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Comment l'univers professionnel assassine les lanceurs d'alerte

Comment l'univers professionnel assassine les lanceurs d'alerte

Publié le 19 janv. 2021 Mis à jour le 19 janv. 2021
time 37 min

Comment l'univers professionnel assassine les lanceurs d'alerte

« Le plus dur n’est pas d’alerter ; c’est de gérer l’après. » Un lanceur d’alerte anonyme

 


De la terreur à la mort professionnelle

Au sein de l’entreprise, les sanctions le plus souvent citées par les lanceurs d’alerte sont les blâmes, l’isolement, la rétrogradation, l’humiliation, la "placardisation", le harcèlement et le licenciement, sans compter les conséquences qu’auront ces agissements sur la santé du lanceur d’alerte et celle de ses proches. Laminé par l’entreprise dont il a dénoncé les dysfonctionnements, le lanceur d’alerte se trouve face à la culture du silence, face au mensonge.

En effet, face au « diseur de vérité » se dresse la culture du mensonge. L’ex-ministre du Budget français Jérôme Cahuzac, qui disait lutter contre la fraude fiscale, a nié ses propres comptes bancaires en Suisse avant de faire un rétropédalage devant la presse. Bill Clinton, alors président des États-Unis d’Amérique, a nié la relation personnelle qu’il avait avec sa jeune stagiaire Monica Lewinski, avant d’avouer le contraire. Le coureur cycliste Lance Amstrong niait son dopage avant de reconnaître les faits. Le déni des puissants est tel que « celui qui dit la vérité doit être exécuté », comme le chantait Guy Béart.

Chez UBS, comme dans les autres sociétés ou administrations, les lanceurs d’alerte ne dénoncent pas les collaborateurs qui font correctement leur travail – et qui, pour la grande majorité d’entre eux, ignorent les opérations répréhensibles. Mais dans « l’affaire UBS », les collègues qui me donnaient raison ont étonnamment viré leur cuti en écrivant des e-mails à la direction dans lesquels ils soutenaient le contraire de ce qu’ils avaient attesté quelques mois plus tôt. Peut-on s’étonner alors si, une décennie plus tard, ces collaborateurs sont, eux, toujours en poste ?

Une fois licencié, le lanceur d’alerte affronte une autre conséquence – de poids : sa non-employabilité. « Non employable » depuis neuf années, pour avoir dénoncé des pratiques illicites et des dysfonctionnements importants au sein d’UBS, je me demande, à l’inverse, si je pourrais être embauchée après une garde à vue, voire une mise en examen pour complicité des dysfonctionnements mis en place par mon ancien employeur. La réponse est très probablement positive puisque mes ex-collègues UBS mis en examen pour cette raison travaillaient encore pour la banque en France ou exercent à la concurrence dans l’industrie financière. Faut-il être complice – ou coupable – pour être comme les autres, dans une normalité « non éthique » ?

Si aucune entreprise ne souhaite embaucher de lanceurs d’alerte, alors que d’autres embauchent des cadres mis en examen, cela signifie-t-il qu’il existerait des accords secrets entre les directions d’entreprises pour protéger ceux qui ont des comportements « non éthiques », quels que soient les métiers et compétences des uns et des autres ? Les autres entreprises agissent-elles en solidarité avec celle qui a été dénoncée ? Ont-elles peur de représailles ? L’entreprise a-t-elle peur d’embaucher quelqu’un qui serait susceptible de dénoncer une autre affaire ? Le monde du travail serait-il d’accord pour condamner les lanceurs d’alerte à la mort sociale ?

À l’inverse, il existerait aussi des accords « secrets » entre les entreprises, afin d’employer des collaborateurs qui poseraient problème. Cela permettrait de les tenir en laisse. Ainsi le Crédit Suisse, dont la presse nous informe au printemps 2017 qu’une enquête judiciaire venait d’être ouverte en France pour blanchiment aggravé de fraude fiscalea été le seul employeur à vouloir m’embaucher immédiatement après mon licenciement. Quelle aurait été ma crédibilité de lanceuse d’alerte en matière d’évasion fiscale si j’avais accepté d’être employée par le principal concurrent suisse de l’UBS ? On ne quitte pas le diable pour se marier avec son cousin !

Au-delà des injustices face au recrutement et à l’embauche existant dans le monde du travail, le secret permet de cacher tout questionnement. En entreprise, on se retrouve comme une famille portant un « secret de famille » : ceux qui savent se taisent pour protéger leur carrière. Le secret bancaire est un exemple concret. Un de mes ex-collègues UBS m’avait expliqué que les « petits hommes verts » - c’est ainsi que le président fondateur d’UBS France appelait les banquiers suisses d’UBS AG - avaient pour habitude de tutoyer une grande partie de leurs clients, ce qui était pour lui vraiment surprenant car il n’avait jamais vu cette pratique dans la profession en plus de vingt années de métier. Quelques années plus tard, il m’avoua avoir compris : « Ce qui lie, c’est le secret. Chacune des parties se tient exactement comme si elles avaient caché ensemble un cadavre. » Alors que les journalistes, les associations, les étudiants, les enquêteurs n’ont aucun souci pour contacter les lanceurs d’alerte, il semble que les cabinets de recrutement et les entreprises soient incapables d’approcher ces collaborateurs qui, non seulement sont compétents, mais ont également fait preuve d’honnêteté et de civisme.

Harcelés, discrédités, stigmatisés, licenciés… Face au sadisme de ce que l’on nomme le « système », on ose tout de même nous répéter en boucle que le droit du travail français est celui qui protégerait le mieux au monde !

Il semble toutefois que la transparence que nous prônons semble enfin avoir des conséquences sur les multinationales puisqu’un nombre important de dirigeants d’entreprises a été limogé ces dernières années pour défaut quant à l’éthique dans, notamment, les domaines de la corruption, de délits d’initiés ou encore de harcèlement. Ainsi France Info nous informait le 15 mai 2017 d’une étude publiée deux jours plus tôt par le cabinet PwC : à l’échelle planétaire, sur les 2.500 entreprises cotées en Bourse, le nombre de départs des dirigeants pour manquement à l’éthique a augmenté de 36 % ces cinq dernières années. L'actualité  de ce début 2021 montre que la tendance continue avec la condamnation du patron de Samsung à deux années et demie de prison pour corruption et détournement de fonds.

 

L’industrie pharmaceutique

L’une des lanceuses d’alerte françaises les plus médiatisées et reconnues est Irène Frachon. Le docteur Frachon, médecin pneumologue au CHU de Brest, a dénoncé les effets nocifs du Mediator, un médicament des Laboratoires Servier aujourd’hui interdit à la vente. Les pressions qu’elle a subies sont énormes ; cette femme d’un courage et d’une droiture remarquables a vu son livre interdit temporairement à la vente (Irène Frachon, Mediator 150 mg. Combien de morts ?Éditions Dialogues, Brest, 2010). Irène Frachon ne mâche pas ses mots, elle déclare le 19 octobre 2016 dans le quotidien Le Monde : « Avec le Mediator, j’ai déterré un charnier. » Elle s’est battue en justice, a passé des années à faire valoir ses droits et ceux de ses patients. Elle reconnaît toutefois que malgré les difficultés rencontrées, elle a eu la chance d’être soutenue par sa propre hiérarchie. Si elle avait été collaboratrice du laboratoire dont elle a dénoncé le médicament qui aurait donné la mort à plus de 2.000 personnes, le traitement subi aurait vraisemblablement été bien pire, à savoir qu’elle aurait probablement été licenciée et rendue « non repositionnable » professionnellement.

On pourrait penser que les dénonciations du docteur Frachon resteraient un cas isolé dans le monde du médicament, or les révélations d’autres médecins ont prouvé ces dernières années que les dysfonctionnements de l’industrie pharmaceutique étaient importants. Le 21 février 2014, le docteur Bernard Dalbergue (Bernard Dalbergue, Omerta dans les labos pharmaceutiques. Confessions d’un médecin, Flammarion, Paris, 2014) et moi-même étions invités par Guillaume Erner dans l’émission Service public de France Inter. Ce médecin, en dénonçant certains dysfonctionnements du laboratoire Merk, souhaitait mettre en lumière des pratiques inquiétantes d’effets secondaires dissimulés ou encore d’essais cliniques biaisés. Selon lui, beaucoup de règles ont été enfreintes par le laboratoire, notamment la rémunération de médecins « infiltrés » dans les instances chargées de statuer sur l’autorisation de mise sur le marché de certains médicaments. Il dénonce « les liaisons dangereuses entre médecins et une entreprise privée ». Voilà qui me fait penser aux relations incestueuses entre les banques et certains hommes politiques de premier plan dans notre pays.

Jean-Pierre Basset se démène quant à lui contre la firme Octapharma, une multinationale produisant des médicaments dérivés du plasma (sanguin), et plus largement sur les modalités de prélèvement du plasma aux États-Unis par les entreprises du « fractionnement » dans, notamment, des quartiers en perdition de Cleveland. Lorsque je rencontre ce conseiller éthique de l’Union drômoise des donneurs de sang le 10 novembre 2016 à Valence lors d’une conférence organisée sur le thème des lanceurs d’alerte et du pouvoir financier, il confiait alors dénoncer « l’exploitation honteuse de la misère humaine, un réquisitoire contre le commerce des produits d’origine humaine ». Les associations pour le don de sang bénévole de la Drôme s’étaient élevées les premières contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015 dont l’article 71 ouvrait à Octopharma le marché du plasma thérapeutique en lui permettant d’entrer en concurrence avec l’Établissement français du sang (EFS), le service public de la transfusion, pour la fourniture de ce produit début 2017. Pourquoi cette association n’a-t-elle pas été considérée comme lanceuse d’alerte lorsqu’elle a dénoncé des dysfonctionnements?

Le 15 décembre 2016, je participais à Montreuil à une table ronde organisée par le collectif SynerJ et le Comité des Citoyens Montreuillois (CCM) autour des initiatives citoyennes et de la société que nous voulons pour demain en compagnie d’Étienne Chouard, Professeur d’économie et promoteur d’une constitution (ré)écrite par les citoyens, dont je faisais la connaissance ce soir-là. J’y ai rencontré Alain Robert, technicien cadre en biologie spécialisé en fécondation in vitro dans un laboratoire d’analyses biologiques parisien. Il m’explique alors les dysfonctionnements qu’il a dénoncés il y a plusieurs années. Alain Robert certifie avoir été témoin du fait que certain(e)s de ses collègues technicien(ne)s du laboratoire où il exerçait inséminaient parfois des patientes, ce qui est interdit, puisque ce travail est réservé exclusivement aux gynécologues. Il m’explique que seuls ces derniers ont un agrément et peuvent pratiquer cet acte médical. Il s’est alors posé la question de savoir si ces pratiques étaient courantes chez son employeur mais aussi quelle chance pouvait bien être donnée à un couple qu’une insémination de ce type pût déboucher sur une grossesse. Il continue son énumération de dysfonctionnements en matière de traçabilité des paillettes. Je comprends alors qu’un couple pourrait apprendre qu’il est parent d’un enfant qui n’est pas le sien, si des diagnostics génétiques étaient demandés à terme. Je pose la question plusieurs fois, le lanceur d’alerte me répond à chaque fois par l’affirmative, ce qui me laisse de marbre. J’ai été patiente de ce laboratoire… Alain Robert me certifie que l’Agence de biomédecine, qui dépend du ministère de la Santé, a été informée par lettre envoyée avec accusé de réception le 21 septembre 2011 et qu’aucune suite n’a été donnée depuis à part l’information qu’elle faisait suivre le courrier au directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de France pour toutes suites qu’il jugera utiles. Depuis, silence radio. Cela lui a coûté son poste, sa carrière, et il se démène avec la justice sans être entendu par les médias. Après m’avoir expliqué que ce type de laboratoire reçoit un agrément ministériel renouvelable pour continuer d’exercer, Alain Robert me confie qu’il a été harcelé et licencié abusivement (le caractère abusif du licenciement a été reconnu par la justice prud’homale) ; qu’il a par ailleurs déposé au TGI de Nanterre et à la brigade financière, des dossiers médicaux et techniques ; qu’il a été auditionné au commissariat de Neuilly-sur-Seine ; qu’il a envoyé dans la foulée des dossiers à l’Agence de la biomédecine. Résultat : en février de l’année suivante, après un certain nombre d’envois de pièces additionnelles et d’échanges épistolaires, il recevra un courrier du TGI de Nanterre lui apprenant que l’affaire est classée sans suite avec les différents recours possibles.

Alain Robert photographié le 30 mars 2018 lors d'un colloque sur l'Ethique à l'OCDE - Collection personnelle

Quel pourrait être l’intérêt pour cette administration de ne pas donner suite ? Pourquoi une plainte aussi grave serait-elle classée sans suite ? Soit le lanceur d’alerte est un charlatan, soit les documents sont des faux. Alain Robert déclare sans hésiter que les patients de cette clinique sont issus de la classe sociale la plus favorisée et que beaucoup d’étrangers fortunés viennent consulter. Aussi, la confirmation de sa plainte verrait le laboratoire fermer ses portes. Ainsi, il me pose la question : comment des juges auraient-ils pu rendre des décisions allant contre l’évidence et la réalité si les plaintes n’avaient pas été classées ? Y aurait-il une connectivité dans cette industrie, tout comme dans le domaine bancaire, entre certaines « élites » pour que ces dossiers ne soient pas mis au grand jour ?

Voilà une année que nous n'entendons parler que de la Covid entre confinements, masques, tests, re-confinements, couvre-feu, vaccins...  Sur des plateaux TV, des voix de médecins ou spécialistes rémunérés par des laboratoires pharmaceutiques s'expriment non-stop. Ils se succèdent, alarmistes. En contre partie, des médecins et des professeurs ont été ostracisés parce-qu'ils ont osé parler à contre-courant du système à travers des documentaires comme "Mal traités". En permanence, ils doivent se justifier. Sans compter du traitement médiatique réservé au Professeur Didier Raoult à l'origine du rapport BIOTOX en 2003, qui - s'il avait été suivi - aurait peut-être pu sauver plus de vies humaines. Heureusement, des voix continuent à se lever dans notre pays chez les médecins mais aussi chez les avocats concernant la gestion catastrophique de cette pandémie ou, au choix,  cette crise générée par "un pangolin" qui arrange bien le grand Reset (de Davos, d'après le propre livre de Klaus Schwab).

 

L’Administration

En France, nous serions amenés à penser que les choses seraient bien plus confortables pour les fonctionnaires, qui bénéficieraient de la sécurité de l’emploi, selon l’expression qui leur colle un peu trop à la peau. En vertu de l’article 40 du Code de procédure pénale, les fonctionnaires sont obligés de dénoncer toute affaire de corruption qu’ils découvriraient : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

Plusieurs cas de lancements d’alerte dans la fonction publique font cependant froid dans le dos, surtout lorsqu’un certain nombre de fonctionnaires expliquent que le parquet ne poursuivrait pas la plupart des infractions qui auraient été remontées ces dernières années.

Michèle (Prénom modifiée à la demande de l'intéressée) en a perdu sa joie de vivre : dix-sept années de galère pour avoir dénoncé un système de fausses facturations dans un dossier politico-médiatique de premier plan. Elle admet que l’on est « mieux considérée quand on se tait, quand on ne dit rien. Et si on ne se tait pas, on vous met dans un placard et on ne vous parle plus. Les promotions sont bloquées, les collègues vous tournent le dos. La justice traîne, pendant ce temps-là la vie passe, les familles sont laminées et les fraudeurs à peine condamnés. Les corrupteurs, ceux qui organisent les fraudes, s’en sortent mieux que les citoyens intègres auxquels la justice ne donne pas toujours gain de cause, ni raison. Et quand la justice dédommage, les sommes ne sont absolument pas adaptées à la violence des situations familiales, professionnelles, sociales vécues ». Cette quadragénaire, qui a reçu des menaces de mort, déclare être « victime de l’Administration de notre pays ».

L’ancien vérificateur fiscal Rémy Garnier a reçu le prix « Éthique contre Casseroles » de l’association Anticor en janvier 2017. J’avais eu l’occasion de le rencontrer aux Assises du journalisme qui se déroulaient à Tours le 10 mars 2016 puisque nous intervenions ensemble lors d’une table ronde intitulée « Lanceurs d’alerte : état des lieux, préconisations, actions ». Rémy Garnier avait recueilli la confidence d’un collègue villeneuvois sur l’existence d’un compte en Suisse du député Jérôme Cahuzac. Il cherche, il enquête et révèle à sa hiérarchie, dès 2008, l’existence d’un compte caché en Suisse de celui qui deviendra le futur ministre du Budget français. Son professionnalisme, pourtant reconnu puisqu’il était jusque-là considéré comme un « agent exceptionnel », l’a conduit à subir de multiples sanctions disciplinaires, à être muté, suspendu de ses fonctions pendant deux années (dont une avec sursis) du service de la vérification fiscale. Il fut par ailleurs également sanctionné d’un avertissement. Au terme de dix années de procédures judiciaires, les sanctions furent annulées et les jugements en sa défaveur cassés par la Cour de cassation en 2011. M. Garnier déclarait froidement : « Un lanceur d’alerte passe d’abord par la voie hiérarchique. Mais dans l'affaire Cahuzac, une partie de la presse m’a d’abord traité de délateur. J’étais accusé et non dénonciateur. Aux yeux de la justice pénale aussi, le lanceur d’alerte est un affabulateur. Ainsi la première étape est de passer une expertise psychiatrique ou psychologique ! » En 2002, Jérôme Cahuzac aurait même menacé indirectement Rémy Garnier de le « casser » : « Un fonctionnaire, ça se mute ; un fonctionnaire, ça se casse ! ». Voilà qui fait écho à ma propre affaire, puisque la banque UBS, estimant que j’avais inventé l’histoire du démarchage bancaire orchestré par des banquiers suisses menant à l’évasion fiscale de ressortissants français, m’avait amenée à être expertisée en 2012 puis en 2014 par un neuropsychiatre expert honoraire auprès des tribunaux. La violence de mon expérience face à la banque suisse avait fait conclure l’expert à l’impossibilté de mettre en cause mon intégrité mais validait par ailleurs « trois niveaux de répercussion suite à la violence vécue en entreprise : physique (asthénie), psychoaffectif (angoisse, dépression) et social, sans épargner les enfants ».

Ce n’est pas Françoise Nicolas qui pourrait attester que les fonctionnaires exemplaires sont convenablement traités par leur(s) hiérarchie(s). Elle connaît bien l’article 40 du Code de procédure pénale pour avoir fait un signalement sur la base de cet article auprès du procureur de la République. Fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères, en poste à l’ambassade de France au Bénin où elle avait été affectée en 2008 pour s’occuper des bourses d’études, des stages, des missions et invitations au sein de son Service de coopération et d’action culturelle (SCAC), elle mit fin à des « abus » constatés à l’occasion d’un premier travail de simple mise en ordre de ce service. Alors qu’il exprime sa satisfaction pour le travail que Françoise Nicolas accomplit, son supérieur hiérarchique est renvoyé à Paris un an plus tard de façon prématurée sur ordre de l’ambassadeur. De la même façon, ce dernier renvoie la diplomate en France sous un prétexte qui se révélera mensonger. Elle parvient à retrouver son poste au Bénin et découvre à son retour que fonctionne un système de création de dépenses fictives.

Françoise Nicolas photographiée à son bureau le 15 décembre 2009 - Collection personnelle

Françoise Nicolas explique qu’elle évoquait à l’époque des « dysfonctionnements comptables et juridiques induits par la nouvelle organisation ». Elle attire en vain l’attention de sa nouvelle hiérarchie. Des échanges écrits violents et des menaces sur son intégrité physique deviennent son quotidien jusqu’à ce qu’elle parte en congés. À son retour de vacances en janvier 2010, elle « croulait sous la charge de travail et ne prêtait pas attention à l’ambiance exécrable de l’environnement professionnel jusqu’au 14 janvier 2010 » où elle a maintes fois déclaré avoir été « agressée par surprise » alors qu’elle était assise à son bureau. Sans l’intervention d’un agent d’entretien alerté par le bruit, elle serait morte étranglée.

Le témoignage d’un lanceur d’alerte de l’armée française, souhaitant rester anonyme, est également plein de bon sens et tourné vers la défense de l’intérêt général. Pascal (Prénom modifié à la demande de l'intéressé) est devenu lanceur d’alerte « malgré lui, parce qu’il fallait le faire, sans arrière-pensée », me répète-t-il inlassablement dans les jardins du Louvre quand je le rencontre au printemps 2015. Il m’explique qu’il n’avait pas d’autre choix, parce que ce qu’il avait découvert était devenu insupportable : « Comme la santé publique était impactée, je me devais de le faire savoir. Ce devrait être le devoir de tout citoyen. J’ai mis en lumière des pratiques liées à des dysfonctionnements en termes de santé. De par ma responsabilité de sous-officier, pour protéger les femmes et les hommes sous mes ordres, il était de mon devoir de militaire de préserver leur intégrité physique et mentale. Jusqu’au deuxième semestre 2013, pour ma hiérarchie, tout était simple : ces dysfonctionnements n’existaient pas. À partir de ce jour, j’ai compris que ma carrière, au sein de l’armée française, était terminée ». Avec un soupçon d’humour, ce lanceur d’alerte me glisse que le dicton concernant ceux qui se lèvent dans l’intérêt général pourrait être : « Lanceur d’alerte et pestiféré un jour, lanceur d’alerte et pestiféré pour toujours ».

Un autre cas a localement défrayé la chronique : une fonctionnaire de la fonction publique territoriale dans l’ouest de la France a été révoquée alors qu’elle était en arrêt maladie. Son plus grand tort aurait été de refuser l’embauche d’une proche d’un député-maire lors d’un jury de recrutement (lien qu’elle ignorait de surcroît). Après de multiples sanctions ayant entraîné des dépenses de plus de 60.000 euros en frais d’avocat depuis 2011, la lanceuse d’alerte ne peut s’exprimer publiquement en raison des procédures en justice : plainte devant le Conseil d’État, devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (déboutée depuis), et au pénal pour « harcèlement moral au travail ». Elle a été sans travail et sans aucun revenu pendant quatre années, et ce, malgré des arrêts maladie reconnus en lien avec son travail par plusieurs médecins. Elle a tout de même été bien soutenue par un collectif. Quant à la collectivité, elle a tout l’argent public pour attaquer !

Au-delà des pressions juridiques, financières, de sécurité, les fonctionnaires toujours en poste expliquent les uns les autres les pressions exercées par leur hiérarchie ; promotions bloquées, mutations refusées, collègues tenus à distance, rumeurs qui courent dans les couloirs de leur administration sur leur intégrité, stigmatisation de leur personnalité au sein de leur environnement professionnel. Impossible de vivre sereinement à leur poste de travail après avoir fait un signalement sur des actes de corruption, comme y oblige la réglementation. Les histoires de Françoise Nicolas et de la policière  Nathalie Le Roy sont des cas d’école en la matière.

 

Le rôle des élus des salariés

Le monde de l’entreprise et celui de l’administration n’étant pas des modèles de démocratie, on pourrait s’attendre à ce que les élus des collaborateurs soient vent debout contre le management, le directoire ou la direction de leurs employeurs. Hélas, trop peu de cas ont aujourd’hui prouvé que leurs actions sont allées dans le sens de la défense des lanceurs d’alerte et de l’éthique.

En 2013 pourtant, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur la cession du groupe Printemps à des investisseurs qataris, à la suite d’une plainte des représentants du personnel. Les instances représentatives du personnel (IRP) ont fait leur travail d’élus et ont protégé l’identité des collaborateurs leur ayant confié des documents confidentiels. Le procureur de la République de Paris avait été saisi pour dénoncer de multiples faits liés, selon eux, à la vente du groupe Printemps pour 1,075 milliard d’euros par Pinault PPR (maintenant Kering), notamment « abus de confiance, blanchiment et corruption privée et entrave ». Des solutions sont donc possibles pour « anonymiser », protéger et respecter l’anonymat des lanceurs d’alerte des entreprises, à condition que l’intégrité et l’éthique des élus soient de mise.

Table ronde sur l'alerte en entreprise, Fête de l'Huma - septembre 2015. Collection personnelle d'Alain Gautier

À la fête de L’Huma en septembre 2015, j’étais invitée à m’exprimer lors d’une table ronde animée par une journaliste du quotidien L’Humanité, autour du sujet de l’alerte en entreprise. Est assis à ma droite un élu du personnel intègre s’il en est : Alain Gautier de la société Vortex et l’une de ses collègues, élue du personnel elle aussi. Alain nous décrit, avec beaucoup d’humilité mais aussi de précisions, sa propre « descente aux enfers » faisant suite à la découverte de dysfonctionnements très importants dans cette entreprise. Vortex est le premier opérateur français du transport adapté en véhicules de moins de neuf places, son activité principale repose sur une délégation de service public dans une soixantaine de départements pour transporter quotidiennement près de 8.000 enfants et adultes en situation de handicap, en contrepartie d’une somme proche de 50 millions d’euros d’argent public. Sur les 2.800 salariés de l’entreprise, 2.700 sont des conducteurs à temps très partiels disséminés à plusieurs dizaines, voire centaines, de kilomètres de leurs habitations, ce qui empêche toute rencontre entre eux. La particularité de ces transports tient au fait que ces salariés ont tous leur véhicule de service remisé à leur domicile, les privant de facto de lieu de travail commun et les isolant des représentants du personne. Alain Gautier déclare avoir découvert et dénoncé que les deux dirigeants et actionnaires de Vortex auraient morcelé artificiellement et fictivement Vortex en mettant en place des sociétés holding qui détourneraient l’ensemble des profits au détriment des collaborateurs et de la qualité du service.

Alain décrit les réunions avec sa direction, les procès-verbaux établis pour ce qui s’apparenterait à du travail dissimulé, des pratiques de surfacturations et d’usage de faux auprès de conseils généraux, le détournement de biens sociaux et de blanchiment ; il poursuit son discours avec les rapports des commissaires aux comptes, le contenu des différentes alertes. Il a, depuis, été licencié, n’a toujours pas décroché du dossier et soutient ses camarades toujours au front. L’adversité est grande, alors il continue à se battre. Après plus de quatre années passées devant son écran d’ordinateur et au téléphone, il tente en 2016 de reprendre progressivement une vie un peu plus normale. Il a été reconnu en invalidité par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Sa reconstruction risque d’être longue tellement ses désillusions concernant le fonctionnement de nos institutions sont importantes. Il explique s’être donné jusqu’à l’épuisement dans ce dossier, avoir pris énormément de coups et vu beaucoup de salariés désespérés. Il pensait naïvement qu’il lui aurait été aisé de faire cesser les pratiques des dirigeants de Vortex, qu’il estime délictueuses, tant les malversations seraient criantes.

« Après qu’ils eurent potentiellement volé les salariés, pillé l’intégralité des biens sociaux de l’entreprise et déstructuré les transports publics des personnes en situation de handicap, les dirigeants et actionnaires de Vortex s’apprêtaient à quitter le navire », raconte-t-il. Entre 2010 et 2015, les dirigeants et actionnaires des sociétés se seraient attribué 13 millions d’euros de dividendes et managements fees dont 2,6 millions d’euros en 2015 alors que la perte de Vortex s’élevait paradoxalement à 3 millions d’euros (Communiqués de presse du syndicat CGT Vortex du 12 décembre 2016). L’ex-salarié n’a de cesse de dénoncer les agissements de son ex-employeur auprès des pouvoirs publics. Il se décrit écœuré mais continue le combat en s’exprimant comme d’autres lanceurs d’alerte :

« Pendant quelques mois, j’ai été plus occupé à assurer ma propre défense qu’à œuvrer pour faire cesser leurs pratiques ». Attaqué en diffamation, Alain s’est battu et le 29 juin 2017, Vortex a perdu en appel le procès en diffamation intenté à trois salariées et au journal L’Humanité.

 

L’impuissance de l’inspection du travail

Le ministère du Travail via ses inspecteurs du travail devrait avoir la possibilité de bien mieux soutenir et protéger tous les salariés, notamment ceux qui prennent des risques énormes en dénonçant des dysfonctionnements en matière de corruption.

Dans le dossier UBS, je me suis tournée vers l’inspectrice du travail, qui m’avait annoncé en 2008 que mon rôle d’élue était de poser des questions en réunion mensuelle (ou trimestrielle) avec la direction. Elle avait précisé être là pour me protéger. J’ai toutefois finalement été licenciée début 2012 alors que j’avais vécu une situation de harcèlement à l’intérieur de la banque longue de plus de trois années, avec de nombreux arrêts maladie, des traitements médicamenteux comme jamais je n’en avais subis. J’avais également été traînée en justice en 2010 par mon ex-employeur pour « diffamation non publique » (puis relaxée de ces chefs d’accusation). La « protection » dont je pourrais avoir bénéficié avait donc des limites, dans un cadre toutefois excessivement restreint.

Jusque fin 2015, on pouvait alors penser que les inspecteurs du travail étaient des gens très protégés, notamment par leur administration. Or les médias nous apprenaient que Laura Pfeiffer, inspectrice du travail de la région d’Annecy, serait poursuivie en justice pour violation du secret professionnel et recel de courriers de l’entreprise Téfal. En janvier 2016, je rencontrais Laura Pfeiffer à la soirée organisée par l’association Anticor où elle recevait le prix « Éthique contre Casseroles » précisément une année après que j’eus reçu le mien. Alors qu’elle enquêtait sur des heures supplémentaires non payées aux collaborateurs, elle a été alertée par un salarié, dont elle a longtemps ignoré l’identité, documents confidentiels à l’appui : Téfal faisait pression sur la hiérarchie de l’inspectrice afin qu’elle abandonne sa mission de contrôle. Traînée en justice, l’inspectrice du travail a été condamnée le 4 décembre 2015 pour avoir rendu publics les e-mails internes de l’entreprise, montrant que la direction avait cherché à entraver son travail ; la condamnation sera confirmée en appel fin 2016 pour violation du secret professionnel et recel de documents confidentiels assortis de 3.500 euros d’amende avec sursis. Alors que la jeune femme a subi des pressions psychologiques importantes qui lui ont valu des arrêts de travail nombreux, alors qu’elle n’a fait « que son travail », l’entreprise réussit ce tour de magie d’être exonérée de tout contrôle alors que l’inspectrice est condamnée. « Tout est calculé pour dissuader à l’avenir qui que ce soit de faire son travail » déclarait Laura Pfeiffer à France Culture en mai 2017. 

Le 17 octobre 2018, la Cour de Cassation a toutefois annulé la condamnation de l'inspectrice du travail qui sera ultérieurement "rejugée à la lumière de la loi protégeant les lanceurs d'alerte" mais celle-ci sera de nouveau condamnée en octobre 2019, notamment pour "violation du secret professionnel".

Laura Pfeiffer avec Eric Alt, vice-président de l'association Anticor - Prix Ethique 2016

Si le monde de l’entreprise se comporte si violemment face aux honnêtes collaborateurs, si les élus intègres des entreprises se trouvent démunis ou impuissants face aux pressions subies, si les inspecteurs du travail sont attaqués par les entreprises alors que leur travail pourrait être entravé, qui pourrait donc aider et protéger les lanceurs d’alerte ? Mais aussi, quels canaux de communication privilégier pour ne pas violer le secret professionnel ?

 

Un tour d’Europe des broyages

En Espagne, les lanceurs d’alerte vivent eux aussi un véritable chemin de croix. Les affaires de corruption sont nombreuses, notamment dans le cadre d’appels d’offres publics et de l’industrie du BTP.

Lundi 26 octobre 2015, la chaîne TV3 Barcelona diffusait un reportage consacré aux « lanceurs d’alerte contre la corruption » (En catalan : Alertadors contra la corrupció - Alertadores contra la corrupción).

À cette occasion, je fus invitée par plusieurs médias dans la capitale catalane et rencontrais, lors de la projection du documentaire réservée à la presse, Itziar González et Joan Linares. La première a dénoncé des malversations liées au Palau de la Música, bâtiment public de la ville de Barcelone, le second a été nommé pour son intégrité à un poste où il a évité que des destructions de preuves ne soient commises. Ils répètent inlassablement que leur pays se meurt de la corruption. C’est alors que nous nous rendons compte des parallèles de nos situations : plaintes en diffamation, lenteur de la justice, faute de moyens pour lutter contre la fraude, stigmatisation, vies entre parenthèses, responsabilité des élus de premier plan.

Malgré ces ressemblances apparentes, les « magouilles » politiques, liées à de la corruption en matière d’urbanisme, sont essentiellement locales ; il n’y a pas de lanceur d’alerte espagnol connu à l’extérieur de la péninsule ibérique ou ayant révélé des scandales d’ampleur internationale, m’apprend la journaliste Montserrat Besses qui a signé le reportage de la TV3. Il n’existe d’ailleurs pas de traduction espagnole correspondant à « lanceur d’alerte », on les nomme « alerteurs » (alertadores).

Ana Garrido est une survivante face à des pressions nombreuses et répétées. Cette lanceuse d’alerte avait elle aussi une vie professionnelle passionnante, elle adorait son métier jusqu’à ce qu’elle découvre puis dénonce une affaire de corruption incluant un circuit de fausses factures et des comptes bancaires suisses de certaines figures politiques du Parti populaire. Elle survit aujourd’hui de la fabrication de bijoux fantaisie. Comme beaucoup de lanceurs d’alerte, elle a dû vendre sa maison – elle a même vécu dans un squatt – et s’est retrouvée confrontée à des procès, traînée en justice. Elle déclarait en novembre 2016 à la BBC que « non seulement nous ne sommes pas protégés, mais nous sommes poursuivis et harcelés par ceux que nous accusons d’abus de pouvoir ». Voilà résumée toute l’absurdité du système !

Ana Garrido, Collection personnelle

En Italie, Enrico Ceci n’est pas en reste. Sa situation n’est pas à envier après qu’il a dénoncé les dysfonctionnements de la Banco Desio. Il avait détecté une faille informatique liée aux stocks de devises de la banque. Comme il me l’a écrit à plusieurs reprises : « En Italie, dénoncer ne paye pas ». Quand il a découvert ce dysfonctionnement, Enrico Ceci a immédiatement envoyé un compte rendu à ses supérieurs hiérarchiques. Les conséquences de son geste ont tout d’abord été une tentative de mutation vers une autre filiale, puis un licenciement.

Enrico Ceci à Parme en 2019 - Collection personnelle

Les journalistes et membres d’associations italiens répondent unanimement que les lois sont archaïques, les protections pour l’instant inexistantes. En attendant, Transparency International Italia a toutefois reconnu en 2012 le cas d’Enrico Ceci comme étant le premier exemple de lancement d’alerte dans le secteur privé italien : Vingt-sept procédures pénales dans six parquets différents, quinze procédures liées au droit du travail dans trois tribunaux différents, dix procédures en cassation à Rome et une demande de compensation de 250.000 euros : voilà le prix qu’Enrico Ceci, licencié en 2008, paye pour avoir accompli son devoir de citoyen, dans l’intérêt général.

Quant à l’Angleterre, elle serait dotée des meilleures lois qui puissent exister. Or deux lanceuses d’alerte de la NHS (National Health Service) survivent depuis leur licenciement et font face à des procès interminables.

Le témoignage d’Eileen Chubb est véritablement accablant pour les autorités britanniques. Elle déclare qu’elle n’aurait jamais pensé devoir payer le prix fort pour avoir mis au jour le mauvais traitement subi par des patients âgés de la maison de retraite où elle travaillait. Comme chacun de nous, elle est déterminée à continuer le combat en proposant une nouvelle loi de protection pour les lanceurs d’alerte britanniques à travers l’association Compassion in Care qu’elle a créée.

Eileen Chubb, Londres - Collection personnelle

 

La Suisse ne réserve guère un meilleur sort à ceux qui se lèvent pour plus de transparence. Quand j’ai échangé pour la première fois le 8 janvier 2015 avec Yasmine Motarjemi, ancienne directrice de la sécurité des aliments (en anglais : Corporate Food Security Manager) chez Nestlé, celle-ci m’expliquait alors que son histoire personnelle est une histoire en spirale : des conseils ignorés par son management, « des incidents de sécurité sanitaire des aliments constatés, les alertes lancées à tous les niveaux ».

Les problèmes qu’elle a constatés concernaient la gestion de la sécurité sanitaire des aliments chez Nestlé. Certains se sont résolus sans grands dommages, comme le cas en France dans les années 2000 où les bébés s’étouffaient par dizaines avec les « P’tits biscuits » de Nestlé. Il y eut aussi des intoxications plus graves parmi lesquelles la plus sensible de l’histoire de la sécurité sanitaire des aliments répertoriée à ce jour, l’intoxication de plus de 300.000 bébés en Chine et au moins 13 morts en 2008 avec le lait contaminé par la mélamine. Yasmine est catégorique quand elle affirme qu’avec une meilleure vigilance, Nestlé aurait pu donner l’alerte et prévenir cet incident gravissime ou au moins, limiter son impact. Depuis un premier incident aux États-Unis en 2007 où des centaines d’animaux de compagnie ont été intoxiqués avec la mélamine dans la matière première (gluten de blé) importée de Chine, Nestlé connaissait les risques car la multinationale en avait elle-même fait les frais. 

Yasmine ajoute que Nestlé avait le devoir de surveiller ses produits et les matières premières. Sa négligence a eu pour conséquence le retrait des produits Nestlé contaminés par la mélamine du marché en Chine et en Afrique du Sud. Dans un article que la lanceuse d’alerte a publié dans le journal Le Temps le 19 février 2015 intitulé « SwissLeaks, l’avenir reste sombre pour les lanceurs d’alerte », Yasmine explique que le lanceur d’alerte, qui tire la sonnette d’alarme en interne contre des pratiques ou des personnes soutenues par la hiérarchie, est harcelé, puis sera licencié ou devra démissionner, sinon son employeur ne lui remettra pas la lettre de référence nécessaire en Suisse pour trouver un autre emploi. Mais il est largement connu que la lettre de référence peut être codée, barrant ainsi la route à tout autre emploi. Il se peut également que le nom du lanceur d’alerte soit mis sur une liste confidentielle qu’elle nomme « la maudite liste noire ». L’ex-Corporate Food Safety Manager du géant de l’industrie alimentaire atteste qu’on voulait la forcer à travailler dans un placard doré ; on lui a fait comprendre qu’elle ferait bien d’accepter, sinon « tu seras licenciée et tu ne trouveras plus jamais de travail » lui aurait annoncé le conseiller en ressources humaines de Nestlé. À contrecœur, elle était prête à accepter le poste, à condition que Nestlé examine les dysfonctionnements dans sa propre gestion de la sécurité des aliments, ce que Nestlé a refusé. À force de porter plainte à tous les niveaux, elle s’est fait finalement licencier. Dans son article intitulé « La maltraitance au travail », publié dans le quotidien Le Temps, le 25 août 2015, la lanceuse d’alerte a ces mots terribles : « Cela veut dire “démissionne, boucle-la ou crève”. » Mais la sanction pour un licenciement abusif est dérisoire, les autorités elles-mêmes reconnaissent que ce n’est pas assez dissuasif pour les grandes entreprises. 

Yasmine Motarjemi lors de l'audience au procès contre Nestlé - Collection personnelle

Pour se faire entendre, pour pouvoir avoir le droit de raconter son histoire au travers d’un procès, Yasmine a donc dû porter plainte contre son ex-employeur. Elle écrit ses motivations dans un article intitulé « Mon devoir envers la société et l’humanité » qu’elle publie dans le journal L’Essor en février 2015. Mais Nestlé aura tout fait pour empêcher le procès et chercher différentes excuses pour le retarder ou le suspendre. Quant au traitement de ses alertes concernant des problèmes de sécurité des aliments, aussi bien les autorités helvétiques que les autorités des autres pays où des incidents graves ont eu lieu, fermeraient les yeux et aucune autorité n’aurait daigné enquêter malgré les alertes officielles et publiques de l’ancienne cadre.

En Allemagne, les lanceurs d’alerte que j’ai pu rencontrer ont tous perdu leur emploi. Alors que l’action d’Edward Snowden obtient un fort soutien des citoyens outre-Rhin, les députés ont refusé de voter une loi de protection des lanceurs d’alerte en 2015. Quel que soit le secteur d’activité dans lequel ils ont exercé, les lanceurs d’alerte ont été licenciés et poursuivis en justice. En visite au Bundestag à Berlin en novembre 2015, j’apprends même que des élus allemands n’ont aucune idée de ce qu’est un lanceur d’alerte.

N’est-il pas temps pour ceux qui se sont tus jusqu’à aujourd’hui de comprendre que le moment est venu de distinguer la loyauté envers son employeur de la servilité, de l’obéissance aveugle à l’autorité ? Un jour, chacun se retrouvera face à un cas de conscience, face à un conflit éthique et pourrait devenir à son tour lanceur d’alerte.

 

Quelles solutions ? Pistes de réflexion

– Protection du nom du lanceur d’alerte : l’anonymat est la meilleure des protections. Des outils ont été développés pour respecter l'anonymat des lanceurs d'alerte tout en participant au Renforcement des Entreprises 

– Nécessité d’organes de contrôle totalement indépendants et de systèmes d’alerte (hotlines) externes aux entreprises.

– Responsabilité des syndiqués et des élus en entreprise, qui se doivent d’être les premiers lanceurs d’alerte face aux entreprises privées ou publiques.

– Nécessité pour les lanceurs d’alerte de se regrouper à l’international et faire valoir le droit d’alerter (à l’international) car la majorité des alertes gravissimes concerne des multinationales implantées partout dans le monde ; chaque citoyen, quel que soit le pays où il vit, est concerné.

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