion de service, la tentative de meurtre (photos de mes blessures), ma placardisation à Nantes isolée au bout d’un couloir, mes 76 demandes de changement de poste refusées, mes activités récentes (candidature aux législatives en 2017, mes emplois déclarés d’aide-fleuriste et d’ouvrière agricole, mon audition à l’Assemblée nationale…), expliquant qu’en 11 ans, je n’avais contesté que trois décisions administratives… Du coup, les magistrats ont pris des notes. Dans deux mois, la Cour rendra un arrêt : soit elle rejette ma demande (alors je saisirai le Conseil d’Etat), soit elle annule ma mise à la retraite et ordonne ma réintégration (le ministère pourrait saisir le Conseil d’Etat), soit elle ordonne une sixième expertise psychiatrique, ce qui renverrait sa décision à fin 2021”.

 

Françoise Nicolas, un cas - dramatique - isolé ?

Les histoires des uns des autres pourraient être regardées avec surprise, dédain, désintérêt mais elles se recoupent en beaucoup de points : quelles que soient les alertes, on fait passer les citoyens qui disent la vérité pour des déséquilibrés, avides d'argent, menteurs ou encore manipulateurs. Alors qu'ils étaient les uns les autres très bien insérés dans la vie professionnelle, reconnus jusqu'alors par leurs collègues, leurs hiérarchies et la totalité de leur environnement professionnel, ils basculent dans la précarité et sont "assassinés" par des procédures judiciaires qui n'en terminent pas.

Un autre exemple stupéfiant dans notre démocratie est le sort qui a été réservé à Monsieur Alain Gautier : cet ex-salarié de Vortex Mobilité, dont il a dénoncé les fraudes dès le 2 janvier 2013, indique que le procureur de la République de l’Hérault a été saisi depuis son alerte par quatre inspections du travail de l’Essonne (avril 2013), de la Vienne (août 2013), du Rhône (novembre 2014), de l’Hérault (septembre 2015) à propos de quatre procès-verbaux faisant état de travail dissimulé. Durant trois ans, les salariés ont attendu leur instruction. Sans l’intervention du sénateur Éric Bocquet au Sénat, ces procès-verbaux ne seraient pas instruits et auraient été prescrits. Le parquet attendait-il leur prescription ? Le P.D.G. de Vortex Mobilité, Guilhem Sala, était cadre à la direction des transports du conseil général de l’Hérault avant d’intégrer Vortex en 2006. Il en devint le directeur général en 2008 après avoir capté la quasi-totalité des marchés scolaires d’enfants en situation de handicap de l’Hérault. Ceci expliquerait-il cela ? Alain Gautier est un homme debout malgré les soucis, la fatigue et le poids de ses découvertes.

Depuis son alerte, il a fait face à trois procédures à licenciement. Il a été convoqué par Vortex à trois reprises dans le cadre de ces procédures, à trois reprises par la DIRECCTE (inspection du travail), à trois reprises par les représentants du ministère du Travail. Les trois procédures ont été débattues devant les tribunaux administratifs et deux d’entre-elles sont toujours pendantes devant les Cours administratives d’appel, soit au total neuf entretiens et quatorze dossiers de défense dans le cadre de ces procédures. S’ajoutent des entretiens préalables à sanctions disciplinaires (avertissement et à mise à pied).

Alain Gautier entouré de collègues de l'entreprise Vortex devant le Tribunal des Prudhommes de Lyon le 8 octobre 2020 - collection personnelle d'Alain Gautier

A deux reprises encore il s’est défendu contre des attaques en diffamation - que l'on appelle procédure baillon - après qu’il ait témoigné des faits délictueux de Vortex. A deux reprises, il est relaxé par les tribunaux correctionnels.

Dans son jugement de relaxe du 28 novembre 2019 concernant un article publié par voie numérique (http://www.whybook.org/question/321), le tribunal correctionnel relève que « l'enquête menée par le prévenu est sérieuse et que ses dires reposent sur des éléments vérifiés (…). En l'espèce, le prévenu a fait constater le 22 décembre 2017 par acte d'huissier 151 documents à titre d'offre de preuve des éléments factuels avancés (…) Notamment un jugement prononcé par le tribunal de grande instance de Montpellier en date du 23 juin 2016 condamnant la société Vortex pour montages financiers frauduleux et détournements de biens sociaux ».

Il est à noter que le jugement de relaxe du 28 novembre 2019 n'a été transmis au lanceur d'alerte qu'à l'été 2020, soit huit mois après le délibéré.

Les liquidateurs judiciaires s'étant désistés de la procédure en appel, ce jugement est définitif.

En relaxant Alain Gautier, le tribunal entérine le fait que « les 2 dirigeants-actionnaires de VORTEX ont réalisé un montage financier frauduleux par un assemblage de sociétés en holding qui détournent les profits et les biens sociaux de l’entreprise. Entre 2009 et 2015, par le jeu des vases communicants, 13 millions d'euros de dividendes et managements fees connus ont ainsi été distribués aux 2 dirigeants-actionnaires, au détriment de la santé financière de l’entreprise et de la qualité de service attendue par les usagers et les autorités organisatrices. »

Paradoxalement, l'ex-collaborateur de Vortex a été débouté de toutes ses demandes de dommages et intérêts et de remboursement de ses frais irrépétibles, le tribunal de Montpellier s'en expliquant ainsi : « En l'espèce, il n'est pas démontré que la société Vortex ait agi de mauvaise foi ou témérairement, ainsi, l'abus de droit d'agir en justice n'est pas établi. En conséquence, Gautier Alain ainsi que la société Kardol seront déboutées de leur demande au titre des dommages et intérêts.»

A son audience du 5 septembre 2019, Alain Gautier avait fait citer des témoins pour un coût de 1.234,72 Euros, il avait déjà payé 1.942,51 Euros de frais d’huissiers avant la demande du P.D.G de Vortex de renvoyer l’audience prévue initialement le 17 décembre 2018. Une condamnation de l'entreprise Vortex aux dépens semble pourtant normale voire évidente. Cela n'a pas été le cas. Est-ce ainsi une façon de « faire payer» l'alerte, pour que personne n'ait envie de suivre le chemin de la vérité et de l'éthique ? 

 

Pourquoi le traitement d'un élu de la République et celui d'un citoyen sont-ils différents ?

Il est intéressant de s'interroger sur le fait que le 20 novembre 2018, la justice rendait un autre jugement. En effet, dans un procès similaire à celui d'Alain Gautier opposant la société Vortex à la Maire du 1er arrondissement de la ville de Lyon Nathalie Perrin Gilbert, la Cour d'Appel de Lyon condamnait Vortex à payer 3.000 Euros au titre de l'article 472 du code de procédure pénal. La Cour d'Appel de Lyon a confirmé la décision qui avait été rendue par le tribunal correctionnel de Lyon le 19 juin 2018 en argumentant : « La société Vortex avait bien commis un abus en prenant l'initiative de mettre en mouvement l'action publique. Certains faits incriminés étaient exacts et, en engageant cette action, elle avait uniquement cherché à créer artificiellement un contre-feu aux actions dont elle faisait elle-même l’objet. »

L'élue et le lanceur d'alerte avaient tous deux été attaqués en diffamation pour avoir dénoncé le dumping social pratiqué par Vortex. Cette attaque en diffamation à l'encontre du Maire du 1er arrondissement de Lyon a été produite le 13 décembre 2017, soit une journée après la citation à comparaître d'Alain Gautier devant le tribunal correctionnel. Les principaux faits reprochés sont communs aux deux affaires et les pièces produites pour leur défense respective sont identiques.

L'affaire contre Nathalie Perrin Gilbert a été jugée en seulement onze mois - du 13 décembre 2017 au 20 novembre 2018 -  alors qu'Alain Gautier n'a obtenu son jugement de première instance que 31 mois après avoir été assigné en justice le 12 décembre 2017.

Troisième différence quant au traitement effectuée par la justice, l'élue a reçu quant à elle son jugement au lendemain des délibérés.

Par ailleurs, Alain Gautier a également été cité comme témoin direct dans le procès en diffamation qu’exerce son ex-employeur contre le quotidien L’Humanité – qui a publié une enquête (L’Humanité, 9 juin 2015) – et contre trois salariées (Vortex a perdu dans un jugement rendu le 28 octobre 2016 par la 17e chambre correctionnelle de Paris, puis en appel le 29 juin 2017).

Toutes les procédures aujourd’hui définitives ont été favorables à Alain Gautier. Quatre autres sont toujours pendantes devant les tribunaux : deux procédures à licenciement devant les Cours administratives d’appel de Bordeaux et Versailles, une procédure prud’homale devant le juge départiteur du Conseil des prud’hommes d’Angers, une procédure en constitution de partie civile dans la plainte pénale contre Vortex et ses dirigeants.

C'est dans ces circonstances que le 29 avril 2020, le tribunal de commerce de Montpellier a ordonné la liquidation judiciaire de Vortex qui affiche une dette abyssale de plus de 25 millions d’euros. La division économique et financière de la SRPJ de Montpellier a effectué une perquisition dans les locaux du siège social de Vortex à St Jean-de-Védas le 22 juillet 2020, les sept enquêteurs de la police judiciaire seraient repartis avec du matériel informatique.

Pourtant, cinq années plus tôt, les deux dirigeants actionnaires empochèrent 15 millions d'euros suite à la vente des actions du groupe pour sa recapitalisation le 24 juin 2015.

Comment une entreprise exerçant principalement sur les marchés publics, évaluée à 15 millions d’euros en 2015 et générant 13 millions d’euros de dividendes & management fees entre 2009 et 2015, puisse 5 années plus tard présenter un passif de 25 millions d’euros !!??

L'ardoise est salée pour la collectivité... Ce n'est pas faute qu’Alain Gautier ait alerté à de multiples reprises les pouvoirs publics des pratiques douteuses des dirigeants de Vortex et sur l'avenir prévisible de ce dossier. Il faudrait toutefois pouvoir nous expliquer où et comment ce lanceur d’alerte a été soutenu et protégé depuis toutes ces années ?

 

Préconisations

Comment le lanceur d'alerte pourrait-il se protéger et éviter des années de procédures en justice, un monde de l'emploi qui le banit, des problématiques liées à la précarité et la violence des situations décrites ci-dessus ?

En parallèle, comment l'entreprise / l'administration peut-elle aussi se protéger ? Comment peut-elle faire la différence entre un véritable lanceur d'alerte, qui se lève pour l'éthique et un autre lanceur d'alerte, qui se proclame l'être lui aussi mais ne serait qu'un agent inflitré, aux ordres d'un concurrent par exemple, et n'aurait pour but que d'affaiblir l'entreprise ?

Comment arrêter de gérer les conséquences, notamment avec de belles paroles qui ne sont qu'un couvre-feu médiatique mais ne font absolument pas avancer le sort des citoyens ni la transparence, ni l'intérêt général ?

Comment réconcilier les directions et les collaborateurs, comment peuvent-ils travailler ensemble en toute confiance ?

Intellectuellement, les textes de loi font avancer les choses dans le bon sens, mais les exemples ci-dessus nous montrent que dans la pratique, la protection est inexistante, à quelques exceptions près.

Prise de conscience

Des études le démontrent : la prise en compte de l’éthique dans l’entreprise permet aux sociétés de faire des gains en termes de productivité, d’image mais également de sauvegarde des partenariats commerciaux. De plus, la détection des délits qui peuvent être commis dans l’entreprise/l'administration permet à celle-ci de mieux analyser et comprendre les risques auxquels elle est exposée. L'affaire UBS est un cas d'école en la matière : si UBS avait écouté mes alertes internes et avait veillé à régler les problématiques liées aux dysfonctionnements que je lui ai signalés, elle n'aurait jamais connu de campagnes médiatiques écornant son image, elle aurait évité un procès coûteux, une amende record, de nombreux licenciements, des collaborateurs stressés, la fermeture de certaines de ses agences etc.

Renforcer l'entreprise passe par la formation des collaborateurs, la sensibilisation aux situations problématiques, voire illégales (anti-corruption, cybercriminalité etc.) grâce à des serious games. En apportant des solutions digitales innovantes pour la formation et l'évaluation des compétences, le mot d'ordre est le suivant : une fois que l'on sait, on peut décider (de l'alerte).

S'informer

Les salariés et les dirigeants d'entreprise peuvent chacun s'informer par des modules vidéos pour s'éveiller en tant que citoyen appartenant à une communauté professionnelle, dont chacun doit en défendre l’intérêt commun.

Ainsi, en étant formés et informés, les collaborateurs n’exposeront plus l’entreprise au prétexte qu’ils ignoraient les mauvaises pratiques et ne pourront sciemment ou maladroitement lancer de fausses alertes. L'entreprise pourra, de son côté, comprendre comment distinguer un lanceur d’alerte tel que défini dans la Loi Sapin II d’un agent d’affaiblissement d’une entreprise.

Agir ensemble de manière éthique

Une fois formés, si les employés / fonctionnaires se posent des questions, ils pourront lever leurs doutes grâce à un outil informatique qui anonymise les correspondances. Cet outil, développé par un ancien lanceur d’alerte, permet les conversations courageuses, des levées de doute et des alertes potentielles : une alerte n’en est pas toujours une ! Parfois, il s’agit des doutes sur le bien-fondé d'une décision de sa Direction en fonction d’une situation.

Cet assemblage d'outils FORMATION – INFORMATION – ACTION décrit ci-dessus est tourné vers la protection économique et le renforcement structurel de l'entreprise (et de l'administration). Le concept vise la transparence pour protéger des ‘faux’ lanceurs d’alerte et permet aux véritables lanceurs d'alerte de se sentir en confiance.

Il est nécessaire d'amener de la transparence à tous les niveaux puisqu’au delà des injustices graves infligées aux citoyens honnêtes, la France s’affaiblit au quotidien. Des pays se servent de notre manque d’éthique pour nous discréditer et nous prendre des marchés. Grâce à l’éthique, en renforçant nos entreprises et nos administrations, nous pourrons impulser un standard d’excellence, un modèle inspirant afin que la France reprenne ses lettres de noblesse et re-devienne le “pays des droits de l’homme".

 

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