facebook Comment la justice française assassine t'elle les lanceurs d'alerte ? (Première Partie)
Félicitations ! Ton soutien à bien été envoyé à l’auteur
Comment la justice française assassine t'elle les lanceurs d'alerte ? (Première Partie)

Comment la justice française assassine t'elle les lanceurs d'alerte ? (Première Partie)

Publié le 20 févr. 2021 Mis à jour le 20 févr. 2021
time 29 min

Comment la justice française assassine t'elle les lanceurs d'alerte ? (Première Partie)

La justice française est classée 37esur 43 pays européens derrière l’Arménie et l’Azerbaïdjan. 

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

 

La France est le pays développé où les lois sont les plus nombreuses (Pascal Baudry, Français Américains. L’autre rive, Pearson/Village Mondial, Montreuil, 2007, p.122-125). Voilà qui me donnait du baume au cœur au moment même où je quittais UBS en février 2012, il y a déjà neuf longues années. Avec un tel nombre de lois, de règles et de règlements, la corruption n’a pas de place chez nous, UBS sera condamnée dans l’année, pensais-je alors très naïvement. Quand on élève des enfants en leur inculquant un certain nombre de valeurs, on a du mal à anticiper que le respect du droit et de notre Constitution n’est pas inscrit dans l’ADN des gens très diplômés que l’on va affronter. Ma confiance dans le monde de l’entreprise étant alors ébranlée, je me suis tournée vers la justice sans m’imaginer que, hélas, treize années après avoir déposé une plainte contre UBS pour des motifs liés au démarchage de ses banquiers suisses incitant à l’évasion fiscale de certains des clients de la banque et à l'évasion fiscale en découlant, l’affaire UBS ne serait toujours pas réglée sur le plan pénal... en 2021.

La justice est au cœur de tous les dossiers puisque toute action repose sur l’équité, sur le jugement d’une partie. Mais la justice obéit-elle à la vérité ? Est-elle en place pour protéger les citoyens ? La justice est-elle éthique ? Pour défendre quels types d’intérêts les avocats ont-ils prêté serment ?

Les lanceurs d’alerte se tournent vers la justice avec la même confiance que les malades se tournent vers leur médecin, avec la certitude de réussir là où tous les éléments de preuve leur donneront raison. Ils sont persuadés que la justice les indemnisera des préjudices subis, des pressions exercées puisqu’on ne fait que nous répéter que nous avons la chance de vivre dans le pays des droits de l’homme, celui de la liberté d’expression.

Désemparés. Les lanceurs d’alerte le sont quasiment tous. Ces femmes et ces hommes, qui ont agi avec leur conscience, font face à une violence qu’ils n’avaient pas calculée au départ. La durée des procédures lamine ceux qui veulent simplement défendre leur loyauté. Ils attendent simplement d’avoir officiellement raison de dénoncer des activités illégales, illicites ou non éthiques, injustes, souvent cautionnées au plus haut niveau de l’État.

Plusieurs lanceurs d’alerte interrogés pour la rédaction de cet ouvrage sont unanimes : si les lois de la République étaient correctement appliquées, nous n’aurions jamais connu nos vies de « lanceurs d’alerte », nous aurions été protégés en tant que témoins, plaignants et / ou victimes parfois. En un mot, une loi de protection est bienvenue, mais sera-t-elle appliquée et comment le sera-t-elle dans les faits ?

 

La loi Sapin II et les lanceurs d’alerte

Jusqu’en 2016, l’association Transparency International décrivait ainsi la législation française en vigueur : « La législation française en matière de droit d’alerte est récente (2007-2015), segmentaire et lacunaire : cinq lois offrent ainsi en 2014 aux salariés du secteur public et/ou privé des protections disparates, selon les domaines d’activité. Avant 2007, quelques protections partielles sont également disséminées dans les différents codes. Il convient donc de vérifier très précisément de quelle protection bénéficie le lanceur d’alerte en fonction du signalement effectué, du secteur (public ou privé) et du champ matériel concerné (corruption, santé, etc.) » . La loi du 13 novembre 2007 en matière de corruption devait pourtant protéger les lanceurs d’alerte.

Il a fallu attendre la fin de l’année 2013 pour qu’une loi commence réellement à protéger les lanceurs d’alerte et que le grand public prenne conscience des risques encourus par ces témoins. La proposition de loi du député socialiste Yann Galut datant de décembre 2013 a certes été la plus aboutie puisqu’elle prévoyait à l’époque qu’aucun salarié du secteur privé ou du public ne pourrait être sanctionné, discriminé ou licencié s’il dénonçait de bonne foi un crime ou un délit. Mais la qualification de « lanceur d’alerte » dans la mémoire collective ne remonte qu’à 2014 dans notre pays.

Le sujet serait-il donc politique et non judiciaire pour que les citoyens ne soient pas protégés alors qu’ils dénoncent des dysfonctionnements concernant le bien commun ?

Les médias publient depuis des années des articles de presse, des interviews ou encore des reportages en nombre au sujet de dérives financières, de dysfonctionnements et d’affaires de corruption. Sous la pression médiatique, les citoyens ayant pris conscience de l’ampleur des dérives, des discussions ont eu lieu à l’Assemblée nationale pour aboutir le 9 décembre 2016, à une loi de la lutte contre la corruption dite « loi Sapin II », dont l’objectif vise à un renforcement de la transparence de la démocratie et de l’économie, une lutte plus efficace contre la corruption et une modernisation de la vie économique. Un volet de cette loi apporterait aux futurs lanceurs d’alerte toutes les protections attendues par celles et ceux qui, jusqu’ici, n’ont jamais été protégés.

Grâce à cette loi-cadre, il suffit d’être une personne physique, de bonne foi, désintéressée qui informe sa propre hiérarchie. Si la hiérarchie ne se montre pas très réactive, l’alerte peut alors être graduée jusqu’à la direction de l’entreprise. Après « un temps raisonnable », sans réponse reçue, l’alerte peut être dirigée à l’extérieur de l’entreprise vers des instances telles qu’associations ou autorités puis les médias en dernier recours, si toutefois les autorités restaient muettes. Par ailleurs, le lanceur d’alerte ne peut plus être licencié, il est protégé d’éventuelles représailles et il est interdit de révéler son identité. Chaque entreprise de plus de 500 salariés doit mettre en place un dispositif d’alerte et un code de conduite illustrant les comportements à proscrire. Enfin, si un collaborateur lançait une 'fausse alerte', il serait sanctionné.

Cette loi a permis en mars 2017 la création de l’Agence française anticorruption à laquelle les administrations et les entreprises peuvent s’adresser. Par ailleurs, le statut de lanceur d’alerte est dorénavant encadré, ce dernier peut désormais bénéficier de l’appui du Défenseur des droits. Intellectuellement, c’est une avancée notoire surtout si le Défenseur des droits, saisi par le lanceur d’alerte, l’indemnisait correctement. Cette loi-cadre unifiant le statut des lanceurs d’alerte est un progrès certain, mais répond-elle aux attentes des lanceurs d’alerte ?

Je rentre, personnellement, dans tous les cas de figure annoncés par cette loi. Mais n’oublions pas que toute loi, y compris la loi Sapin II, n’est pas rétroactive même si les procès ont et auront lieu après la promulgation de ladite loi.

Lors de mon audition à l’Assemblée nationale en 2016 par Sébastien Denaja, rapporteur du projet de la loi Sapin II, et Sandrine Mazetier, députée de Paris, j’ai expliqué face aux caméras de la télévision allemande présente dans la salle d’audience, que la seule action qui puisse aider le lanceur d’alerte en matière de protection est l’alerte externe à l’entreprise. Car le déontologue, le directeur juridique ou les autres personnes clefs identifiées par la direction pour recueillir l’alerte sont des membres des comités de direction. Elles ne peuvent pas, par définition, être juge et partie, elles ne peuvent défendre leur poste et la vérité émanant d’un collaborateur, à moins qu’elles ne fassent preuve d’un formidable courage et d’une intégrité que très peu ont eus jusqu’à présent. Il conviendrait, si le canal interne était choisi, d’au moins doubler cette alerte aux élus de l’entreprise dont le rôle est de défendre l’intérêt des salariés et d’impliquer directement les inspecteurs du travail dans ces processus d’alerte. On sait par ailleurs que le nombre d’alertes externes est huit fois plus important que le nombre d’alertes internes à l’entreprise. Enfin, si les associations et syndicats avaient eu le label « lanceur d’alerte », ils auraient pu protéger l’anonymat de ceux qui détiennent des informations.

L’une des questions qui se pose est notamment d’avertir en priorité son supérieur hiérarchique direct. Mais que faut-il faire lorsque le supérieur hiérarchique est celui qui demande, par exemple, d’effectuer un acte pénalement répréhensible ? Comment le collaborateur peut-il être protégé ? Cette question se pose dans le privé mais aussi dans le secteur public.

Un entrefilet dans l’hebdomadaire Challenges, daté du 4 au 11 mai 2016, nous apprenait que « l’ex-bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur et l’avocat d’affaires Jean Veil ont bon espoir d’obtenir de Matignon que soient torpillés les amendements à venir de la loi Sapin anticorruption qui, pour protéger les lanceurs d’alerte, écornent le secret des avocats ».

Comment ne pas arriver à la conclusion que le problème, en France, n’est pas la loi, qui est extrêmement détaillée, mais l’application, les subtilités et les complexités de la loi  ? La loi serait-elle à géométrie variable, "selon que vous serez puissant ou misérable" ? Lorsque l'on sait que certains hauts magistrats français sont visés par une enquête pour avoir menti à l'Assemblée Nationale sur les obstacles à l'indépendance judiciaire, on peut penser que les choses n'évolueront que grâce à l'éveil des consciences des citoyens, tant redouté par Zbigniew Brzezinski, qui fut conseiller à la sécurité nationale du Président américain Jimmy Carter.

 

La loi Sapin II et l’entreprise

La loi Sapin II fait état de la possibilité pour l’entreprise de négocier une amende sans reconnaissance de sa culpabilité. Les supporters de cette loi affirment qu’il vaut mieux récupérer quelques sous lors d’une négociation plutôt qu’aller vers des procès très longs qui peuvent se conclure par un non-lieu. Ce mécanisme est inspiré du système américain, où les négociations sont monnaie courante. Valérie de Senneville, journaliste aux Échos, nous apprenait dès le 3 janvier 2017, que la banque UBS devait être la première à bénéficier de cette négociation, pour un montant proche de 75 millions d’euros. Est-il la peine de rappeler que le procès a eu lieu en 2018 et qu'UBS a été condamnée à 4,5 milliards d’euros d’amende début 2019 ?

Photo : Couverture du quotidien Les Echos, jeudi 21 février 2019

Les intérêts des citoyens français auraient-ils véritablement protégés en cas de négociation ? Changement de cap deux mois et demiplus tard lorsque la presse nous informait que les négociations avaient échoué, UBS estimant que l’amende n’avait pas été « au prix du marché » (sic). Ayant payé 300 millions d'euros en Allemagne pour avoir négocié, UBS espérait s'en tirer en France avec le même montant que sa concurrente HSBC, au désespoir de l'avocat Jean Veil cité plus haut.

Si la banque UBS a préféré être renvoyée en correctionnelle, c’est qu’elle y trouvait forcément un intérêt. UBS déclare d’ailleurs qu’elle utilisera tous les recours possibles et nécessaires pour faire valoir ses droits. Nous serons bientôt fixé, le procès en appel aura lieu à Paris en mars prochain.

La loi Sapin II exige par ailleurs qu’à partir du 1er janvier 2018, toute entreprise de plus de 50 collaborateurs ainsi que les mairies et collectivités territoriales dépassant certains seuils aient mis en place une procédure sécurisée de recueil des alertes internes signalées par les salariés et les collaborateurs extérieurs. Cela étant, nous avons appris que les entreprises n’ayant pas mis en place des recueils d’alerte ne subissent aucune sanction, comme le déclarait très justement le député Olivier Marleix à l’Assemblée Nationale le 4 mars 2020 dans le cadre de discussions concernant la retranscription de la Directive Européenne (intervention de Monsieur Marleix à partir de la minute 1’35'00)

 

Complexité du droit et de sa pratique

Quasi impossible de se défendre seul(e) que ce soit au Tribunal Administratif, au Tribunal de Police, au Tribunal des Prud’hommes ou encore au Tribunal de Grande Instance. Écrire une plainte argumentée sur l’évasion fiscale en tant que citoyen est compliqué, il faut au moins citer les articles de lois expliquant le délit. Il faut être hautement qualifié pour maîtriser l’art de s’y retrouver en justice ; nous savons tous aujourd’hui pourquoi elle est l’arme favorite de nos adversaires. Aborder la justice sans y être préparé est très difficile. Protocole, austérité des lieux chargés d’histoire pour la plupart, éléments de langage inconnus du grand public, microcosme où les citoyens n’ont – pour la majorité d'entre eux - jamais été confrontés. Il faut être mentalement très fort. Chacun de ceux que j’ai rencontrés était novice en la matière. Les lanceurs d’alerte sont arrivés au tribunal exactement comme un tout jeune sportif de haut niveau entre dans une arène lors de sa première compétition mondiale. Entraîné, professionnel de sa discipline, mais loin d’être préparé au protocole et à l’aspect procédurier de la partie qui se joue.

La justice rend parfois des jugements en faveur des plus faibles mais ces derniers sont souvent spoliés. Les décisions étant parcellaires, la « justice n’en est que plus méprisante à l’égard des citoyens honnêtes » me confiait Michèle (nom modifié à la demande de l’intéressée) qui attendait une véritable reconnaissance de son acte citoyen et un dédommagement du préjudice qu’elle subit depuis dix-sept années. C’est pourquoi les lanceurs d’alerte insistent régulièrement sur le fait qu’il s’agit d’une véritable cause, d’un combat. Preuve en est, la difficulté pour les uns et les autres de trouver des avocats intègres, courageux, combattants et honnêtes. Les lanceurs d’alerte que j’ai rencontrés ont pour la plupart changé d’avocat(s) plus de trois fois. Certains d’entre eux en arrivent d’ailleurs à se défendre seul(e) en justice, estimant maîtriser le dossier mieux qu’un professionnel et ne pouvant s’offrir les services d’un conseil.

 

Une justice coûteuse

Ne l’oublions pas, défendre les intérêts des multinationales est l’un des business les plus lucratifs au monde. A contrario, ceux qui prétendent défendre les lanceurs d’alerte, ne serait-ce qu’en prenant la parole de manière médiatique pour se mettre en valeur, oublient juste d’annoncer qu’avant tout ils demandent aux lanceurs d’alerte de payer de grosses factures, des avances sur des honoraires importants. Certains lanceurs d’alerte m’ont raconté qu’ils avaient été obligés d’emprunter de l’argent à leurs proches pour payer ceux qui les défendent, d’autres ont vendu certains de leurs biens pour payer leurs frais d’avocats.

Quand on parle de défendre une cause, de défendre le citoyen et l’intérêt général face au mensonge organisé, on ne peut que saluer publiquement le courage d’une poignée d’avocats, dont le mien, Me David Koubbi, qui se battent contre la corruption, contre les multinationales ultra-puissantes et exercent leur profession avec éthique, en acceptant de défendre leurs clients pro bono ou en leur proposant d’abord un service irréprochable, un conseil pertinent, un professionnalisme et une intégrité à toute épreuve. L’argent viendra plus tard, si toutefois il vient.

À titre personnel pour le dossier UBS qui occupe ma vie depuis plus de dix ans au niveau judiciaire, j’ai dépensé 35.000 euros et rencontré huit avocats. Il a toujours été question d’argent avant de parler de vérité, de défendre l’honneur et l’intérêt de la nation – et les miens par la même occasion. On m’a demandé 6.000 puis 10.000 euros pour ouvrir le dossier, parce que mon affaire serait un dossier « compliqué ». On m’a également demandé de payer en liquide, sans facture. Ce qui signifie clairement que l’avocat d’un lanceur d’alerte qui lutte contre la fraude fiscale est lui-même acteur de fraude fiscale, de fraude à la TVA et de fraude sociale. On m’a fait croire, comme à beaucoup d’autres, que la justice allait m’indemniser à hauteur du préjudice subi : l’avocat réclame une somme très importante dans ses écrits, vous le croyez car vous lui faites confiance et que vous ne connaissez strictement rien aux procédures. Nul n’est censé ignorer la loi, sauf qu’avec la complexité de ces histoires, on s’en remet naturellement à l’avocat puisqu’il est diplômé, expert dans sa profession avec – a priori – intégrité et sera rémunéré pour le conseil prodigué. Ne se qualifient-ils pas d’ailleurs de « conseils » pour faire valoir leur éthique professionnelle ? Payez d’abord, on verra ensuite ! Est-ce éthique ? Quel artisan ou commerçant ferait-il payer son client avant de le servir ?

 

La plainte en diffamation et autres techniques d’intimidation

Comme beaucoup de lanceurs d’alerte, j’ai respecté les lois de mon pays. Je n’ai, jusqu’à preuve du contraire, rien fait de répréhensible. J’ai suivi les lois françaises en respectant notamment le droit administratif, le droit pénal et le droit du travail. J'ai respecté le secret bancaire, le secret fiscal, le secret des affaires. Me traîner en justice pour diffamation, comme c’est le cas pour beaucoup d’autres lanceurs d’alerte, signifie avoir à s’expliquer devant la justice. En janvier 2010, UBS avait porté plainte contre moi en « diffamation non publique », estimant qu’une partie du contenu d’un procès-verbal d’une réunion du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de juin 2009 était diffamatoire. J’avais abordé à cette occasion la thématique de l’évasion fiscale, entre autres… Dix mois plus tard, un tribunal de police de Paris m’avait relaxée des chefs d’inculpation mais j’avais dès lors bien compris qu’il s’agissait d’une plainte dite « bâillon », c’est-à-dire une plainte faite pour museler ceux qui s’expriment au nom de la liberté d’expression et de la vérité.

 

Photo de Alex Vasey, site Unsplash

 

La fraude fiscale en bande organisée est un délit dans notre pays. Mais à l’heure où j’écris ces lignes, mieux vaut s’appeler UBS, être banquier aidant ses clients à optimiser fiscalement leur patrimoine dans un paradis fiscal, être fraudeur plutôt qu’être lanceur d’alerte dans la finance. Alors que j’ai dénoncé en 2008 des pratiques illicites de mon ancien employeur, j’étais une fois encore face à la justice en 2017 : UBS a porté plainte en diffamation contre mon éditeur et moi-même pour le livre témoignage (Stéphanie Gibaud, La Femme qui en savait vraiment trop, Le Cherche Midi) que j’avais publié en 2014 ; je suis de facto mise en examen puisque c’est la règle dans notre pays en matière de droit de la presse. Avec la décision d’un « sursis à statuer », j’attends donc le jugement du procès en appel d’UBS pour savoir à quelle sauce je serai mangée.

Dès novembre 2013, plusieurs mois avant la sortie de mon livre, la direction d’UBS France avait déjà menacé Le Cherche Midi de poursuites : « Nous vous alertons sur les conséquences que pourrait avoir la publication d’un tel livre s’il portait des accusations sans fondement, relatait des faits inexacts, citait le nom de collaborateurs ou anciens collaborateurs d’UBS ou, en violation du secret professionnel des banques, faisait état de l’identité de clients », écrivait alors Jean-Frédéric de Leusse, le patron d’UBS France. « Si tel devait être le cas, notre établissement n’hésiterait pas à mener les actions de droit qui s’offrent à lui. »

Les forces en présence sont disproportionnées, c’est le combat de David contre Goliath, répètent souvent les lanceurs d’alerte. L’adversaire est bien plus entraîné et puissant que le citoyen qui dénonce les dysfonctionnements. L’administration ou l’entreprise est entourée de stratèges dont le métier est de défendre leurs intérêts et les faire gagner, quoi qu’il en coûte. La teneur des courriers que rédigent et envoient ces conseillers en est un exemple significatif.

Le 4 juillet 2014, j’étais invitée à Bruxelles par la Société française des traducteurs (SFT) à la Bourse de Bruxelles, qui souhaitait me donner la parole dans le cadre de leur université d’été annuelle. Dans la mesure où ces techniciens sont amenés à traduire des informations bancaires, ils s’intéressent de facto à la déontologie bancaire. Quelle ne fut pas la stupeur de l’organisatrice lorsqu’elle a reçu, quarante-huit heures avant ma conférence, une lettre des avocats luxembourgeois d’UBS Belgium datée du 30 juin lui expliquant clairement que j’avais « à de nombreuses reprises, tenu des propos diffamatoires à l’encontre du groupe UBS ». Le cabinet d’avocats de la banque, Allen & Overy , mettait « en demeure » la SFT « de ne pas offrir un podium à Mme Gibaud pour lancer des accusations infondées à UBS » (sic). La banque, via ce cabinet d’avocats, y précise ses menaces : « Si elle persiste dans sa démarche de vouloir participer à votre conférence, nous ne manquerons pas de relever chacune des affirmations mensongères qu’elle pourrait prononcer durant cette conférence et donnerons immédiatement les suites judiciaires qui s’imposeraient alors. » UBS Belgium semblait visiblement craindre que je fasse des révélations susceptibles d’alimenter l’instruction judiciaire en cours à Bruxelles. UBS Belgium a d’ailleurs depuis été mise en examen le 26 février 2016 pour des motifs de fraude fiscale grave et organisée : « S’agissant d’UBS en Belgique, Mme Gibaud n’a strictement aucune information ni compétence pour s’exprimer sur ses activités passées et actuelles puisqu’elle n’a jamais été salariée de cette entreprise ». En panique absolue, la SFT a appelé ses avocats, m’a téléphoné une dizaine de fois et a tenu bon : hors de question de faire annuler cette présentation.

 

Deux poids, deux mesures ?

Les pressions sont exercées directement sur les collaborateurs, mais étrangement ceux qui publient des informations au moins aussi critiques sur la banque n’en subissent pas autant. Antoine Peillon, journaliste à La Croix, avait publié en pleine campagne présidentielle fin mars 2012, précisément le jour où Jean-Frédéric de Leusse avait pris ses fonctions de président d’UBS à Paris, un livre intitulé Ces 600 milliards qui manquent à la France. UBS est largement ciblé dans cet ouvrage, mais étonnamment ni l’éditeur ni l’auteur n’ont été poursuivis en diffamation. UBS avait déclaré à l’époque à ses collaborateurs qu’elle n’en voyait pas l’utilité. Voilà qui donne matière à réflexion : pourquoi les lanceurs d’alerte subissent-ils plus que les autres des représailles en justice alors qu’ils ont par définition plus d’éléments que quiconque pour attester de la vérité ? Cette décision d’UBS pourrait-elle avoir un lien avec le fait qu’en octobre 2014, le journaliste a catégoriquement refusé de me rendre les documents que je lui avais prêtés pour l’écriture de son ouvrage ? Je lui avais alors indiqué en avoir besoin dans le cadre de l’enquête en Belgique mais aussi pour collaborer avec les autorités d’autres pays. Comprenne qui pourra…

UBS est-elle la spécialiste en matière d’envois de courriers ? Le 22 février 2017, alors que j’allais donner une conférence, « Replay Executive : lanceur d’alerte, revivez le témoignage de la femme qui a dénoncé les pratiques d’évasion fiscale d’UBS », le directeur du MBA Epitech venait de recevoir d’UBS une lettre, livrée par porteur quelques heures avant l’événement, signée du président et du directeur juridique d’UBS France leur indiquant leurs fortes réserves, me stigmatisant en soulignant que « certains journalistes continuent visiblement de [me] prêter la qualité de lanceur d’alerte, dont le ministère des Finances lui-même a confirmé récemment qu’elle était usurpée ». La SFT, n’a pas cédé aux intimidations, l’éditeur Le Cherche Midi et Epitech non plus. On ne peut que les remercier et les féliciter de leur courage. UBS : 0, liberté d’expression : 3.

Il est intéressant de noter qu'UBS s'inspirait alors des propos du Ministère des Finances, qui ne me considérait pas comme lanceuse d'alerte mais en tant que témoin dans un dossier. UBS et le Ministère des Finances seraient-ils partenaires, unis, parlant la même langue face aux lanceurs d'alerte ? J'ai attaqué l'administration de Bercy en justice en 2018, le Tribunal Administratif m'a donné raison, reconnaissant par son jugement que j'étais une collaboratrice occasionnelle du service public. De facto, en lançant l'alerte en interne chez UBS, en travaillant ensuite pour l'Etat qui a pu, grâce à mes actions, recouvrer des montants astronomiques qui lui était cachés, j'ai prouvé ma bonne foi et mon esprit citoyen tourné vers l'intérêt général. Il est impossible de remettre en question la véracité de mon témoignagne et les informations dont je disposais.

En 2008, j’étais bien loin de savoir que tous ceux qui dénoncent des dysfonctionnements se retrouvent en justice, accusés par leurs adversaires, notamment accusés de diffamation, précisément parce qu’ils ont dénoncé leurs actions illicites. J'ignorais par ailleurs que l'Etat français, pour lequel le citoyen produit des informations d'intérêt général, faisait lui aussi partie des adversaires, voire serait l'adversaire le plus redoutable.

Je ne m'imaginais pas un instant qu’être « lanceur d’alerte » en France, c’était un peu comme sauter en parachute… sans avoir de parachute.

 

Dommages collatéraux

Faire de la prison, être exilé, enfermé pour avoir le courage de mettre de la lumière sur des dysfonctionnements qui concernent chaque citoyen de la planète est choquant car absolument injuste. Les lanceurs d’alerte qui ont été incarcérés ont tous souffert de leur emprisonnement, à commencer par Rudolf Elmer (lanceur d’alerte suisse de l’affaire Julius Baerdont la fille, qui était jeune à l’époque, est tombée gravement malade. Philippe Pichon expliquait avec beaucoup de pudeur et d’émotion sur scène à Bordeaux, à mes côtés, lors d’une table ronde organisée par les Tribunes de la presse le vendredi 25 novembre 2016, les conséquences sur la santé de l’un des membres proches de sa famille qu’ont eues les pressions qu’il avait subies. Ce policier avait dénoncé les dérives de fonctionnement du Système de traitement des infractions (STIC) en transférant deux fiches au site Web Bakchich après avoir alerté en vain ses hiérarchies. Il a conclu sa présentation en annonçant qu’étant donné les souffrances subies par ses proches, jamais il ne recommencerait.

Photo : Rudolf Elmer, lanceur d'alerte banque Julius Bär. Collection personnelle

L’entourage des lanceurs d’alerte est déboussolé, fatigué et se sent inutile. Chacun se retrouve avec lui-même, isolé, avec ses pensées, ses interrogations. Quant aux lanceurs d’alerte, ils essaient de refaire l’histoire, se demandent comment ils auraient pu mieux faire, plus vite, mieux se protéger, mettre les leurs en sécurité. Même si chacun essaie d’y mettre de la bonne volonté, la durée des affaires et la violence des situations font que personne ne tient dans la longueur. Les familles écrivent même pour certaines leur incompréhension et leur détresse au président de la République, au Premier ministre, au Garde des sceaux, à l’Assemblée nationale et reçoivent généralement la réponse administrative laconique d’un conseiller inconnu indiquant qu’une loi bientôt protége(rait) ceux qui seront qualifiés de lanceurs d’alerte. Il est intéressant de noter que chacun répond par les mêmes éléments de langage, notamment l’attention portée au contenu des courriers, à la mise en œuvre de lois pour protéger les lanceurs d’alerte jusqu’à la sacro-sainte séparation des pouvoirs qui protégerait les citoyens et ce, quel que soit le pays. Toutes les familles sont sous le choc de la violence qu’elles subissent. Par ricochet, les effets collatéraux sont tels que chaque lanceur d’alerte reconnaît, comme Philippe Pichon, les années passant, les procès se succédant, la précarité étant présente, que la seule chose qui le ferait ne pas recommencer son geste est ce que subit son entourage.

Certains lanceurs d’alerte craquent, ils négocient leur silence avec leurs ex-employeurs au lieu de les attaquer en justice. J’ai entendu ici et là que l’on pourrait les comprendre, que la violence est trop difficile à supporter. Je pense quant à moi que se taire, c’est encourager les fraudes, c’est aussi en être complice. Mon ex-avocat avait été contacté par UBS en mars 2015, juste après le rendu du jugement prud’homal reconnaissant le harcèlement que j’avais subi chez UBS en France. UBS proposait un échange de bons procédés la banque retirerait la plainte en diffamation déposée contre mon premier livre, "La Femme qui en savait vraiment trop" et me gratifierait d’un chèque de quelques dizaines de milliers d'euros si j’enlevais la plainte déposée en 2009 contre elle. Je m’étais alors remémoré cette tirade d’Hervé Falciani, dont le franc-parlé, qui déplaît fortement à certains, le caractérise « On ne négocie pas avec une banque pas plus qu’on ne négocierait avec un terroriste. » Bien évidemment, je ne peux que lui donner raison sur ce sujet parce qu’il a la légitimité de le connaître mieux que quiconque, puisqu’il est à l’origine du scandale révélant l’existence d’un système international de fraude fiscale et de blanchiment d’argent qui aurait été mis en place par la banque HSBC à partir de la Suisse (Hervé Falciani, Séisme sur la planète finance. « Mon combat contre l’évasion fiscale », La Découverte, Paris, 2015).

En avril 2016, alors que je venais de participer à l’émission Cash Investigation de la journaliste Élise Lucet, face à notre ministre des Finances Michel Sapin, des amis m’invitaient à dîner avec l’un de mes fils. De retour chez nous, toutes les lumières de l’appartement étaient allumées, notre chienne hébétée, allongée dans un couloir, avait du mal à se lever ; le lendemain, son état était tel que je l’ai emmenée chez le vétérinaire à la première heure avant de déposer une main courante au commissariat. On ne sait toujours pas qui est entré dans notre appartement et surtout comment il est possible de rentrer sans effraction dans un appartement dont la porte est fermée à clef. J’ai bien sûr porté plainte auprès du procureur de la République, après avoir changé les serrures de la porte. La plainte a été classée sans suite et la demande de triangulation, adressée aux services du Premier Ministre, est demeurée sans réponse. Quelques semaines plus tard, j’ai reçu une lettre d’insultes stigmatisant ma personnalité et insistant sur des faits précis de ma vie privée. Un autre soir en promenant ma chienne, j’ai soudain été entourée de plusieurs hommes, au coin de ma rue. Ils avaient l’air bien informés, leurs questions étaient précises, orientées. Des frais, des complications, mais aussi des pressions dont une femme, sans revenus, qui vit avec ses enfants, pourrait bien évidemment se passer.

Quand nous avons vendu tous nos meubles avant de quitter notre appartement dans les mois qui ont suivi, une voisine rencontrée dans l’escalier de l’immeuble m’a lancé au visage « votre histoire est tellement lunaire que l’on préfère ne pas voir, ne pas savoir ». L’ignorance et la peur sont le plus souvent l’explication au manque de soutien généralisé. Cette phrase résume tout : on nous aime beaucoup pour le symbole de la liberté d’expression que nous représentons, mais on aime de loin les problèmes qu’ont engendrés nos décisions. On fait peur à ceux qui ont une vie « normale », puisque beaucoup l’avouent d’ailleurs humblement, ils n’auraient jamais pu faire ce que nous avons fait.

Face aux multinationales et aux administrations liées à des affaires de corruption, la complexité des procédures auxquelles le citoyen se trouve confronté donne, dans la grande majorité des cas, raison aux plus forts. Le procureur –jeune retraité – Éric de Montgolfier aurait-il alors plus que raison lorsqu’il écrit qu’il existe 'une morale pour les aigles, une autre pour les pigeons' ? (Éric de Montgolfier, Une morale pour les aigles, une autre pour les pigeons, Michel Lafon, Paris, 2014). L’avocat David Koubbi déclare publiquement que lorsqu’il s’agit d’une affaire entre particuliers, la justice sait très bien juger. En revanche, il la qualifie de « justice entre potes » dès qu’il s’agit d’un lobby, d’une personnalité de premier plan confronté à un simple citoyen, qu’il nomme « Mister Nobody » (Interview donnée à Thinkerview, 2016). Dans son ouvrage Une contestation française(David Koubbi, Une contestation française. Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens, Éditions Don Quichotte, Paris, 2017), l’avocat plaide courageusement pour que la loi soit appliquée à tous. Beaucoup de lanceurs d’alerte témoignent par ces quatre mots : « on joue sa vie » quand on est confronté à la justice. Alain Gautier, lanceur d'alerte de l’affaire Vortex, constate quant à lui que nos adversaires « vont en justice comme nous allons acheter une baguette de pain ».

 

La Directive européenne sauvera t'elle les lanceurs d'alerte ?

La Directive européenne sera probablement retranscrite dans ses termes initiaux en France d'ici à la fin de l'année 2021. Avec la volonté de création du statut d'un avocat en entreprise relancée par le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti fin 2020, n'y aurait-il pas ainsi une façon habile de s'opposer à l'application de la Directive au travers de textes nouveaux, qui pourraient en limiter sa portée - un peu dans le même esprit de la loi Secret des affaires pour permettre de contrebalancer la loi Sapin II ? Certains avocats s'activent déjà à alerter contre le statut des lanceurs d'alerte (!), un peu comme d'autres, cités plus haut, s'activaient à vouloir torpiller la loi Sapin II... Le match de la protection de ceux qui se lèvent pour l'intérêt général n'est pas encore gagné.

A suivre prochainement ...

 

Photo de couverture :  Tingey Injury Law Firm ; site  Unsplash

2
Coup de coeur
J'adore cet article
0
Coup de génie
Brillant
0
Coup de main
Cet article m'a été utile
0
Coup de pub
Je souhaite promouvoir cet article
0
Coup de chapeau
Un sujet très intéressant
0
Coup de balai
Ne correspond pas aux standards Panodyssey
2
0
0
0
0
0
Partager l'article
copylink copylink

Commentaire (0)

Tu peux soutenir les auteurs indépendants qui te tiennent à coeur en leur faisant un don

Prolonger le voyage dans l'univers Politique

donate Tu peux soutenir les auteurs qui te tiennent à coeur